Missions d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la conception-réalisation du centre des congrès au sein des Docks Café du Havre

Société publique locale Les Docks

Missions d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la conception-réalisation du centre des congrès au sein des Docks Café du Havre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-19 Avis de marché
2013-10-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à un marché à tranches (Article 3.1.2 du présent Règlement de Consultation).Chaque attributaire se verra attribuer une mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage relative au lot dont il sera titulaire, selon la décomposition temporelle suivante :Le présent marché est composé de 9 phases regroupées en 7 tranches (voir rubrique Vi.3):- phase 1 : La programmation ;- phase 2 : La consultation des candidats à l'exploitation sur le projet de programme résultant de la phase 1 et élaboration du programme définitif ;- phase 3 : La constitution du dossier de consultation et sélection des candidatures (groupements) ;- phase 4 : La remise des offres et la sélection de l'attributaire du marché (inclus la notification) ;- phase 5 : Les études d'avant Projet Détaillé et de dépôt de permis de construire ;- phase 6 : les études de Projet ;- phase 7 : Les études d'exécution et les travaux ;- phase 8 : La livraison ;- phase 9 : Le parfait achèvement
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Société publique locale Les Docks
Adresse postale: 19 rue Georges Braque, CS 70854
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Courrier électronique: secretariatcao@lehavre.fr 📧
Téléphone: +33 235194476 📞
Fax: +33 235194466 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-19 📅
Date limite de soumission: 2013-04-02 📅
Date de publication: 2013-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 039-062358
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
- Critères de sélection des candidatures : En application de l'article 17 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 pris pour l'application de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé. - l'Enveloppe prévisionnelle de l'opération s'élève à 30 Millions euro ht ; -unité monétaire : euros ; -le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur www.marchesonline.com ; -les candidats pourront retirer leur dossier sur www.marchesonline.com ; -chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération ; -la note méthodologique devra traiter des points suivant ; -composition et compétences de l'équipe intervenante sur le projet ; -moyens techniques mis en oeuvre ; -méthode appliquée dans la forme et le contenu des notes techniques, documents d'analyses et fiches remises au cours de l'exercice de la mission ; -compréhension des enjeux et la démarche organisationnelle ; Cette note méthodologique comprendra : Le détail de l'organisation humaine et matérielle que le candidat envisage de mettre en place, en particulier au regard des enjeux et de l'organisation de projet mise en place par la SPL. Le candidat explicitera la forme des documents et supports techniques qu'il remettra au maître d'ouvrage au cours de sa mission et des différentes phases. Le candidat proposera une description de la réactivité et de la capacité avec laquelle il produira lesdits documents et supports et plus généralement, de ses délais d'intervention sur l'opération. Il précisera les compétences de chaque intervenant, et l'intérêt qu'il y a à utiliser tel ou tel matériel ou support en fonction des différentes phases de l'opération ou des différents sujets techniques à traiter. -Tranches Le marché est décomposé en sept tranches : Une tranche ferme qui regroupe les phases 1,2 et 3 respectivement : Ola programmation, Ola consultation des candidats à l'exploitation Ola constitution du dossier de consultation et sélection des candidatures (groupements) ; Une tranche conditionnelle 1 composée de la phase 4 ( la remise des offres et la sélection de l'attributaire du marché) ; Une tranche conditionnelle 2 composée de la phase 5 (les études d'avant Projet Détaillé et de dépôt de permis de construire) ; Une tranche conditionnelle 3 composée de la phase 6 (les études de Projet) ; Une tranche conditionnelle 4 composée de la phase 7 (les études d'exécution et les travaux) ; Une tranche conditionnelle 5 composée de la phase 8 (la livraison) ; Une tranche conditionnelle 6 composée de la phase 9 (le parfait achèvement). En cas de non affermissement d'une ou plusieur tranche(s) conditionnelle(s), il n'est pas prévu l'application d'une indemnité de dédit. - Critère de jugement des offres : 1/ Le critère " Valeur technique " noté sur 70 puis ramené à 10, coefficient de pondération : 7 apprécié à partir de la note méthodologique La valeur technique sera appréciée à partir : - composition et compétences de l'équipe intervenante sur le projet (noté sur 15) ; -pertinence des moyens techniques (noté sur 10) ; -méthode appliquée dans la forme et le contenu des notes techniques, documents d'analyses et fiches remises au cours de l'exercice de la mission et au regard de la démarche organisationnelle de l'opération (noté sur 25) ; -disponibilité et capacité d'assistance au maître d'ouvrage (sur 20) ; Les candidats se verront attribuer une note correspondant à une valeur croissante de mérite. 2/ Le critère " Prix " est noté sur 10, coefficient de pondération : 3 Le critère " prix " sera apprécié à partir du montant figurant dans la décomposition globale et forfaitaire figurant dans l'acte d'engagement correspondant au total des 7 tranches. Le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer la note de 10. Pour les autres candidats, il sera fait application de la formule suivante : (Prix le plus bas/prix proposé par le candidat) X 10 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la conception-réalisation du centre des congrès au sein des Docks Café du Havre.
Numéro du lot: 1
Brève description: Programmiste
Numéro du lot: 2
Brève description: Contrôle Technique
Numéro du lot: 3
Brève description: Diagnostic technique du bâtiment
Numéro du lot: 4
Brève description: Géotechnique
Numéro du lot: 5
Brève description: Système de Sécurité Incendie (Ssi)
Numéro du lot: 6
Brève description: Coordination Sécurité et Protection de la Santé
Numéro du lot: 7
Brève description: Conseil et assistance en environnement
Numéro du lot: 8
Brève description: Economie de la construction
Numéro du lot: 9
Brève description: Conseil et assistance à la conception acoustique
Numéro du lot: 10
Brève description: Ingénierie et contrôle des calendriers (Opc)
Numéro du lot: 11
Brève description: Conseil en gestion et exploitation
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à un marché à tranches (Article 3.1.2 du présent Règlement de Consultation).
Chaque attributaire se verra attribuer une mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage relative au lot dont il sera titulaire, selon la décomposition temporelle suivante :
Le présent marché est composé de 9 phases regroupées en 7 tranches (voir rubrique Vi.3):
- phase 1 : La programmation ;
- phase 2 : La consultation des candidats à l'exploitation sur le projet de programme résultant de la phase 1 et élaboration du programme définitif ;
- phase 3 : La constitution du dossier de consultation et sélection des candidatures (groupements) ;
- phase 4 : La remise des offres et la sélection de l'attributaire du marché (inclus la notification) ;
- phase 5 : Les études d'avant Projet Détaillé et de dépôt de permis de construire ;
- phase 6 : les études de Projet ;
- phase 7 : Les études d'exécution et les travaux ;
- phase 8 : La livraison ;
- phase 9 : Le parfait achèvement
Description des options:
- il n'est pas prévu d'option technique
- il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires.
Durée du marché : La durée maximale, compte tenu des 7 tranches, est fixée à 4 années à compter de la date de notification du présent marché.
Reconduction : Le marché ne sera pas reconduit.
Délais d'exécution : Les délais d'établissement des documents d'études du type notes de réunions et compte-rendu de visites, sont fixés à une semaine de manière générale.
les délais d'établissement de documents demandant une analyse technique préalable (plans, dossiers) sont fixés à 2 semaines.
Les délais d'établissement de documents relatifs aux offres sont fixés à 3 semaines.
Des délais autres pourront être prescrits le cas échéant d'un commun accord avec la maîtrise d'ouvrage en fonction de la spécificité de certains rendus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1 - dC 1 - dernière version à télécharger sur :
ou lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
2 - dC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur :
ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Capacité technique et professionnelle:
3 - présentation d'une liste des principaux services effectués ces trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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4 - déclaration sur l'honneur du candidat et de ses éventuels cotraitants attestant de sa (leur) totale indépendance vis-à-vis des groupements d'entreprises qui seront candidats lors de la consultation du marché de conception-réalisation du Centre de Congrès.
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Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 1, 2, 3 et 4 ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
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En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
- la dépense sera financée sur les ressources propres de la SPL
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 22 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 pris pour l'application de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005.
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En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique apprécié à partir de la note méthodologique (7)
2. Prix (3)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DSJM - service des marchés publics
Nom: DSJM-service des marchés publics
Adresse postale: DSJM-service des marchés publics 2ème étage extension de l'Hôtel de Ville du Havre
URL des documents: http://www.marchesonline.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
- Critères de sélection des candidatures :
En application de l'article 17 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 pris pour l'application de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé.
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- l'Enveloppe prévisionnelle de l'opération s'élève à 30 Millions euro ht ;
-unité monétaire : euros ;
-le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur www.marchesonline.com ;
-les candidats pourront retirer leur dossier sur www.marchesonline.com ;
-chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération ;
-la note méthodologique devra traiter des points suivant ;
-composition et compétences de l'équipe intervenante sur le projet ;
-moyens techniques mis en oeuvre ;
-méthode appliquée dans la forme et le contenu des notes techniques, documents d'analyses et fiches remises au cours de l'exercice de la mission ;
-compréhension des enjeux et la démarche organisationnelle ;
Cette note méthodologique comprendra :
Le détail de l'organisation humaine et matérielle que le candidat envisage de mettre en place, en particulier au regard des enjeux et de l'organisation de projet mise en place par la SPL.
Le candidat explicitera la forme des documents et supports techniques qu'il remettra au maître d'ouvrage au cours de sa mission et des différentes phases. Le candidat proposera une description de la réactivité et de la capacité avec laquelle il produira lesdits documents et supports et plus généralement, de ses délais d'intervention sur l'opération. Il précisera les compétences de chaque intervenant, et l'intérêt qu'il y a à utiliser tel ou tel matériel ou support en fonction des différentes phases de l'opération ou des différents sujets techniques à traiter.
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-Tranches
Le marché est décomposé en sept tranches :
Une tranche ferme qui regroupe les phases 1,2 et 3 respectivement :
Ola programmation,
Ola consultation des candidats à l'exploitation
Ola constitution du dossier de consultation et sélection des candidatures (groupements) ;
Une tranche conditionnelle 1 composée de la phase 4 ( la remise des offres et la sélection de l'attributaire du marché) ;
Une tranche conditionnelle 2 composée de la phase 5 (les études d'avant Projet Détaillé et de dépôt de permis de construire) ;
Une tranche conditionnelle 3 composée de la phase 6 (les études de Projet) ;
Une tranche conditionnelle 4 composée de la phase 7 (les études d'exécution et les travaux) ;
Une tranche conditionnelle 5 composée de la phase 8 (la livraison) ;
Une tranche conditionnelle 6 composée de la phase 9 (le parfait achèvement).
En cas de non affermissement d'une ou plusieur tranche(s) conditionnelle(s), il n'est pas prévu l'application d'une indemnité de dédit.
- Critère de jugement des offres :
1/ Le critère " Valeur technique " noté sur 70 puis ramené à 10, coefficient de pondération : 7 apprécié à partir de la note méthodologique
La valeur technique sera appréciée à partir :
- composition et compétences de l'équipe intervenante sur le projet (noté sur 15) ;
-pertinence des moyens techniques (noté sur 10) ;
-méthode appliquée dans la forme et le contenu des notes techniques, documents d'analyses et fiches remises au cours de l'exercice de la mission et au regard de la démarche organisationnelle de l'opération (noté sur 25) ;
-disponibilité et capacité d'assistance au maître d'ouvrage (sur 20) ;
Les candidats se verront attribuer une note correspondant à une valeur croissante de mérite.
2/ Le critère " Prix " est noté sur 10, coefficient de pondération : 3
Le critère " prix " sera apprécié à partir du montant figurant dans la décomposition globale et forfaitaire figurant dans l'acte d'engagement correspondant au total des 7 tranches.
Le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer la note de 10.
Pour les autres candidats, il sera fait application de la formule suivante :
(Prix le plus bas/prix proposé par le candidat) X 10
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 039-062358 (2013-02-19)
Avis d'attribution de marché (2013-10-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 19 rue Georges Braque – CS 70854

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-18 📅
Date de publication: 2013-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 206-357375
Se réfère à l'avis: 2013/S 39-062358
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Date de notification : — 15.5.2013 pour les lots 1,3,5,6,7,9. — 16.5.2013 pour les lots 2 et 11. Les montants des marchés sont les suivants (total Tranche ferme et conditionnelle) : — lot 1 - Programmiste : 93 487,50 EUR HT dont tranche ferme : 44 482,50 EUR (HT), — lot 2 - Contrôle technique : 43 740, EUR HT dont tranche ferme : 7 430 EUR (HT), — lot 3 - Diagnostic technique du bâtiment : 65 900 EUR HT dont tranche ferme : 45 600 EUR (HT), — lot 5 - Système de sécurité incendie : 40 200 EUR HT dont tranche ferme : 9 825 EUR (HT), — lot 6 - Coordination sécurité et protection de la santé : 19 970 EUR HT dont tranche ferme : 1 470 EUR (HT), — lot 7 - Conseil et assistance en environnement : 109 950 EUR HT dont tranche ferme : 34 550 EUR (HT), — lot 9 - Conseil et assistance à la conception acoustique : 94 300 EUR HT dont tranche ferme : 22 200 EUR (HT), — lot 11 - Conseil en gestion et exploitation : 53 250 EUR HT dont tranche ferme : 20 300 EUR (HT), — le lot 4 a été infructueux, — le lot 8 a été déclaré infructueux et relancé en appel d'offres ouvert, — le lot 10 a été déclaré sans suite et relancé en appel d'offres ouvert après révision des termes de la mission dans le cahier des charges. Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Société publique locale (SPL), 2e étage de l'extension de l'Hôtel de Ville, 76085 Le Havre, entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. Annonce n° 299, BOAMP 38 B du 22.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.10.2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Nom: Société Mott Mac Donald France
Adresse postale: 10 rue Mercoeur
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Société CETE Apave Nord Ouest
Adresse postale: 51 avenue de l'Architecte Cordonnier
Commune postale: Lille
Code postal: 59000

3️⃣
Nom: Société Auxitec Bâtiment
Adresse postale: 171 boulevard Amiral Mouchez
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76086

4️⃣
Nom: Société Oceade Ingenierie
Adresse postale: 15 - 17 rue de l'Ancienne Prison
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000

5️⃣
Adresse postale: 51 avenue Architecte Cordonnier

6️⃣
Nom: Société Inddigo
Adresse postale: 367 avenue du Grand Ariétaz
Commune postale: Chambéry Cedex
Code postal: 73024

7️⃣
Nom: Société Tisseyre + Associés - SAS Acoustique Tisseyre
Adresse postale: 16 chemin de Manel
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400

8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3
2
1
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 133 boulevard de Strasbourg
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Téléphone: +33 232925700 📞
Fax: +33 232925714 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance du Havre
Source: OJS 2013/S 206-357375 (2013-10-18)
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Fournisseurs:
Société Auxitec Bâtiment société CETE APAVE Nord Ouest société Inddigo Société Mott Mac Donald France société Oceade Ingenierie Société Tisseyre + Associés - SAS...
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en ingénierie de... Services de conseil en insonorisation et... Étude d'impact sur... Normes environnementales pour la construction Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité