accord cadre de missions d'études et d'assistance à des opérations de travaux comprenant SPS, contrôle technique, diagnostics et audits divers

OPH de Malakoff

l'accord cadre comprend 11 lots. Les missions seront pour la plupart liées à une operation de travaux mais des diagnostics pourront également etre commandés sur des immeubles en dehors de tout programme de renovation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-28.

Qui ?

• OPH de Malakoff

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-28	Avis de marché

Avis de marché (2013-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:

accord-Cadre avec maximum et plusieurs opérateurs économiques.les accords-cadres sont conclus pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat

Valeur totale du marché: 870 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Malakoff
Adresse postale: 2 rue Jean Lurçat CS 70006
Code postal: 92245
Commune postale: Malakoff

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-28 📅
Date limite de soumission: 2013-03-01 📅
Date de publication: 2013-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 021-032779
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

dans un souci de clarté et de simplicité au moment de l'analyse, les candidats sont invités à renseigner une fiche de présentation afin de présenter leur candidature. Dans le cas où la fiche est remise par le candidat, l'analyse des candidatures se fondera sur ce document meme si l'exactitude des renseignements y figurant seront vérifiés dans les autres documents demandés au titre de la candidature. Pour obtenir cette fiche de présentation, les candidats devront en faire la demande par courriel à l'adresse suivante: marches@oph-malakoff.fr. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : exe., word., pdf., jpg.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2013.

Informations complémentaires

dans un souci de clarté et de simplicité au moment de l'analyse, les candidats sont invités à renseigner une fiche de présentation afin de présenter leur candidature. Dans le cas où la fiche est remise par le candidat, l'analyse des candidatures se fondera sur ce document meme si l'exactitude des renseignements y figurant seront vérifiés dans les autres documents demandés au titre de la candidature. Pour obtenir cette fiche de présentation, les candidats devront en faire la demande par courriel à l'adresse suivante: marches@oph-malakoff.fr. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : exe., word., pdf., jpg.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: sécurité et protection de la santé
Brève description:

Missions Sécurité et protection de la santé tel que définies par le décret no92-158 du 20 février 1992 (code du travail R237-1 et suivants) et le no94-1159 du 26 décembre 1994 (code du travail L235-1 à L235-9, R238-1 et suivants)

Quantité ou étendue: maximum 30 000 EUR pour la période initiale
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: contrôle technique
Brève description:

Missions de contrôle technique détaillées au sein des articles L111-23 à L111-26 du Code de la construction et de l'habitation

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: diagnostics techniques immobiliers divers
Brève description: Ce lot comprend le DPE, le diagnostic gaz, amiante, plomb, électricité, thermite
Quantité ou étendue: maximum 300 000 EUR pour la période initiale
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: missions géotechniques
Brève description:

Le présent document a pour but de fixer les conditions d'exécution des études géotechniques à mener sur le patrimoine de l'office (phase conception et/ou phase réalisation), selon les dispositions de la norme nf p 94-500 du 05 juin 2000 révisée le 5 décembre 2006

Quantité ou étendue: maximum 80 000 EUR pour la période initiale
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: relevé de géomètre
Brève description:

Les différentes missions de géomètre doivent permettre d'établir tous types de plans géomètre de batiments et plans d'extérieurs. La liste présentée ci-dessous n'est pas exhaustive : - plan d'héberges, - plans topographique et plans des extérieurs - division de terrain, bornage et études de servitudes - calculs de tous types de surfaces - implantations et plans de nivellements

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: audit énergétique
Brève description:

Le présent marché a pour objectif de faciliter les interventions de l'oph Malakoff sur son patrimoine, de lui permettre d'identifier les gisements d'économie d'énergie et de mettre en oeuvre les actions destinées à une utilisation optimisée et rationnelle des ressources tout en préservant et améliorant le service et le confort des utilisateurs et usagers

Quantité ou étendue: maximum 50 000 EUR pour la période initiale
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: audit assainissement
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'intervention de l'entreprise en assistance technique au Maître d'ouvrage, pour ce qui concerne les préconisations techniques des travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement à partir de rapport d'inspections télévisées des réseaux réalisées par un tiers

Quantité ou étendue: maximum 40 000 EUR pour la période initiale
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: audit acoustique
Brève description:

La mission consiste à réaliser une mission diagnostic acoustique à partir d'une campagne de mesures

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: diagnostic de structure
Brève description:

La mission consiste à réaliser un diagnostic de structure qui peut etre visuel et/ou destructif afin de donner un avis technique concernant la solidité d'un batiment existant principalement dans le cadre de nouvelle acquisition ou de sinistres importants (incendies, mouvements de terrains, etc)

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: inspections télévisées
Brève description:

La mission consiste plus précisément à l'auscultation visuelle des réseaux d'assainissement (eaux usées (Eu), eaux vannes (Ev)) et des réseaux pluviaux (eaux de pluie (Ep))

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: missions d'audits et d'accompagnements social
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de missions d'assistance à Maîtrise d'ouvrage Social dans le cadre d'opérations de réhabilitation et/ou de démolition d'immeubles du parc immobilier de l'oph Malakoff. Les missions pourront comporter l'ensemble des modules ci-dessous ou une partie d'entre eux : - module no1 : l'enquete sociale - module no2 : le relogement des locataires - module no3 : l'accompagnement social du projet - module no 4 : l'assistance à l'organisation de la consultation des locataires

Quantité ou étendue: maximum 200 000 EUR pour la période initiale
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Acc diag
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: OPH de Malakoff

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail

Situation économique et financière:

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 5,000% du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-PI. Les prestations correspondantes à chaque marché subséquent seront payées en une seule fois lorsque la prestations sera intégralement réalisée conformément à la règle du service fait sauf dans le cas où la prestation s'étalerait sur plus de deux mois. Dans ce dernier cas, un acompte correspondant uniquement à la partie de la prestation intégralement exécutée aura lieu tous les deux mois. . Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur fonds propres

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

pour le lot 1: La loi no 93-1418 du 31 décembre 1993 pour le lot 2: Articles L111-23 à L111-26 du Code de la construction et de l'habitation pour le lot 3: Loi no 2006-1772 du 30 décembre 2006, du Code de la construction et de l'habitation pour le DPE , l'arreté du 06 avril 2007 du ministère de l'emploi, et de la cohésion sociale et du logement - jO du 28 avril 2007 pour le diagnostic gaz , à l'arreté du 08 juillet 2008 pour le diagnostic électrique, l'arreté du 21 novembre 2006 pour le diagnostic plomb, la loi no2004-806 du 9 août 2004 pour le diagnostic amiante pour le lot 4: la norme nf p 94-500 du 05 juin 2000 révisée le 5 décembre 2006

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 7
Critères objectifs de sélection:

1- capacité professionnelle: CV des intervenants, complémentarité, solidité et cohérence de l'équipe, 2- expérience: qualité et quantité des références clients, importance des références dans le logement social, 3- garantie et capacité technique et financière: pérennité de la société, stabilité financière, importance de l'outillage et des logiciels de travail

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30)
2. Moyens humains affectés aux prestations et organigramme de mission (25)
3. Contrôle qualité et reporting client (20)
4. Méthodologie (concerne tous les lots) et /Ou gestion de la relation locataire ( seulement pour les lots 3, 8 et 11) (15)
5. Délais d'intervention et d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: OPH de Malakoff
Point de contact: Mme De Rossi et Mlle Guegan
Téléphone: +33 146563100 📞
URL des documents: http://ophmalakoff.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ophmalakoff.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Acc diag
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de réglement amiable des litiges de Versailles
Fax: +33 144426337 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

OPH de Malakoff, Service commande publique, 2 rue Jean Lurçat 92240 Malakoff tel +33 146565628 ou Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2 boulevard Hautil 95000, Cergy-Pontoise Tel +33 130173400 Fax +33 130173459

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2013/S 021-032779 (2013-01-28)

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