Le présent marché porte sur la réalisation de missions de prévention en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (Ps). Stocamine (Wittelsheim)

Stocamine

Stocamine souhaite recourir à un organisme extérieur de prévention, agréé par le ministre chargé des mines pour l'assister et assister le Maitre d'oeuvre réalisation dans l'élaboration et la mise en oeuvre des mesures de sécurité et de salubrité au travailcet organisme sera chargé d'un mission globale de prévention sécurité sur l'ensemble des opérations couvrant le projet. A la fois celles qui se dérouleront au fond (déstockage, transport des colis, prévention, maîtrise d'oeuvre, circulation des personnes et des matériels) qui seront régies par le Rgie, et celles qui se dérouleront au jour (chargement en vue du stockage agréé des colis, circulation des personnes et des matériels) qui seront régies par le Code du travail. Le stockage agréé sera opéré sur un autre lieu : chargement pour expédition des colis vers le nouveau site de stockage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• APAVE Alsacienne

Qui ?

• Stocamine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-20	Avis de marché
2013-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:

De manière générale, l'organisme assiste Stocamine dans :L'Application des dispositions réglementaires ;L'Appréciation des risques encourus sur les lieux de travail, du fait notamment des conditions de terrain, des méthodes employées , du matériel utilisé, du comportement des personnels ;La définition des moyens propres à prévenir ces risques, notamment en ce qui concerne l'élaboration des consignes et des dossiers de prescriptions ainsi que la formation des personnels.Le suivi et la vérification de la mise en oeuvre adéquate de ces moyens de prévention.Le référentiel applicable pour les opérations au fond est le Rgie, celui pour les opérations du jour est le Code du Travail.Le champ d'intervention de l'organisme correspond à celui du projet ( jour et fond) et inclut les personnes de Stocamine qui doivent y intervenir.Missions Clés :Gestion des interventions des Entreprises Extérieures au fondcoordination Csps de niveau 2 des opérations au jour Assistance de Stocamine à la négocation des marchés et au pilotage du projet.La formation sécurité des personnels des autres intervenantsla vérification de conformité des équipements de travail de tous les intervenantsla vérification des modes opératoires et des études de risque menées par chaque titulaire.Prise en compte des incidents globauxprise en compte de la coactivité et de la circulation d'enginsle détail de la mission est présenté au Cahier des Charges (Projet Sommaire - phase candidature) et dans les Clauses Techniques Particulières, pièce du dossier de consultation (Phase offre).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée accélérée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Stocamine
Adresse postale: 1 avenue Joseph Else
Code postal: 68310
Commune postale: Wittelsheim
Contact
Adresse Internet: http://www.stocamine.com 🌏
Téléphone: +33 387059565 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-20 📅
Date limite de soumission: 2013-04-22 📅
Date de publication: 2013-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 059-097830
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.stocamine.comCriteres d'attributions : Les critères relatifs au classement des candidatures sont :Capacité de la société à travailler sur ce type de projet : (pondération : 33%)organisation et méthodes utilisées pour ce projet : (pondération : 34%)références et expérience des hommes : (pondération : 33%)renseignements administratifs :Economiz, Mme Zampieri, 4 rue des createurs57260 dieuzetél : +33 387059565 Fax : +33 355870020 mel : contact@achats-economiz.comrenseignements techniques :Stocamine, Jacky Roman, avenue Joseph Else 68310 Wittelsheim Tél : +33 389578400 Fax : +33 389578401 mel : j.roman@mdpa.frunité monétaire utilisée, l'euro. Les opérations se déroulent dans une mine souterraine à environ 550 mètres de profondeur. Les travaux de destockage (fond) sont régis par le Règlement Général des Industries Extractives (Rgie) et le code du travail (jour). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :La lettre de candidature (imprimé Dc1)La déclaration du candidat (imprimé Dc2)Attestation d'assurances en responsabilité civile avec mention de l'activité assurée et de la durée de validité,extrait Kbis de moins de trois mois et toute délégation de signature relative au marché.

Situation économique et financière:

l'Agrément des candidats sera effectué sur la base des éléments suivants :Conformité des pièces administratives demandéesvalidité du cautionnement provisoiregaranties professionnelles et financières appréciées en fonction de l'examen des données.

Capacité technique et professionnelle:

La candidature sera appréciée au regard de son dossier de capacités contenant :1- une présentation de la société permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat en regard du type de prestations à fournir au client et détaillées au cahier de charge. Le candidat y indiquera le chiffre d'affaires que sa société a réalisé sur les 3 dernières années. Le candidat fera l'état des certifications et habilitation dont il dispose (et notamment vis à vis de l'agrément d'organisme extérieur de prévention au sens de l' Arrêté du 31/12/01). Les certificats de qualification professionnelle du (des) coordonnateur(s) selon le décret du 26 décembre 1994. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.2 - une présentation de l'organisation et des méthodes que l'entreprise compte utiliser pour respecter le cahier des charges.3 - des références de marchés similaires exécutées au cours des six dernières années et les expériences des intervenants sur site.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations du titulaire seront financées selon les modalités suivantes : L'État finance les opérations de déstockage partiel et a confié à Stocamine la maîtrise d'ouvrage de la fermeture.Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Procédure
Justification de la procédure accélérée:

il s'agit d'un marché de 'Services' dont la nature ou les aléas qui peuvent affecter leur réalisation ne permettent pas unefixation préalable et globale du prix

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (70)
2. Prix % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Zampieri Stéphanie
Nom: Stocamine
Adresse postale: avenue Joseph Else
Téléphone: +33 389578400 📞
Courrier électronique: j.roman@mdpa.fr 📧
Fax: +33 389578401 📠

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Mulhouse
Adresse postale: 21 avenue Robert Schumann Cedex 3
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68061
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389362500 📞
Fax: +33 389458210 📠
Source: OJS 2013/S 059-097830 (2013-03-20)

Avis d'attribution de marché (2013-10-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-17 📅
Date de publication: 2013-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 205-355747
Se réfère à l'avis: 2013/S 59-097830
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.stocamine.com Poste 1: coût intervenant par heure: 70 EUR HT coût intervenant expert par heure: 100 EUR HT Poste 2: Forfait 50 000 EUR HT Poste 3: Coût présence journalière intervenant: 560 EUR HT Coût présence journalière intervenant expert: 800 EUR HT. Annonce n° 259, BOAMP 59 B du 23.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-15 📅
Nom: Apave Alsacienne
Adresse postale: 4 rue de Bâle
Commune postale: Horbourg-Wihr
Code postal: 68180
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 38116674300017
Source: OJS 2013/S 205-355747 (2013-10-17)

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