Mission de coordonateur SPS et de gestionnaire de la concertation sécurité inter maître d'ouvrage

SAEM Val-de-Seine aménagement

Mission de coordonateur SPS et de gestionnaire de la concertation sécurité inter maître d'ouvrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Degouy Coordination SPS – groupe Cossec

Qui ?

• SAEM Val-de-Seine aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-01	Avis de marché
2013-06-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:

Mission de coordination SPS (Catégorie i, ii ou Iii) pour la réalisation des ouvrages, VRD et bâtiments, réalisés au sein de la ZAC Seguin-Rives de Seine. Mission de gestionnaire de la concertation sécurité inter-maîtres d'ouvrage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SAEM Val-de-Seine aménagement
Adresse postale: 696 rue Yves Kermen
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Contact
Courrier électronique: amenagement@saem-valdeseine.fr 📧
Téléphone: +33 146088392 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-01 📅
Date limite de soumission: 2013-04-15 📅
Date de publication: 2013-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 046-074384
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de coordonateur SPS et de gestionnaire de la concertation sécurité inter maître d'ouvrage.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13M001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Seguin Rives de Seine, 92100 Boulogne Billancourt FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

dc1 (lettre de candidature)dc2 (Déclaration du candidat)noti2 ou attestations équivalentesinscription au registe du commerce (Kbis ou équivalent) ou au registre des métierscopie du jugement si l'entreprise est en redressement judiciaireattestations d'assurance en cours de validitéattestation sur l'honneur indiquant que l'entreprise n'entre dans aucun des cas mentionnée à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 06 juin 2005.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournira une liste de références de moins de 5 ans dans le domaine concerné précisant l'objet de la mission, le lieu et la date d'exécution, les coordonnées du maître d'ouvrage et le montant des prestations.Le candidat fournira également un mémoire technique présentant les moyens humains et matériels mis en place, les risques inhérents aux opérations de réalisation d'ouvrages, VRD et bâtiments et les moyens que le candidat mettra en place pour y pallier ainsi que sa méthodologie pour réaliser chacune des missions.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Les certifications de capacité liés à l'objet du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement dans le cadre d'une convention publique d'aménagement (fonds propres et participations selon l'art. L300-5 du code de l'urbanisme). Réglement à 45 jours fin de mois à reception de la facture.Unité monétaire : EURO.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, le pouvoir adjucateur se reserve le droit au moment de l'attribution de transformer le groupement conjoint en groupement conjoint avec mandataire solidaire.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le DCE est remis à toute entreprise contre un chèque de 50 euro(s) libellé à l'ordre de val de seine aménagement et qui sera restitué à réception d'une offre.

Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière (60)
2. Valeur technique au travers de la méthodologie, des risques inhérents et des moyens matériels (points du mémoire technique) (20)
3. Moyens humains au travers du point 1 du mémoire technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Moine André
Nom: SAEM Val-de-Seine aménagement
Point de contact: Mme Hallier Stéphanie
Fax: +33 146088399 📠
Point de contact: Mlle Robinary Sylvia
Téléphone: +33 146088386 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13M001

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie - 92020 Nanterre Cedex, extension du tribunal de grande instance de Nanterre 6 rue Pablo-Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2013/S 046-074384 (2013-03-01)

Avis d'attribution de marché (2013-06-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-17 📅
Date de publication: 2013-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 119-204145
Se réfère à l'avis: 2013/S 46-074384
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Accord cadre sans minimum ni maximum. Annonce nº 348, BOAMP 46 B du 6.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Seguin-Rives de Seine, 92100 Boulogne-Billancourt

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-17 📅
Nom: Degouy Coordination SPS – groupe Cossec
Adresse postale: 16 rue de la Maion Rouge
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre Cedex extension du tribunal de grande instance de Nanterre, 6 rue Pablo-Neruda
Source: OJS 2013/S 119-204145 (2013-06-17)

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