missions de coordination en maière de Sécurité et de Protection de la santé ( Csps)

EPGD

le présent marché a pour objet les missions de coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé relatives aux opérations d'entretien, maintenance, renouvellement et opérations de travaux de bâtiment et de génie civil de niveaux 1, 2 ou 3 réalisées sous maitrise d'ouvrage de DEFACTO (phases de conception, étude, élaboration du projet et de réalisation)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Espace études

Qui ?

• EPGD

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-21	Avis de marché
2013-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:

il s'agit d'un marché à bons de commandes, passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.Il est conclu pour une période initiale d'un an, reconductible 3 fois.Il est conclu sans montant minimum et maximum annuel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epgd
Adresse postale: 13 place des Reflets
Code postal: 92081
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ladefense.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@defacto.fr 📧
Téléphone: +33 146931900 📞
Fax: +33 146930679 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-21 📅
Date limite de soumission: 2013-03-04 📅
Date de publication: 2013-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 017-024778
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

A/ dce téléchargeable Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://www.achatpublic.com - "Rubrique entreprise"-,"accès à la salle des marchés" B/ Remise des offres : Les candidats remettent leurs plis de 3 manières: - soit déposé contre récépissé du lundi au vendredi au secrétariat de Defacto , tour Manhattan, 5/7 place de l'Iris - 92095 Paris La Defense Cedex, FRANCE ; -soit par courrier recommandé avec AR à l'adresse suivante : Defacto tour Manhattan, 5/7 place de l'Iris - 92095 Paris La Defense Cedex, FRANCE ; -soit par transmission électronique sur la plateforme de dématérialisation : "www.achatpublic.com" Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

il s'agit d'un marché à bons de commandes, passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.

Il est conclu pour une période initiale d'un an, reconductible 3 fois.

Il est conclu sans montant minimum et maximum annuel.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Les renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

1. Lettre de candidature (imprimé Dc1), ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé)

2. Une habilitation du signataire du marché à engager la société,

Le cas échéant, une habilitation du mandataire du groupement à engager ses co-contractants ;

3. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

4. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du Travail ;

Situation économique et financière:

1. La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé et concernant des prestations faisant l'objet du marché, au cours des trois derniers exercices disponibles

2. La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour professionnelles ;.

Capacité technique et professionnelle:

1.présentation d'une liste des principaux services en rapport avec l'objet du marché au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé ainsi que la durée de l'opération.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget de l'établissement

Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

en application de l'article R4532-25 du Code du travail:

Est réputée compétente, pour exercer la fonction de coordonnateur durant la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet de l'ouvrage, la personne physique qui justifie à la fois :

1° D'Une expérience professionnelle en architecture, ingénierie ou maîtrise d'oeuvre d'une durée minimale de

cinq ans pour la compétence de niveau 1 et 2 ou de trois ans pour la compétence de niveau 3 ;

2° D'Une formation spécifique de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé

correspondant au niveau de compétence considéré, actualisée tous les cinq ans, dans l'année civile qui suit

l'échéance de la dernière attestation de compétence prévue à l'article R. 4532-31.

les candidats devront être à même de produire les documents nécessaires à cette vérification et ce dès la phase candidature

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Mme Katayoune Panahi, directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Defacto
Adresse postale: tour Manhattan - 5/6 place de l'Iris
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92095
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-01
Informations complémentaires

A/ dce téléchargeable

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://www.achatpublic.com - "Rubrique entreprise"-,"accès à la salle des marchés"

B/ Remise des offres :

Les candidats remettent leurs plis de 3 manières:

- soit déposé contre récépissé du lundi au vendredi au secrétariat de Defacto , tour Manhattan, 5/7 place de l'Iris - 92095 Paris La Defense Cedex, FRANCE ;

-soit par courrier recommandé avec AR à l'adresse suivante : Defacto tour Manhattan, 5/7 place de l'Iris - 92095 Paris La Defense Cedex, FRANCE ;

-soit par transmission électronique sur la plateforme de dématérialisation : "www.achatpublic.com"

Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil -BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 017-024778 (2013-01-21)

Avis d'attribution de marché (2013-07-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-08 📅
Date de publication: 2013-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 133-230763
Se réfère à l'avis: 2013/S 17-024778
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Annonce nº437, BOAMP 16 B du 23.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-30 📅
Nom: Espace études
Adresse postale: 11 rue Danièle Casanova
Commune postale: Ris-Orangis
Code postal: 91130
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 133-230763 (2013-07-08)

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