mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à l'opération de restructuration et de rénovation de l'immeuble Montmorency siège dreal lr, se situant à Montpellier dans le département de l'Hérault

Préfecture Languedoc-Roussillon

l'opération de restructuration et de rénovation de l'immeuble Montmorency , siège de la dreal lr
Mission de CSPS dans le cadre de la rénovation et restructuration d'un immeuble, d'environ 9 500 m² shon sur 5 niveaux et deux niveaux de sous-sol.
Il devra permettre d'héberger environ 350 postes de travail, et disposera d'une salle de conférences, de salles de réunions et de formations, ainsi qu'un laboratoire d'analyses chimiques.
Les travaux se dérouleront en site occupé sur la moitié de sa capacité, en maintenant des conditions de travail et de sécurité optimales pour les personnelset les usagers.
La mission s'étend à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à l'opération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-25 Avis de marché
2013-05-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
les prestaions à exécuter concerneront :Phase conception : éléments de mission C1-C2-C3-C4Phase réalisation : élément de mission R1-R2-R3
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture Languedoc-Roussillon
Adresse postale: 34 place de la Résistance
Code postal: 34062
Commune postale: Montpellier Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.languedoc-roussillon.pref.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: bruno.tourre@languedoc-roussillon.pref.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-25 📅
Date limite de soumission: 2013-03-18 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-031278
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
la visite du site est possible mais non obligatoire, les candidats pourront prendre rendez-vous par message aux deux adresses suivantes : patrick.miane@developpement-durable.gouv.fr lucie.ilhe@developpement-durable.gouv.fr Le DCE est remis gratuitement à chaque candidat en 1 seul exemplaire sous forme papier ou cd rom. Il est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr Le mode de retrait ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Le Pouvoir Adjudicateur accepte l'envoi des candidatures et des offres sous forme papier. Dans ce cas, l'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception posstal ou remise contre récépissé, du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Le Pouvoir Adjudicateur accepte l'envoi des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les offres transmises par voie électronique le seront suivant les modalités prévues dans le Règlement de Consultation. Délais : à titre indicatif, la durée préisionnelle de l'opération est évaluée à 48 mois Ne seront pas admis : les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l'article 43 du CMP Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'opération de restructuration et de rénovation de l'immeuble Montmorency , siège de la dreal lr
Mission de CSPS dans le cadre de la rénovation et restructuration d'un immeuble, d'environ 9 500 m² shon sur 5 niveaux et deux niveaux de sous-sol.
Il devra permettre d'héberger environ 350 postes de travail, et disposera d'une salle de conférences, de salles de réunions et de formations, ainsi qu'un laboratoire d'analyses chimiques.
Les travaux se dérouleront en site occupé sur la moitié de sa capacité, en maintenant des conditions de travail et de sécurité optimales pour les personnelset les usagers.
La mission s'étend à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à l'opération
Quantité ou étendue:
les prestaions à exécuter concerneront :
Phase conception : éléments de mission C1-C2-C3-C4
Phase réalisation : élément de mission R1-R2-R3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: pref lr-dreal-CSPS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 520 allée Henri II de Montmorency CS 69007, 34064 Montpellier Cedex 2, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'articles 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;
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* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;
* La composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants.
* copie des jugements si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
a) - expérience :
- le(S) Curriculum(S) Vitae de la/des personne(s) physique(s) proposée(s) pour la mission ;
- une liste des principales coordinations SPS réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, son montant, la mission exercée (catégorie, phase conception et/ou réalisation, le nom de la personne physique), la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage.
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B) - capacités professionnelles :
- l'Attestation de compétence correspondant à la catégorie de l'opération et si la validité de cette dernière est expirée, la preuve de leur inscription à un organisme de formation agréé pour actualiser celle-ci ;
- les certificats de qualifications professionnelles suivants
*Les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes :
* La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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C)- capacités techniques :
- une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il n'est pas prévu de retenue de garantie, ni de caution
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement 100% État
Délai global de paiement 30jours
avance possible 5%
acomptes mensuel, prix révisables
possibilité de nantissement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
la présentation des candidatures et des offres est libre. Cependant la forme imposée du groupement sur l'attributaire du marché est un groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bruno Tourre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Adresse postale: 520 allée Henri II de Montmorency CS 69007
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34064
Point de contact: Service énérgie / division bâtiments et constructions
Patrick Miane
Téléphone: +33 434466381 📞
Courrier électronique: patrick.miane@developpement-durable.gouv.fr 📧
Adresse postale: 520 allée Henri II de Montmorency CS 69007 4ème étage
Point de contact: SG/ gestion comptable et marchés publics porte 439
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: pref lr-dreal-CSPS
Informations complémentaires
la visite du site est possible mais non obligatoire, les candidats pourront prendre rendez-vous
par message aux deux adresses suivantes :
Le DCE est remis gratuitement à chaque candidat en 1 seul exemplaire sous forme papier ou cd rom. Il est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr
Le mode de retrait ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Le Pouvoir Adjudicateur accepte l'envoi des candidatures et des offres…
… sous forme papier. Dans ce cas, l'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception posstal ou remise contre récépissé, du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00.
… par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr.
Les offres transmises par voie électronique le seront suivant les modalités prévues dans le Règlement de Consultation.
Délais : à titre indicatif, la durée préisionnelle de l'opération est évaluée à 48 mois
Ne seront pas admis :
les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l'article 43 du CMP
Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP
les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://greffe.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2013/S 020-031278 (2013-01-25)
Avis d'attribution de marché (2013-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 23 975 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-07 📅
Date de publication: 2013-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 090-152574
Se réfère à l'avis: 2013/S 20-031278
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Annonce nº 201, BOAMP 21 B du 30.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 520 allée Henri II de Montmorency CS 69007, 34064 Montpellier Cedex 2

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence des méthodes que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission, le temps passé et le coût horaire, ce critère sera analysé au regard du mémoire justificatif et du DPGF (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-06 📅
Nom: Apave Sud Est
Adresse postale: Rd58
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-montpallier@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
: greffe.ta-montpallier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 090-152574 (2013-05-07)
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