Missions de Coordination SPS, de contrôle technique et d'audit énergétique

Confluence habitat

Missions de Coordination SPS, de Contrôle Technique et d'audit énergétique réalisées par l'intermédiaire du présent marché à bons de commande. Chacun des 3 lots concernés sera de type marché à bons de commande sans minimum ni maximum annuel et sera passé avec un seul opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-21 Avis de marché
2013-05-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
Les futures opérations susceptibles de rendre nécessaire l'une des missions du présent marché sont les suivantes : Démolition de 110 logements, 3 Résidentialisations, Construction de 53 logements, Construction de 58 logements, Construction de 20 logements, réhabilitation de 96 logements.par ailleurs, Confluence Habitat a à ce jour 890 logements à auditer. Il envisage la réalisation de 5 audits par an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Confluence Habitat
Adresse postale: 45 square Beaumarchais
Code postal: 77130
Commune postale: Montereau-Fault-Yonne
Contact
Courrier électronique: marche@confluence-habitat.com 📧
Téléphone: +33 164705300 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-21 📅
Date limite de soumission: 2013-03-04 📅
Date de publication: 2013-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 017-024765
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
l'OPH de Montereau est un établissement soumis à l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Confluence Habitat s'engage à notifier au soumissionnaire le rejet ou l'acceptation de son offre dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de Coordination SPS, de Contrôle Technique et d'audit énergétique réalisées par l'intermédiaire du présent marché à bons de commande. Chacun des 3 lots concernés sera de type marché à bons de commande sans minimum ni maximum annuel et sera passé avec un seul opérateur économique.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé
Brève description: Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé
Informations complémentaires sur les lots:
L'intervention du CSPS est susceptible d'être demandée sur des chantiers de catégorie 2 ou 3.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: contrôle Technique
Brève description: Contrôle Technique
Informations complémentaires sur les lots:
L'intervention du contrôleur technique est susceptible d'être demandée sur des missions de type : L / S / LE / Av / P1 / Hand / Brd / F / Ph / Th / AMIANT / ENV / PV / VIE / ATT HAND 2 / RT2012 / DPE / Mission relative au PC ou commission de sécurité.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: audit énergétique
Brève description: Audit énergétique
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013-002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Confluence Habitat, 77130 Montereau Fault Yonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou Dc1) ;-Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 8 del'ordonnance et 17 et 18 du décret (ou Dc1) :a) Qu'Il satisfait aux obligations fiscales et sociales (ou Noti2) ;b) Qu'Il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (ou Dc1) ;c) Qu'Il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n2 du casierjudiciaire pour les infractions visées aux art.l.8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 du Code du Travail (ou Dc1) ;-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (ou Dc2) ;-Les attestations d'assurance en cours de validité.
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisé au cours des 3 dernières années lorsque le candidat est soumis à la déclaration relative à l'impôt des sociétés ou impôt équivalent par les candidats étrangers (Dc2) ;-Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années (Dc2).
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Capacité technique et professionnelle:
La liste des principales prestations en rapport avec l'objet du marché en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant pour chacune de ces réalisations la nature et l'étendue des missions confiées, le montant, la date et le destinataire public ou privé,-pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste des prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des cadres qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle), tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité professionnelle ;-les qualifications professionnelles du candidat type :-Lot no1 - cSPS : OPQIBI 0313 / 0314 ou équivalent ;-Lot no2 - cT : Agrément conforme aux articles L111-25 et R111-29 et suivants du CCH ;-Lot no3 - audit énergétique : OPQIBI 1905 ou équivalent.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 45 jours par virement au moyen d'un mandat administratif à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Imputation budgétaire : Section investissement pour les opérations, section fonctionnement dans le cadre du gros entretien.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme juridique souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Chaque membre du groupement devra fournir un dossier de candidature.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot no1 CSPS - Valeur Technique (50)
2. Lot no1 CSPS - Prix (50)
3. Lot no2 CT - Valeur Technique (35)
4. Lot no2 CT - Prix (65)
5. Lot no3 Audit - Valeur Technique (55)
6. Lot no3 Audit - Prix (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
M. Sudre Jean-Philippe
Nom: Confluence Habitat OPH de Montereau-Fault-Yonne
Commune postale: Montereau Fault Yonne
Point de contact: M. Decourcelle Romain
Fax: +33 164705314 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-002
Informations complémentaires
l'OPH de Montereau est un établissement soumis à l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Confluence Habitat s'engage à notifier au soumissionnaire le rejet ou l'acceptation de son offre dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2013/S 017-024765 (2013-01-21)
Avis d'attribution de marché (2013-05-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-23 📅
Date de publication: 2013-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 100-170829
Se réfère à l'avis: 2013/S 17-024765
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Annonce nº 399, BOAMP 16 B du 23.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.5.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Confluence Habitat, 77130 Montereau-Fault-Yonne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot no1 CSPS - valeur technique (50)
2. Lot no1 CSPS - prix (50)
3. Lot no2 CT - valeur technique (35)
4. Lot no2 CT - prix (65)
5. Lot no3 Audit - valeur technique (55)
6. Lot no3 Audit - prix (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-14 📅
Nom: CS BTP 51
Adresse postale: 9 bis rue des Censes
Commune postale: Warmeriville
Code postal: 51110

2️⃣
Nom: Alpha Contrôle
Adresse postale: 46 avenue des Frères Lumière
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190

3️⃣
Nom: alterea
Adresse postale: 26 boulevard Vincent Gache - CS 17502
Commune postale: Nantes cedex 2
Code postal: 44275
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Source: OJS 2013/S 100-170829 (2013-05-23)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Fournisseurs:
Alpha Contrôle Alterea CS BTP 51
Produits/services:
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