ports de Calais et de Boulogne-sur-Mer - missions de coordination SPS de niveaux II et III
Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
ports de Calais et de Boulogne sur Mer - missions de coordination SPS de niveaux II et III
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • APAVE Nord-Ouest
- • Becs – agence Nord
- • Coshytec
- • Dekra – agence Nord-Pas-de-Calais
- • Qualiconsult
- • SPS Grand Nord
- • Veritas
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-02-08 | Avis de marché |
| 2013-09-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: siège de région 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-08 📅
Date limite de soumission: 2013-03-21 📅
Date de publication: 2013-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 031-049070
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: mission de coordination SPS pour les travaux maritimes et Génie Civil
Brève description: Mission de coordination SPS pour les travaux maritimes et Génie Civil
Quantité ou étendue: montant estimatif : 200 000 EUR HT
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: mission de coordination SPS pour les travaux de VRD
Brève description: Mission de coordination SPS pour les travaux de VRD
Numéro de référence: 2012.149
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: domaines portuaires de Calais et de Boulogne-sur-Mer
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugé sur la base du mémoire technique (60)
2. Valeur technique jugé sur la base du mémoire technique : Pertinence de la méthodologie et des moyens mis en oeuvre en réponse au cas pratique (20)
3. Valeur technique jugé sur la base du mémoire technique : Compétences professionnelles des équipes dédiées aux missions (40)
4. Prix des prestations jugé sur la base du cas pratique (20)
5. Délai d'exécution jugé sur la base du cas pratique (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique - Siège de région 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826251 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: 113 rue Barthélemy Delespaul BP 431
Code postal: 59021
Point de contact: M. David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://www.marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Adresse postale: siège de région 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
Point de contact: Gérald Arbeltier, bureau des remises des offres
URL pour la participation: http://www.marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012.149
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 031-049070 (2013-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
la présente consultation débouchera sur la passation d'un Accord-Cadre, au sens de la directive européenne, et d'un MABC, au sens du Code des marchés publics français, sans minimum ni maximum avec plusieurs opérateurs économiques. Estimation totale : 400 000 EUR HT
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: siège de région 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-08 📅
Date limite de soumission: 2013-03-21 📅
Date de publication: 2013-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 031-049070
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
marché non réservé. Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Le code des marchés publics français issu du décret no2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 359039322. Le Dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics : https://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, avec la mention : " Ne pas ouvrir par le service courrier - no2012.149 - ports de Calais et de Boulogne-sur-Mer - missions de coordination SPS de niveaux II et III - lot no ...". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans lerèglement de la consultation. Renseignement(S) technique(s) : Région Nord-Pas-de-Calais, direction de la mer, des ports et du littoral, service du patrimoine et equipements portuaires, 45 quai de la Meuse 62100 Calais, M. Thomir Richard +33 321006834. Renseignement(S) administratif(s) : Région Nord-Pas-de-Calais direction des achats et de la commande publique, siège de Région - 151 avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex M. Gérald Arbeltier tél. +33 328826285.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
ports de Calais et de Boulogne sur Mer - missions de coordination SPS de niveaux II et III
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: mission de coordination SPS pour les travaux maritimes et Génie Civil
Brève description: Mission de coordination SPS pour les travaux maritimes et Génie Civil
Quantité ou étendue: montant estimatif : 200 000 EUR HT
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: mission de coordination SPS pour les travaux de VRD
Brève description: Mission de coordination SPS pour les travaux de VRD
Numéro de référence: 2012.149
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: domaines portuaires de Calais et de Boulogne-sur-Mer
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Attestation de compétence en cours de validité conformément aux dispositions prévues aux articles R4532-25 et R4532-26 du Code du Travail.
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Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies dans chaque marché subséquent. L'Application éventuelle de l'avance ainsi que les modalités de versement et de remboursement seront déterminées dans chaque marché subséquent. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds publics/ressources propres
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le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugé sur la base du mémoire technique (60)
2. Valeur technique jugé sur la base du mémoire technique : Pertinence de la méthodologie et des moyens mis en oeuvre en réponse au cas pratique (20)
3. Valeur technique jugé sur la base du mémoire technique : Compétences professionnelles des équipes dédiées aux missions (40)
4. Prix des prestations jugé sur la base du cas pratique (20)
5. Délai d'exécution jugé sur la base du cas pratique (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique - Siège de région 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826251 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: 113 rue Barthélemy Delespaul BP 431
Code postal: 59021
Point de contact: M. David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://www.marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Adresse postale: siège de région 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
Point de contact: Gérald Arbeltier, bureau des remises des offres
URL pour la participation: http://www.marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012.149
Informations complémentaires
marché non réservé. Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Le code des marchés publics français issu du décret no2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 359039322. Le Dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics : https://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, avec la mention : " Ne pas ouvrir par le service courrier - no2012.149 - ports de Calais et de Boulogne-sur-Mer - missions de coordination SPS de niveaux II et III - lot no ...". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans lerèglement de la consultation. Renseignement(S) technique(s) : Région Nord-Pas-de-Calais, direction de la mer, des ports et du littoral, service du patrimoine et equipements portuaires, 45 quai de la Meuse 62100 Calais, M. Thomir Richard +33 321006834. Renseignement(S) administratif(s) : Région Nord-Pas-de-Calais direction des achats et de la commande publique, siège de Région - 151 avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex M. Gérald Arbeltier tél. +33 328826285.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.2.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 031-049070 (2013-02-08)
Avis d'attribution de marché (2013-09-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord – Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Contact
Téléphone: +33 328828282 📞
Fax: +33 328828283 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-02 📅
Date de publication: 2013-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 173-299545
Se réfère à l'avis: 2013/S 31-049070
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaines portuaires de Calais et de Boulogne-sur-Mer
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique jugé sur la base du mémoire technique : pertinence de la méthodologie et des moyens mis en oeuvre en réponse au cas pratique (20)
3. Valeur technique jugé sur la base du mémoire technique : compétences professionnelles des équipes dédiées aux missions (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-14 📅
Nom: Becs – agence Nord
Adresse postale: 230 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Ronchin
Code postal: 59790
2️⃣
Nom: Dekra – agence Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Parc de l'Étoile, 2 rue Galilée
Commune postale: Grande-Synthe
Code postal: 59760
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-18 📅
Nom: SPS Grand Nord
Adresse postale: 2c/23c rue Lamartine
Commune postale: Loos
Code postal: 59120
Courrier électronique: sps.gnord@gmail.com 📧
4️⃣
Nom: Apave Nord-Ouest
Adresse postale: 84 rue de Haguenau, BP 117
Commune postale: Calais Cedex
Code postal: 62102
5️⃣
Nom: Veritas
Adresse postale: rd point de la Porte de Lille, parc d'activités de l'Étoile, BP 30089
Commune postale: Grande-Synthe Cedex
Code postal: 59791
6️⃣
7️⃣
8️⃣
9️⃣
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: ZI des Dunes, rue des Verrotières
Commune postale: Calais
Code postal: 62100
Courrier électronique: calais.qcs@qualiconsult.fr 📧
1️⃣0️⃣
Nom: Coshytec
Adresse postale: 340 avenue de la Marne Parc Europe, Europe Tertiaire, bat. D BP 6037
Commune postale: Marcq-en-Baroeul Cedex
Code postal: 59706
Courrier électronique: coshytec@coshytec.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 173-299545 (2013-09-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord – Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Contact
Téléphone: +33 328828282 📞
Fax: +33 328828283 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-02 📅
Date de publication: 2013-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 173-299545
Se réfère à l'avis: 2013/S 31-049070
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi nº 78.753 du 17 juillet 1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront etre communiqués sur simple demande adressée à la direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne : non. Accord-cadre conclu pour une période de quatre ans. Marché attribué pour un montant sans minimum, ni maximum
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.9.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaines portuaires de Calais et de Boulogne-sur-Mer
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique jugé sur la base du mémoire technique : pertinence de la méthodologie et des moyens mis en oeuvre en réponse au cas pratique (20)
3. Valeur technique jugé sur la base du mémoire technique : compétences professionnelles des équipes dédiées aux missions (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-14 📅
Nom: Becs – agence Nord
Adresse postale: 230 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Ronchin
Code postal: 59790
2️⃣
Nom: Dekra – agence Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Parc de l'Étoile, 2 rue Galilée
Commune postale: Grande-Synthe
Code postal: 59760
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-18 📅
Nom: SPS Grand Nord
Adresse postale: 2c/23c rue Lamartine
Commune postale: Loos
Code postal: 59120
Courrier électronique: sps.gnord@gmail.com 📧
4️⃣
Nom: Apave Nord-Ouest
Adresse postale: 84 rue de Haguenau, BP 117
Commune postale: Calais Cedex
Code postal: 62102
5️⃣
Nom: Veritas
Adresse postale: rd point de la Porte de Lille, parc d'activités de l'Étoile, BP 30089
Commune postale: Grande-Synthe Cedex
Code postal: 59791
6️⃣
7️⃣
8️⃣
9️⃣
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: ZI des Dunes, rue des Verrotières
Commune postale: Calais
Code postal: 62100
Courrier électronique: calais.qcs@qualiconsult.fr 📧
1️⃣0️⃣
Nom: Coshytec
Adresse postale: 340 avenue de la Marne Parc Europe, Europe Tertiaire, bat. D BP 6037
Commune postale: Marcq-en-Baroeul Cedex
Code postal: 59706
Courrier électronique: coshytec@coshytec.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats évincés peuvent introduire :
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'Union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative,
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative,
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— un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site : www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.
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