Coordination sécurité et protection de la santé en phase de conception et réalisation de travaux

Lyon Turin Ferroviaire SAS

Missions de coordination sécurité et protection de la santé dans le cadre de réalisation de travaux.
LTF est le maître d'ouvrage des études et reconnaissances de la partie commune franco-italienne de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin qui représente près de 80 km entre Saint-Jean-de-Maurienne en Savoie et la basse Vallée de Suse dans le Piémont.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-27.

Qui ?

• Lyon Turin Ferroviaire SAS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-27	Avis de marché
2013-05-17	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:

Les missions du titulaire comprendront :- Conseil au Maître d'Ouvrage (MOA)- Production du plan de prévention- Production du Plan Général de Coordination (PGC)- Rédaction des déclarations préalables- Mise à jour du Dossier d'Intervention Ultérieur sur l'Ouvrage (DIUO)- Tenue du registre journal- Coordination de chantierLe titulaire devra pouvoir garantir l'exécution de missions de niveau 1.150 000,00250 000,00

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Lyon Turin ferroviaire SAS
Adresse postale: 1091 avenue de la Boisse, BP 80631
Code postal: 73006
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.ltf-sas.com 🌏
Courrier électronique: stephanie.nicoud@ltf-sas.com 📧
Téléphone: +33 479685669 📞
Fax: +33 479685683 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-27 📅
Date limite de soumission: 2013-04-26 📅
Date de publication: 2013-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 063-106012
Se réfère à l'avis: 2012/S 71-118413
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Les candidatures devront être envoyées en recommandé avec demande d'avis de réception, par envoi express (Chronopost, DHL ou équivalent), ou remises en main propre en échange d'un récépissé, à l'adresse mentionnée à la section I.1 du présent avis. L'enveloppe externe devra comporter la mention: "Candidature – Mission CSPS. Ne pas ouvrir". La documentation relative aux candidatures devra être fournie en un seul exemplaire original. Au sens de la rubrique II 3 du présent avis, la date d'attribution s'entend de la date de notification du marché. Les dates indiquées dans les rubriques IV.3.3 et IV.3.4 s'entendent pour les candidatures : 19.4.2013 16:00 date et heure limites de demande d'informations complémentaires par les candidats à LTF, et 26.4.2013 16:00 date et heure limites de réception des candidatures par LTF. A titre indicatif, il est prévu que le dossier de consultation des entreprises soit envoyé aux candidats retenus vers le 16.5.2013 et que l'ouverture des offres se fasse vers le 14.6.2012 ; l'ouverture des offres n'est pas publique. Les opérateurs économiques dont la demande de participation est recevable seront sélectionnés en fonction des critères suivants : — capacité technique appréciée sur la base des documents et renseignements exigés au point III.2.3 ci-dessus, — capacité économique et financière appréciée sur la base des documents et renseignements exigés au point III.2.2 ci-dessus. Le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la remise des offres. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs avenants ainsi qu'un ou plusieurs marchés complémentaires dans les conditions du 6° de l'article 7 - II du décret 2005-1308 du 20.10.2005. Il est précisé qu'en cours de marché, pourrait intervenir, après ratification de l'accord international signé le 30 janvier 2012, un changement d'entité adjudicatrice, si un nouveau Promoteur se substituait à LTF.

Informations complémentaires

Les candidatures devront être envoyées en recommandé avec demande d'avis de réception, par envoi express (Chronopost, DHL ou équivalent), ou remises en main propre en échange d'un récépissé, à l'adresse mentionnée à la section I.1 du présent avis.

L'enveloppe externe devra comporter la mention: "Candidature – Mission CSPS. Ne pas ouvrir".

La documentation relative aux candidatures devra être fournie en un seul exemplaire original.

Au sens de la rubrique II 3 du présent avis, la date d'attribution s'entend de la date de notification du marché.

Les dates indiquées dans les rubriques IV.3.3 et IV.3.4 s'entendent pour les candidatures : 19.4.2013 16:00 date et heure limites de demande d'informations complémentaires par les candidats à LTF, et 26.4.2013 16:00 date et heure limites de réception des candidatures par LTF.

A titre indicatif, il est prévu que le dossier de consultation des entreprises soit envoyé aux candidats retenus vers le 16.5.2013 et que l'ouverture des offres se fasse vers le 14.6.2012 ; l'ouverture des offres n'est pas publique.

Les opérateurs économiques dont la demande de participation est recevable seront sélectionnés en fonction des critères suivants :

— capacité technique appréciée sur la base des documents et renseignements exigés au point III.2.3 ci-dessus,

— capacité économique et financière appréciée sur la base des documents et renseignements exigés au point III.2.2 ci-dessus.

Le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la remise des offres.

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs avenants ainsi qu'un ou plusieurs marchés complémentaires dans les conditions du 6° de l'article 7 - II du décret 2005-1308 du 20.10.2005.

Il est précisé qu'en cours de marché, pourrait intervenir, après ratification de l'accord international signé le 30 janvier 2012, un changement d'entité adjudicatrice, si un nouveau Promoteur se substituait à LTF.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 💰
250 000,00 💰
Brève description:

Missions de coordination sécurité et protection de la santé dans le cadre de réalisation de travaux.

LTF est le maître d'ouvrage des études et reconnaissances de la partie commune franco-italienne de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin qui représente près de 80 km entre Saint-Jean-de-Maurienne en Savoie et la basse Vallée de Suse dans le Piémont.

Quantité ou étendue:

Les missions du titulaire comprendront :

- Conseil au Maître d'Ouvrage (MOA)

- Production du plan de prévention

- Production du Plan Général de Coordination (PGC)

- Rédaction des déclarations préalables

- Mise à jour du Dossier d'Intervention Ultérieur sur l'Ouvrage (DIUO)

- Tenue du registre journal

- Coordination de chantier

Le titulaire devra pouvoir garantir l'exécution de missions de niveau 1.

Description des options:

Le présent accord-cadre s'entend comme marché à bons de commande.

LTF établira, chaque fois que nécessaire, à partir du devis du CSPS, des bons de commande définissant :

- les missions à réaliser ;

- le délai;

- le montant de la mission, établi en concertation entre les parties en fonction de son étendue et de la complexité de cette mission.

Au cours de la durée du contrat, LTF émettra autant de bons de commande que nécessaires pour l'exécution des prestations.

Il est précisé que les bons de commande pourront être concomitants et que certaines prestations pourront, de ce fait, être réalisées de manière simultanée.

Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin TEn-T (réseau transeuropéen) PP 603 et PP 604.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vallée de la Maurienne, Savoie (73), FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Fournir le DC 1 et le DC 2 ou équivalent. Si le candidat opte pour la présentation du DC 1 et du DC 2 à l'appui de sa candidature, il devra utiliser le dernier formulaire mis à jour par le Ministère (http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm).

Le candidat devra également joindre une attestation sur l'honneur suivant laquelle il ne se trouve aucunement en situation de conflit d'intérêts par rapport à LTF SAS.

Situation économique et financière:

Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir les chiffres d'affaires Hors Taxes, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles :

- chiffres d'affaires annuels globaux et

- chiffres d'affaires relatifs à l'activité en rapport avec l'objet du marché (DC 2 D-1 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

Présenter une liste des principales prestations de coordination réalisées dans le cadre de :

- terrassement extérieur,

- ouvrages souterrains en conventionnel,

- ouvrages souterrains au tunnelier,

fournies au cours des 10 dernières années, en indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé ainsi que les certificats d'exécution et/ou courrier du maître d'ouvrage si le marché est en cours.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement des prestations est effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception des factures. Les prestations objet du présent marché sont financées par l'État français, l'État italien, avec le concours de l'Union européenne dans le cadre du Réseau Transeuropéen (ten-t) PP 603 et PP 604.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les missions confiées au Coordonnateur SPS s'exercent par référence au Code du Travail et à l'ensemble des textes réglementaires relatifs à l'hygiène et à la sécurité sur les chantiers de construction de bâtiments en vigueur, et notamment, à la date d'envoi du présent avis :

1. A la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 modifiant les dispositions du Code du Travail applicables aux opérations de bâtiments et de génie civil en vue d'assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs ;

2. Au décret n° 94-1159 du 26 décembre 1994 relatif à l'intégration de la sécurité et à l'organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé ;

3. Au décret n° 95-543 du 4 mai 1995 relatif au Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des conditions de travail (CISSCT)

4. Au décret n° 95-607 du 6 mai 1995 fixant la liste des prescriptions réglementaires que doivent respecter les travailleurs indépendants ainsi que les employeurs lorsqu'ils exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment ou de génie-civil.

5. Au décret n° 95-608 du 6 mai 1995 modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et divers textes réglementaires en vue de les rendre applicables aux travailleurs indépendants ainsi qu'aux employeurs exerçant directement une activité sur les chantiers de bâtiment ou de génie civil ;

6. Au décret n° 92-158 de 20 février 1992 fixant les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure.

7. Au décret n° 2003-68 du 24 janvier 2003 relatif à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment ou de génie civil et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'État)

8. A l'arrêté du 7 mars 1995 et fixant le contenu de la déclaration préalable à laquelle sont soumises certaines opérations de bâtiment ou de génie civil et pris pour l'application de l'article L 4532-1 et L.4532-18 du code du travail

9. A l'arrêté du 25 février 2003 fixant la liste des travaux comportant des risques particuliers pour lesquels un plan général simplifié de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est requis.

10. A la circulaire DRT n° 96.5 du 10 avril 1996 relative à la coordination sur les chantiers de bâtiment et de génie civil.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphanie Nicoud
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2012-04-12 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Notice_buyer_profile
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 71-118413

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: Boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476422269 📞
Adresse Internet: www.ta-grenoble.juradm.fr/ta/grenoble/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 063-106012 (2013-03-27)

Informations complémentaires (2013-05-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-17 📅
Date de publication: 2013-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 097-164364
Se réfère à l'avis: 2013/S 63-106012
Numéro JO-S: 97
Source: OJS 2013/S 097-164364 (2013-05-17)

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