Mission de coordonnateur sécurité protection de la santé pour la reconstruction du centre hospitalier d'Ajaccio

Centre hospitalier d'Ajaccio

Mission de coordonnateur sécurité protection de la santé (Csps) relative à une opération de bâtiment classée en catégorie 1 pour la reconstruction du centre hospitalier d'ajaccio (260 lits et places Mco) en conception réalisation. La surface prévisionnelle du futur centre hospitalier est de 30000 mètres carrés SDO.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-08 Avis de marché
Avis de marché (2013-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
La mission de CSPS portera sur la reconstruction du nouvel hôpital d'ajaccio d'une capacité de 260 lits et places MCO en conception réalisation. La surface prévisionnelle du futur centre hospitalier est de 30000 mètres carrés.La mission comporte les parties techniques suivantes :1.l'examen des projets remis par les candidats admis à remettre des prestations avant attribution du marché de conception-réalisation Coordination SPS en phase de conception ;2.coordination SPS en phase de réalisation ;3.coordination SPS des travaux effectués pendant la période de garantie de parfait achèvement
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Ajaccio
Adresse postale: 27 avenue Impératrice Eugénie
Code postal: 20303
Commune postale: Ajaccio
Contact
Téléphone: +33 495299409 📞
Fax: +33 495299508 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-08 📅
Date limite de soumission: 2013-03-21 📅
Date de publication: 2013-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 030-047402
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
La durée du marché est donnée à titre indicatif. La mission démarre à la date de notification de l'ordre de service et s'achève à l'issue de la garantie de parfait achèvement. Les offres peuvent être remises en version papier par courrier avec accusé de réception ou en mains propres contre récépissé auprès du maître de l'ouvrage. Les candidats peuvent également remettre leur offre sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: https://achat-hopital.com. Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics le pouvoir adjudicateur met le dossier de consultation à disposition des candidats sur son profil d'acheteur à l'adresse suivante: https://achat-hopital.com. Les candidats qui souhaitent le DCE sur un support physique électronique peuvent en faire la demande à l'adresse suivante: rodrigue.zajac@samop.fr. Conformément à l'article 57 II 4 et 57 II 5 le délai de remise des offres a été réduit de 12 jours Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de coordonnateur sécurité protection de la santé (Csps) relative à une opération de bâtiment classée en catégorie 1 pour la reconstruction du centre hospitalier d'ajaccio (260 lits et places Mco) en conception réalisation. La surface prévisionnelle du futur centre hospitalier est de 30000 mètres carrés SDO.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La mission de CSPS portera sur la reconstruction du nouvel hôpital d'ajaccio d'une capacité de 260 lits et places MCO en conception réalisation. La surface prévisionnelle du futur centre hospitalier est de 30000 mètres carrés.
La mission comporte les parties techniques suivantes :
1.l'examen des projets remis par les candidats admis à remettre des prestations avant attribution du marché de conception-réalisation Coordination SPS en phase de conception ;
2.coordination SPS en phase de réalisation ;
3.coordination SPS des travaux effectués pendant la période de garantie de parfait achèvement
Durée de l'accord: 49 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Terrain du Stiletto, 20303 Ajaccio.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- dc1 ou document équivalent, dûment daté et signé par chaque cotraitant en cas de groupement. Si le candidat ou le cotraitant ne fait pas usage du Dc1* il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
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- La déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement Dc2* dûment complété ou document équivalent,
(*les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/)
- le document justifiant de la qualité du signataire du marché et son pouvoir d'engager la société.
- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices. Ces informations sont renseignées par le candidat dans le Dc2 (ou document équivalent).
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Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- présentation d'une liste de 5 références pertinentes relatives à des missions de complexité comparable à la présente consultation exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- description détaillée (par catégorie de personnel notamment) des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ainsi que les CV des intervenants pressentis pour la réalisation de la mission,
- attestation de compétence de niveau 1 en vue d'exercer la mission de coordonnateur SPS prévu à l'article R. 4532-23 du Code du travail pour les phases de conception et de réalisation de l'ouvrage ;
- attestations détaillées d'assurances responsabilités civiles professionnelle et décennale en cours de validité.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de 50 jours (art 98 du CMP et décret 2002-232 du 21/02/2002 modifié). Financement: subventions. Avance prévue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La prestation est réservée aux CSPS disposant de l'attestation de compétence de niveau 1 prévue à l'article R.4532.23 du code du travail.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme D. Acker administrateur provisoire du CH la Miséricorde
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: Hôpital de la Misericorde
Adresse postale: 27 avenue Imperatrice Eugenie
Point de contact: M. Filleul
Téléphone: +33 495299173 📞
Courrier électronique: michel.filleul@ch-ajaccio.fr 📧
Point de contact: Mme Pacout.Mme Gigli
Courrier électronique: cellule.marches@ch-ajaccio.fr 📧
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏
Point de contact: Service economiques
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
La durée du marché est donnée à titre indicatif. La mission démarre à la date de notification de l'ordre de service et s'achève à l'issue de la garantie de parfait achèvement. Les offres peuvent être remises en version papier par courrier avec accusé de réception ou en mains propres contre récépissé auprès du maître de l'ouvrage. Les candidats peuvent également remettre leur offre sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: https://achat-hopital.com. Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics le pouvoir adjudicateur met le dossier de consultation à disposition des candidats sur son profil d'acheteur à l'adresse suivante: https://achat-hopital.com. Les candidats qui souhaitent le DCE sur un support physique électronique peuvent en faire la demande à l'adresse suivante: rodrigue.zajac@samop.fr.
Afficher plus
Conformément à l'article 57 II 4 et 57 II 5 le délai de remise des offres a été réduit de 12 jours
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Bastia
Source: OJS 2013/S 030-047402 (2013-02-08)
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Produits/services:
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