collège François Mugnier à Bons En Chablais: Mission de coordination sécurité et protection de la santé pour extension et restructuration de l'établissement

Département de la Haute-Savoie

les prestations interviendront dans les phases de conception et de réalisation d'une opération de catégorie 2

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CDSA Rhône Alpes

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de santé et de sécurité

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-15	Avis de marché
2013-09-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Quantité ou étendue: le montant des travaux est estimé à 2 400 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Direction de la commande publique, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@cg74.fr 📧
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-15 📅
Date limite de soumission: 2013-03-29 📅
Date de publication: 2013-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 036-057467
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.frDélai d'exécution : 31 mois à compter de la date de notificationunité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations interviendront dans les phases de conception et de réalisation d'une opération de catégorie 2

Numéro de référence: 13s0110

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1)- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc1.Dc2)- une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics(dc1)

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (Dc2)- - Les attestations de compétences en matière de coordination de sécurité et de protection de la santé, délivrées par un organisme agréé en cours de validité, de l'ensemble des coordonateurs de l'opérateur économique- - La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. (Dc2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pour attester de ces compétences, le maître de l'ouvrage a fixé comme niveau minimal de capacité technique et professionnelle la production d'au moins deux attestations de compétence en matière de coordination de sécurité et de protection de la santé de niveau 2

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

en cas de versement d'une avance, une garantie à première demande du montant de l'avance est exigée

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- paiement par virement à 30 jours sur la base d'acompte mensuel (article 98 du Cmp)- financement sur fonds propres de la collectivité- une avance de 5 % peut être accordée au candidat (article 87 du Cmp)- marché à prix forfaitaires (article 17 du Cmp)- forme des prix : révisables (article 18 du Cmp)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement n'est imposé par le pouvoir adjudicateur.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: coordonnateur de sécurité agréé pour le niveau 2
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg74.fr 🌏
Nom: Département de La Haute-Savoie : Direction de la Commande Publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage - bureau 111), Cs 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Nom: Département de la Haute Savoie : Direction de la Commande Publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage - bureau 111), CS 32444, (dépot possible en mains propres contre récepissé)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13s0110
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie : direction de la Commande Publique
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Source: OJS 2013/S 036-057467 (2013-02-15)

Avis d'attribution de marché (2013-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-06 📅
Date de publication: 2013-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 176-304366
Se réfère à l'avis: 2013/S 36-057467
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg74.fr Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact Annonce nº372, BOAMP 36 B du 20.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.9.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-09 📅
Nom: CDSA Rhône Alpes
Adresse postale: 43 boulevard des Alpes
Commune postale: Meylan
Code postal: 38240
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges en matière de marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Département de la Haute-Savoie : direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Source: OJS 2013/S 176-304366 (2013-09-06)

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