Passation de marchés: Services de conseil en protection et contrôle des risques (page 70)
2011-08-17Missions de coordination sécurité et protection de la sante relative à l'aménagement et a la création de voiries et... (Communauté Urbaine MPM)
Ce marché concerne la réalisation des missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé conformément à la loi no 93-1418 du 31.12.1993 et à ses décrets et arrêtés d'application pour l'opération d'aménagement et de création des voiries et réseaux divers de la ZAC des Florides - chantiers de 1ere catégorie.
Le coordonnateur doit absolument:
— mettre en oeuvre les principes généraux de prévention conformément aux articles L4121-1 et suivants du code du travail,
— tenir compte des …
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2011-08-16Mission de coordination SPS de niveau 1 pour l'aménagement de l'accueil des visiteurs individuels dans le pavillon... (OPPIC)
Le présent appel d'offres a pour objet une mission de de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le cadre des travaux d'aménagement de l'accueil des visiteurs individuels dans le pavillon Dufour et l'aile Vieille du Château de Versailles. Cette opération est divisée en trois sous-opérations:
— sous opération 1: travaux de restauration des éléments patrimoniaux intérieurs et des menuiseries extérieures,
— sous opération 2: travaux en infrastructure sous la …
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2011-08-08CSPS pour l'aménagement des filières boues des stations d'épuration d'Houplin Ancoisne et de Villeneuve d'Ascq (Communauté urbaine de Lille)
Conformément aux dispositions de la loi n 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Sps), pour l'aménagement des filières boues des stations d'épuration de Villeneuve d'Ascq et Houplin Ancoisne. Cette opération de catégorie 2 au sens de l'article R 4532-1 du code du travail comprend des prestations de génie civil, de bâtiment et d'équipements.
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2011-07-27Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de l'Étude de sûreté et de sécurité publique (ESSP)... (Ville de Nîmes)
Le présent marché concerne:
— l'élaboration de l'Étude de sûreté et de sécurité publique (ESSP) sur le projet de construction du musée de la romanité dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par la ville de Nîmes,
— l'assistance à l'établissement du programme et au dossier concours d'ingénierie, ainsi que dans le cadre de l'analyse des projets,
— la participation avec l'équipe de maîtrise d'œuvre à l'évolution du projet dans le cadre des études techniques (Esquisse - APS - APD - PRO - ACT), ainsi qu'aux …
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2011-07-22Prestations de service de santé au travail (Médecine du travail) pour les agents de la RTM (Régie des transports de Marseille)
Le présent marché a pour objet les prestations de service de santé au travail (médecine du travail) pour les agents de la RTM (environ 3450 agents).
Il s'agit d'un marché passé en procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 146 et 148 du code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.
Il est reconductible trois (3) fois, par décision écrite de la RTM communiquée avec un préavis de quatre (4) mois par lettre recommandée avec demande …
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2011-07-22Mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour la restructuration et l'extension du complexe... (Ville de Lille)
Mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour la restructuration et l'extension du complexe nautique Marx Dormoy à Lille.
La piscine olympique Marx Dormoy a été inaugurée en juillet 1972. Cet équipement phare de la Ville a accueilli plus de 10 millions d'usagers depuis son ouverture. La piscine possède 2 bassins, dont un de 50 mètres, des équipements annexes et abrite un centre nautique. Indépendamment de l'accueil du grand public, elle contribue à l'apprentissage de la natation …
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2011-07-22Villeurbanne - réaménagement du cours Émile Zola - mission CSPS - tronçon Lherminier/Baratin (Communauté urbaine de Lyon)
Le présent marché s'inscrit dans le cadre de l'opération de réaménagement du cours Émile Zola à Villeurbanne.
Il a pour objet la réalisation de la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé au sens du code du travail pour le premier tronçon opérationnel Lherminier/Baratin (tronçon C).
Il s'agit d'une mission de niveau 1 qui concerne la phase conception et réalisation.
La mission CSPS fait l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle:
— tranche ferme:
—— …
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2011-07-22Projet Vieux Port de Marseille-Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé (Communauté Urbaine MPM)
Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé conformément aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (CMP). Pour le projet Vieux Port, la ville de Marseille a transféré ses compétences en matière d'éclairage public, d'espaces verts et de réseau pluvial, à MPM dans le cadre d'une convention de maîtrise d'ouvrage unique. Ce marché n'est ni un marché à bons de commande, ni un marché à tranches, ni un marché passé pour l'achat d'énergie, ni une convention de prix associée à des marchés …
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2011-07-20Mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) dans le cadre de la construction de la cuisine... (Ville de Lille)
La ville de Lille a décidé de construire une cuisine centrale fonctionnant en liaison froide avec satellites de réchauffage pour assurer la fourniture de repas de différentes restaurations collectives. L'ensemble des modes de restauration susceptibles d'être touchés constitue, à ce jour, 15 000 repas par jour environ. Une procédure de consultation pour la désignation du maître d'œuvre en charge de la construction est en cours. Cette procédure se déroule sous forme d'une conception réalisation …
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2011-07-18Missions de coordination SPS de niveau 3 (Ville de Clermont-Ferrand)
La consultation porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) selon les dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et du décret n° 95543 du 4.5.1995. Les missions concernent les phases de conception et de réalisation, relatives à des opérations de catégorie 3, au sens de l'article R.238-8 du code du travail et se rapportant à des travaux VRD ou de batiment, réalisés sur l'ensemble du territoire de la Ville de …
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2011-07-12Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SRIA université de Bordeaux)
Prestations intellectuelles de coordination en matière de sécurité et protection de la santé à assurer dans le cadre de la requalification de 16 bâtiments du campus de Bordeaux.
L'ouvrage sera réalisé dans le cadre d'un marché qui sera passé avec un groupement par le biais d'une procédure de conception réalisation maintenance avec dialogue compétitif.
Les travaux portent sur la requalification, la restructuration et l'extension de 16 bâtiments d'une surface utile d'environ 90 000 mètres carrés sur le …
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2011-07-07Accord-Cadre - mission Sécurité et protection de la santé. Niveau 2 (Ville de Clermont-Ferrand)
Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum conclu avec plusieurs titulaires (4) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) pour chacun des lots. Chaque attributaire, entreprise seule ou groupement, se verra confier un contrat distinct.
Les variantes sont interdites dans le cadre de la consultation relative à l'accord cadre. L'ouverture ou non aux variantes sera définie par marché subséquent.
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2011-07-05Mission SPS (Préfecture de la Sarthe)
Mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé relative à la restructuration des bâtiments de l'ancienne école de gendarmerie en vue du regroupement des services et établissements publics de l'état.
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2011-06-29Prestations relatives à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CMSPS) pour les... (Conseil général du Nord)
Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé en phase conception et/ou de réalisation des opérations catégories 2 et 3 pour des travaux d'aménagement des routes départementales au sens de la loi no 93.1418 du 31.12.1993 et du décret no 2003-68 du 28.1.2003 pris pour son application et de l'article R4532-1 du code du travail, sur le territoire de l'arrondissement de Cambrai.
Il s'agit d'un marché à bons de …
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2011-06-24130/sps/2011 (Setomip)
Mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé (SPS) relatif à des travaux d'aménagement sur divers chantiers de la ZAC Borderouge sous maîtrise d'ouvrage Setomip et une mission de coordonnateur SPS interchantiers, relatifs aux interfaces entre les différents chantiers de la ZAC Borderouge.
Marchés à bon de commande pour un montant minimum de 50 000 EUR HT et un montant maximum de 180 000 EUR HT.
Niveau de compétence 2 - conception et réalisation.
Appel d'offres ouvert dans le cadre du …
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