Accord cadre Études, Contrôles et Diagnostics techniques et SPS

Habitat Nord Deux-Sèvres

Accord cadre Études, Contrôles et Diagnostics techniques et SPS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-25 Avis de marché
Avis de marché (2013-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Nord Deux-Sèvres
Adresse postale: 7 rue Claude Debussy
Code postal: 79100
Commune postale: Thouars
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat-nord79.fr 🌏
Courrier électronique: marches@habitat-nord79.fr 📧
Téléphone: +33 549666635 📞
Fax: +33 549663552 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-25 📅
Date limite de soumission: 2013-04-08 📅
Date de publication: 2013-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 043-068823
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Les offres seront soit remises par voie électronique à l'adresse suivante: http://habitat-nord79.marcoweb.fr, soit envoyées par la poste en recommandé avec avis de réception, soit déposées contre récépissé au siège de l'OPH.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord cadre Études, Contrôles et Diagnostics techniques et SPS
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Contrôle technique
Brève description:
Le présent accord-cadre porte sur des missions de contrôle technique, suivant les modalités fixées dans la norme NFP 03-100
Valeur estimée hors TVA: 1 💰
20 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Diagnostics techniques
Brève description:
Le présent accord-cadre porte sur des missions de diagnostic technique de repérages de produits contenants des parasites, du plomb et de l'amiante avant travaux ou de démolition des ouvrages
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Etudes géotechniques
Brève description:
Le présent accord-cadre porte sur des missions d'étude géotechnique notamment sur la réalisation de campagnes de reconnaissances des sols et des roches au moyen d'investigations géophysiques et mécaniques
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Sécurité et Protection de la Santé
Brève description:
Le présent accord-cadre porte sur des missions de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé sur les chantiers
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 1302SE01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
Liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-04-09 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://habitat-nord79.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://habitat-nord79.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.tapoitiers@juradm.fr 📧
URL des documents: http://habitat-nord79.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1302SE01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tapoitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 043-068823 (2013-02-25)
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