Missions d'OPC, de coordination SPS et de contrôle technique pour la restructuration du bâtiment principal à l'hôpital Y Le Foll
Centre hospitalier de Saint-Brieuc
Le centre hospitalier de Saint-Brieuc projette la restructuration de son bâtiment principal afin d'améliorer l'organisation de la prise en charge des patients et leurs conditions d'accueil. L'opération est menée en maîtrise d'oeuvre interne. Elle comporte pour l'essentiel la transformation de certaines chambres doubles en chambres individuelles et la reconfiguration du noyau central composé de locaux logistiques, de détente et de secrétariat. Afin de poursuivre les études, actuellement au stade APD, l'établissement souhaite s'entourer dès maintenant des différents partenaires que sont l'opc, le coordonnateur SPS et le contrôleur technique. A cette fin, la présente procédure d'appel d'offres restreint est lancée, étant précisé que l'engagement effectif de l'opération en phase réalisation est conditionné par des autorisations qui restent à obtenir.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité
- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-04-12 | Avis de marché |
| 2013-09-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
“L'opération porte sur les 6 étages du bâtiment principal sur une surface totale de l'ordre de 6500 mètres carrés. La réalisation des travaux s'étalera sur 5...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Saint-Brieuc
Adresse postale: 10 rue Marcel Proust
Code postal: 22027
Commune postale: Saint-Brieuc Cedex 1
Contact
Courrier électronique: direction.plan-travaux@ch-stbrieuc.fr 📧
Téléphone: +33 296017144 📞
Fax: +33 296017438 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-12 📅
Date limite de soumission: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 075-125867
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
“À l'appui de leur candidature, les candidats transmettront les pièces suivantes : lettre de candidature ou Dc1, déclaration du candidat ou Dc2, si le...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le centre hospitalier de Saint-Brieuc projette la restructuration de son bâtiment principal afin d'améliorer l'organisation de la prise en charge des...”
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 Mission d'ordonnancement pilotage coordination OPC
Brève description:
“Lot 1 Mission d'ordonnancement pilotage coordination OPC”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 Mission de coordination sécurité et protection de la santé CSPS
Brève description:
“Lot 2 Mission de coordination sécurité et protection de la santé CSPS”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 Mission de contrôle technique de la construction
Brève description:
“Lot 3 Mission de contrôle technique de la construction”
Numéro de référence: DPT13005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“10 rue Marcel Proust, 22027 Saint-Brieuc Cedex 1”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
“Pour les 3 lots : références du candidat, ainsi que du titulaire et du suppléant, sur des opérations de restructuration d'importance similaire et en site...”
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Autofinancement, subvention et emprunt. Paiement par mandat administratif, par virement à 50 jours à compter de la réception de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Solidaire, le cas échéant”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“Pour le lot nº 2 : Attestation de coordonnateur SPS de niveau 1pour le lot no 3 : Agrément ministériel (art. L111-25 du CCH).”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Objective criteria for selection:
“Références, compétences et moyens du candidateffectif suffisant permettant de composer au moins un binome : 1 titulaire + 1 suppléantpour le lot 1, capacité...”
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Date d'envoi des invitations: 2013-05-21 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Méthodologie proposée (25)
3. Moyens dédiés à l'exécution de la mission (25)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Saint-Brieuc26220009000013
Numéro d'enregistrement national: 26220009000013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction du plan et des travaux
M. Gouedard Alain
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Centre hospitalier
Adresse postale: 10 rue Marcel Proust
Commune postale: Saint-Brieuc Cedex 1
Code postal: 22027
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Gouédard Alain
Nom: Centre hospitalier de Saint-Brieuc
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_GdLKW7-A0u 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_GdLKW7-A0u 🌏
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-07-01 📅
Date de fin: 2019-07-01 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: DPT13005
Informations complémentaires
“À l'appui de leur candidature, les candidats transmettront les pièces suivantes : lettre de candidature ou Dc1, déclaration du candidat ou Dc2, si le...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.4.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Ccira
Fax: +33 253467998 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Dans les 16 jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (délai ramené à 11 jours si la notification est...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: Direccte Immeuble skyline, 22 mai Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Source: OJS 2013/S 075-125867 (2013-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
“L'opération porte sur les 6 étages du bâtiment principal sur une surface totale de l'ordre de 6500 mètres carrés. La réalisation des travaux s'étalera sur 5...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Saint-Brieuc
Adresse postale: 10 rue Marcel Proust
Code postal: 22027
Commune postale: Saint-Brieuc Cedex 1
Contact
Courrier électronique: direction.plan-travaux@ch-stbrieuc.fr 📧
Téléphone: +33 296017144 📞
Fax: +33 296017438 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-12 📅
Date limite de soumission: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 075-125867
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
“À l'appui de leur candidature, les candidats transmettront les pièces suivantes : lettre de candidature ou Dc1, déclaration du candidat ou Dc2, si le...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le centre hospitalier de Saint-Brieuc projette la restructuration de son bâtiment principal afin d'améliorer l'organisation de la prise en charge des...”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 Mission d'ordonnancement pilotage coordination OPC
Brève description:
“Lot 1 Mission d'ordonnancement pilotage coordination OPC”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 Mission de coordination sécurité et protection de la santé CSPS
Brève description:
“Lot 2 Mission de coordination sécurité et protection de la santé CSPS”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 Mission de contrôle technique de la construction
Brève description:
“Lot 3 Mission de contrôle technique de la construction”
Numéro de référence: DPT13005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“10 rue Marcel Proust, 22027 Saint-Brieuc Cedex 1”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
“Pour les 3 lots : références du candidat, ainsi que du titulaire et du suppléant, sur des opérations de restructuration d'importance similaire et en site...”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Autofinancement, subvention et emprunt. Paiement par mandat administratif, par virement à 50 jours à compter de la réception de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Solidaire, le cas échéant”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“Pour le lot nº 2 : Attestation de coordonnateur SPS de niveau 1pour le lot no 3 : Agrément ministériel (art. L111-25 du CCH).”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Objective criteria for selection:
“Références, compétences et moyens du candidateffectif suffisant permettant de composer au moins un binome : 1 titulaire + 1 suppléantpour le lot 1, capacité...”
Date d'envoi des invitations: 2013-05-21 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Méthodologie proposée (25)
3. Moyens dédiés à l'exécution de la mission (25)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Saint-Brieuc26220009000013
Numéro d'enregistrement national: 26220009000013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction du plan et des travaux
M. Gouedard Alain
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Centre hospitalier
Adresse postale: 10 rue Marcel Proust
Commune postale: Saint-Brieuc Cedex 1
Code postal: 22027
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Gouédard Alain
Nom: Centre hospitalier de Saint-Brieuc
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_GdLKW7-A0u 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_GdLKW7-A0u 🌏
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-07-01 📅
Date de fin: 2019-07-01 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: DPT13005
Informations complémentaires
“À l'appui de leur candidature, les candidats transmettront les pièces suivantes : lettre de candidature ou Dc1, déclaration du candidat ou Dc2, si le...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.4.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Ccira
Fax: +33 253467998 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Dans les 16 jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (délai ramené à 11 jours si la notification est...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: Direccte Immeuble skyline, 22 mai Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Source: OJS 2013/S 075-125867 (2013-04-12)
Avis d'attribution de marché (2013-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 169 317,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-04 📅
Date de publication: 2013-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 175-302488
Se réfère à l'avis: 2013/S 75-125867
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
“annonce nº 295, BOAMP 75 B du 17.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.9.2013.”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-12 📅
Nom: M2C
Adresse postale: 16 Zone du Ventoué
Commune postale: Maroué
Code postal: 22400
2️⃣
Nom: Apave Nord Ouest SAS
Adresse postale: 24 rue Alain Colas
Commune postale: Tréueux
Code postal: 22950
3️⃣
Commune postale: Trégueux
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Nom: Ccira
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“dans les 16 jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (délai ramené à 11 jours si la notification est...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: Direccte immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2013/S 175-302488 (2013-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 169 317,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-04 📅
Date de publication: 2013-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 175-302488
Se réfère à l'avis: 2013/S 75-125867
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
“annonce nº 295, BOAMP 75 B du 17.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.9.2013.”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-12 📅
Nom: M2C
Adresse postale: 16 Zone du Ventoué
Commune postale: Maroué
Code postal: 22400
2️⃣
Nom: Apave Nord Ouest SAS
Adresse postale: 24 rue Alain Colas
Commune postale: Tréueux
Code postal: 22950
3️⃣
Commune postale: Trégueux
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Nom: Ccira
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“dans les 16 jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (délai ramené à 11 jours si la notification est...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: Direccte immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2013/S 175-302488 (2013-09-04)
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