Mission de coordination sécurité et protection de la santé. Mise aux normes de la station d'épuration du carré de réunion à Saint-Cyr-l'École (78)

Smarov

Mission de coordination sécurité et protection de la santé. Mise aux normes de la station d'epuration du carré de réunion à Saint-Cyr-l'École (78).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-05 Avis de marché
2011-10-25 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
L'objet de la présente consultation concerne l'attribution d'un marché public de prestations intellectuelles pour la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé à effectuer en phase de conception et de réalisation pour les ouvrages qui s'inscrivent dans le cadre de la "Mise aux normes de la station d'épuration du carré de réunion à Saint-Cyr-l'École (78)". La mise aux normes de la station d'épuration est d'une capacité de 250 000 équivalents-habitants.Les missions objet de la présente consultation concernent les phases suivantes:Phase 4: vérification de la conformité en matière de sps, du dossier de consultation pour le lot "génie civil";Phase 5: examen de la conformité en matière de sps des documents d'études d'exécution du lot "équipements";Phase 6: examen de la conformité en matière de sps des documents d'études d'exécution visa du lot "génie civil";Phase 7: interventions en phase d'exécution des marchés de travaux (det) et pendant les opérations de réception des travaux (AOR), depuis le début de la période de préparation des contrats de travaux jusqu'à la date du prononcé de la réception des ouvrages. Vérification de la conformité des presstations et interventions des entreprises durant toute la phase réalisation;Phase 8: interventions pendant la période de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux qui est de 1 an pour chacun des contrats de travaux.Enveloppe prévisionnelle des travaux:Travaux génie civil: 70 527 000 EUR (HT).Travaux équipements: 46 158 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 12 rue Mansart
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://smarov.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: m.leroy@syndicats-intercommunaux.fr 📧
Téléphone: +33 139232260 📞
Fax: +33 139232274 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-05 📅
Date limite de soumission: 2011-09-19 📅
Date de publication: 2011-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 129-214435
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Les dossiers peuvent être adressés sous forme papier ou sur support électronique. Ils sont envoyés sous pli cacheté avant la date et l'heure indiquées en page de garde du règlement de la consultation. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite mentionnées en page de garde du règlement de consultation ainsi que ceux remis sous enveloppe non fermée seront renvoyés à leurs auteurs. Aucune mention ou signe permettant de reconnaître le candidat ne doivent figurer sur l'enveloppe extérieure. (voir le règlement de consultation). Le DCE est téléchargeable sur la plate-forme "E-Marchespublics.Com" ou sur demande par écrit ou par fax au +33 139232274. Les candidats pourront procéder à une visite sur site avant la remise de leur offre. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à la sevesc à versailles: +33 130458621. Les candidats devront se munir de leur EPI. (voir le règlement de la consultation). Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi: 8:30-12:30 et 13:30-16:30. Exceptionnellement les bureaux seront fermés le vendredi 15.7.2011 toute la journée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de coordination sécurité et protection de la santé. Mise aux normes de la station d'epuration du carré de réunion à Saint-Cyr-l'École (78).
Quantité ou étendue:
L'objet de la présente consultation concerne l'attribution d'un marché public de prestations intellectuelles pour la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé à effectuer en phase de conception et de réalisation pour les ouvrages qui s'inscrivent dans le cadre de la "Mise aux normes de la station d'épuration du carré de réunion à Saint-Cyr-l'École (78)". La mise aux normes de la station d'épuration est d'une capacité de 250 000 équivalents-habitants.
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Les missions objet de la présente consultation concernent les phases suivantes:
Phase 4: vérification de la conformité en matière de sps, du dossier de consultation pour le lot "génie civil";
Phase 5: examen de la conformité en matière de sps des documents d'études d'exécution du lot "équipements";
Phase 6: examen de la conformité en matière de sps des documents d'études d'exécution visa du lot "génie civil";
Phase 7: interventions en phase d'exécution des marchés de travaux (det) et pendant les opérations de réception des travaux (AOR), depuis le début de la période de préparation des contrats de travaux jusqu'à la date du prononcé de la réception des ouvrages. Vérification de la conformité des presstations et interventions des entreprises durant toute la phase réalisation;
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Phase 8: interventions pendant la période de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux qui est de 1 an pour chacun des contrats de travaux.
Enveloppe prévisionnelle des travaux:
Travaux génie civil: 70 527 000 EUR (HT).
Travaux équipements: 46 158 000 EUR (HT).
Numéro de référence: 2011-20
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: RD 7 station d'epuration carré réunion, 78210 Saint-Cyr-l'École, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exigences requises en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43,44,45 et 46 du CMP) (voir le règlement de la consultation).
En cas de groupement, ces pièces et références devront être produites par chacun de ces membres.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du présent marché, réalisés au cours des 3 dernières années disponibles.
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières.
Le mode de règlement est le mandat administratif.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est de 30 jours.
La monnaie de compte du marché est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. Néanmoins un même opérateur économique ne pourra présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ni en qualité de membres de plusieurs groupements. (voir le règlement de la consultation).
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Montant de la rémunération (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smarov
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://smarov.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Smarov

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-20
Informations complémentaires
Les dossiers peuvent être adressés sous forme papier ou sur support électronique.
Ils sont envoyés sous pli cacheté avant la date et l'heure indiquées en page de garde du règlement de la consultation. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite mentionnées en page de garde du règlement de consultation ainsi que ceux remis sous enveloppe non fermée seront renvoyés à leurs auteurs.
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Aucune mention ou signe permettant de reconnaître le candidat ne doivent figurer sur l'enveloppe extérieure. (voir le règlement de consultation).
Le DCE est téléchargeable sur la plate-forme "E-Marchespublics.Com" ou sur demande par écrit ou par fax au +33 139232274.
Les candidats pourront procéder à une visite sur site avant la remise de leur offre. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à la sevesc à versailles: +33 130458621. Les candidats devront se munir de leur EPI. (voir le règlement de la consultation).
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Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi: 8:30-12:30 et 13:30-16:30.
Exceptionnellement les bureaux seront fermés le vendredi 15.7.2011 toute la journée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cette consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel, dans les conditions définies à l'article l.551-1 du code de justice administrative (CJA).
Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant griefs, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification.
Source: OJS 2011/S 129-214435 (2011-07-05)
Informations complémentaires (2011-10-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-25 📅
Date de publication: 2011-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 209-339421
Se réfère à l'avis: 2011/S 129-214435
Numéro JO-S: 209
Source: OJS 2011/S 209-339421 (2011-10-25)
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