Prestations intellectuelles relatives à l'opération de restructuration du lycée Jean Puy à Roanne (Loire)

Région Rhône-Alpes

La présente consultation concerne des prestations intellectuelles relatives à l'opération de restructuration du lycée Jean Puy à Roanne (42), composée de 3 lots :
Lot 1 : Mission de contrôle technique conformément aux dispositions de l'article L 111- 23 et suivant du code de la construction et de l'habitat
lot 2 : Mission de coordination sécurité protection incendie en application de la loi no93-1418 du
31 décembre 1993 modifiée et des textes pris pour son application.
Lot 3 : Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination
Consistance de l'opération :
Le montant des travaux estimé par le maître d'ouvrage est de 20 000 000 EUR HT. (valeur juillet 2011) ;
L'Ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrage bâtiment.
Les travaux seront divisés en lots séparés.
Le choix définitif du mode de dévolution sera arrêté au plus tard à la réception de l'avant-projet définitif (Apd).
Le projet sera exemplaire dans la gestion et le suivi du développement durable

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-26 Avis de marché
2013-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conduite de chantier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conduite de chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: Direction de l'immobilier des lycées, 1 esplanade François Mitterrand CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-26 📅
Date limite de soumission: 2013-04-08 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-070939
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Forme des marchés (lots) : La consultation est composée de 3 lots et chaque lot est un marché distinct traité à prix global forfaitaire conformément au prix défini à l'acte d'engagement. La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire et du temps d'intervention est annexée à l'acte d'engagement. Durée des marchés: Chaque lot est un marché. Les prestations démarrent à compter de la réception de l'ordre de service de démarrage des prestations et s'achèveront à la fin du délai de parfait achèvement des travaux. Le délai estimatif du chantier est de 8 ans (études et travaux). La date prévisionnelle de démarrage du contrat est le premier trimestre 2013. Etendue et mode de la consultation: La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics). Forme du prix: révisable Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations intellectuelles relatives à l'opération de restructuration du lycée Jean Puy à Roanne (42), composée de 3 lots :
Lot 1 : Mission de contrôle technique conformément aux dispositions de l'article L 111- 23 et suivant du code de la construction et de l'habitat
lot 2 : Mission de coordination sécurité protection incendie en application de la loi no93-1418 du
31 décembre 1993 modifiée et des textes pris pour son application.
Lot 3 : Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination
Consistance de l'opération :
Le montant des travaux estimé par le maître d'ouvrage est de 20 000 000 EUR HT. (valeur juillet 2011) ;
L'Ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrage bâtiment.
Les travaux seront divisés en lots séparés.
Le choix définitif du mode de dévolution sera arrêté au plus tard à la réception de l'avant-projet définitif (Apd).
Le projet sera exemplaire dans la gestion et le suivi du développement durable
Numéro du lot: 1
Brève description:
Mission de contrôle technique conformément aux dispositions de l'article L 111-23 et suivant du code de la construction et de l'habitat
Numéro du lot: 2
Brève description:
Mission de coordination sécurité protection incendie en application de la loi no93-1418 du 31 décembre 1993 modifiée et des textes pris pour son application
Numéro du lot: 3
Brève description: Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination
Description des options:
La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.
Numéro de référence: 12S0184
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée Jean Puy – rue Jean Puy, 42300 Roanne FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Se reporter au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Marché financé par les ressources propres de la région Rhône-Alpes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se reporter au règlement de la consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Nom: Région Rhône-Alpes
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 1 esplanade François Mitterrand CS 20033
Commune postale: Lyon

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0184
Informations complémentaires
Forme des marchés (lots) :
La consultation est composée de 3 lots et chaque lot est un marché distinct traité à prix global forfaitaire conformément au prix défini à l'acte d'engagement. La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire et du temps d'intervention est annexée à l'acte d'engagement.
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Durée des marchés:
Chaque lot est un marché. Les prestations démarrent à compter de la réception de l'ordre de service de démarrage des prestations et s'achèveront à la fin du délai de parfait achèvement des travaux.
Le délai estimatif du chantier est de 8 ans (études et travaux).
La date prévisionnelle de démarrage du contrat est le premier trimestre 2013.
Etendue et mode de la consultation:
La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics).
Forme du prix: révisable
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 044-070939 (2013-02-26)
Avis d'attribution de marché (2013-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 94 492,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de l'immobilier des lycées, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Fax: +33 426735918 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-436894
Se réfère à l'avis: 2013/S 44-070939
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signature du marché est le 18/11/2013. Le présent contrat est consultable conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17 juillet 1978. Le recours contre le contrat est ouvert aux concurrents évincés dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. La juridiction compétente est le Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 LYON. Annonce no266, B.O.A.M.P. 43 B du 1 mars 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 décembre 2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lycée Jean Puy - rue Jean Puy, 42300 Roanne

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique : notée sur 10, coefficient 3
2. prix : noté sur 10, coefficient 2

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-12 📅
Nom: dekra industrial sas
Adresse postale: 19 rue Stuart Mill CS 70308
Commune postale: Limoges cedex 1
Code postal: 87008
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: bureau veritas
Adresse postale: 67/71, boulevard du château
Commune postale: Neuilly sur Seine
Code postal: 92200

3️⃣
Nom: ace btp
Adresse postale: ZI rue Lavoisier BP 50
Commune postale: Nogent
Code postal: 52800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
10
3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2013/S 249-436894 (2013-12-20)