missions de coordination Sécurité et Protection de la Santé (C.S.P.S.) pour la réalisation de travaux de voirie et de réseaux sur la ZAC d'ozans et la zone de La Martinerie

Comm. d'agglomération Castelroussine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-24.

Qui ?

• Comm. d'agglomération Castelroussine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-24	Avis de marché

Avis de marché (2013-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:

a titre indicatif, les commandes estimées pour l'année 2013, sont les suivantes, pour des missions qui seront toutes de niveau 2 :-Travaux de raccordement AEP et EU du Parc d'activités Ozans-Travaux de conception d'ouvrages de gestion du pluvial ZAC d'ozans-travaux de voirie et réseaux divers sur les tranches et phases à venir du projet Ozans

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Comm. d'agglomération Castelroussine
Adresse postale: 24 rue Bourdillon - BP 547
Code postal: 36018
Commune postale: Châteauroux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-chateauroux.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cac36.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-24 📅
Date limite de soumission: 2013-03-07 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-031094
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum qui sera conclu avec 3 opérateurs économiques titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés publics conclus sur la base de cet accord seront attribués après remise en concurrence (lors de la survenance du besoin) de tous les titulaires de l'accord-cadre, selon les modalités fixés par ce dernier. Le dossier de consultation (gratuit) est disponible par envoi postal ou électronique après demande écrite adressée auprès du service marchés. Il peut aussi être téléchargé sur le site du profil d'acheteur. La dématérialisation des plis pour répondre au présent accord-cadre est autorisée sur le profil d'acheteur. Toutes les coordonnées figurent en tête d'annonce Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

missions de coordination Sécurité et Protection de la Santé (C.S.P.S.) pour la réalisation de travaux de voirie et de réseaux sur la ZAC d'ozans et la zone de La Martinerie

Quantité ou étendue:

a titre indicatif, les commandes estimées pour l'année 2013, sont les suivantes, pour des missions qui seront toutes de niveau 2 :

-Travaux de raccordement AEP et EU du Parc d'activités Ozans

-Travaux de conception d'ouvrages de gestion du pluvial ZAC d'ozans

-travaux de voirie et réseaux divers sur les tranches et phases à venir du projet Ozans

Numéro de référence: AC 2013-03
Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder Mesure 32 "Compétitivité et attractivité du Sud régional"
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les zones concernées sont localisées sur les territoires des communes d'etrechet et de Diors

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou fourniture d'un formulaire DC 1)

-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail

-Preuve de la qualification et de la formation du candidat pour des missions C.S.P.S. De niveaux II et III

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;.

Capacité technique et professionnelle:

-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le niveau de chaque mission, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

il n'est pas exigé de garantie financière de l'accord-cadre ni des marchés conclus sur sa base pour leur exécution mais une garantie à 1ère demande pourrait être demandée si un titulaire accepte le versement de l'avance si les conditions pour pouvoir en bénéficier sont réunies

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les marchés subséquents seront financés sur les budgets annexes respectifs "Ozans" et "Martinerie ex 517e" et via des fonds européens (voir infra). Le paiement s'effectuera dans les 30 jours à compter de la réception des factures, après constatation du service fait, par le comptable public et par mandat administratif

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique jugée sur la base du mémoire fourni (60)
2. prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2436003270015
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Jean-François Mayet, président
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-chateauroux.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agglo-chateauroux.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AC 2013-03
Informations complémentaires

Le dossier de consultation (gratuit) est disponible par envoi postal ou électronique après demande écrite adressée auprès du service marchés. Il peut aussi être téléchargé sur le site du profil d'acheteur. La dématérialisation des plis pour répondre au présent accord-cadre est autorisée sur le profil d'acheteur. Toutes les coordonnées figurent en tête d'annonce

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Adresse Internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 020-031094 (2013-01-24)

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