Missions CSPS de conception et/ou de RÉALISATION pour les travaux de gros entretien, de réaménagement et d'urgence, de réhabilitation et extension des sites de la région Provence Alpes Côte d'Azur - missions de catégorie II et III

Conseil Rég Provence-Alpes-Côte d'Azur

Il s'agit de sites regroupés par secteurs géographiques dénommés lots pour la présente consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil Rég Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-10	Avis de marché
2012-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:

Accord-Cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.les accords-cadres sont conclus pour une période de 12 mois à compter du 1.12.2011 jusqu'au 30.11.2012.

Valeur totale du marché: 219 600,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 29 boulevard Charles Nédélec
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille Cedex 03

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-10 📅
Date limite de soumission: 2011-09-22 📅
Date de publication: 2011-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 154-256418
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Ref AAPC 10/136ic. Les candidats qui souhaitent télécharger le DCE et qui éprouvent des difficultés pour accéder au site ou pour télécharger le dossier sont invités à consulter le support technique de la plate-forme de dématérialisation tél: +33 0892232120 Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie électroniques selon les modalités de transmission des plis définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de sites regroupés par secteurs géographiques dénommés lots pour la présente consultation.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: secteur 04-a
Brève description:

13 sites sis dans le 04 à Barcelonnette, Digne-les-Bains, Le Chaffaut, Sisteron, Manosque et Château-Arnoux (dont une gare et un aérodrome).

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 15 600,00 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: OPQIBI 0314. OPQIBI 0313.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: secteur 05-a
Brève description: 9 sites sis dans le département 05 à Briançon, Embrun, Gap et Veynes
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 10 800,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: secteur 06-a
Brève description:

11 sites sis dans le département 06 à Cannes, Sophia-Antipolis, Valbonne et Grasse

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 13 200,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: secteur 06-b
Brève description: 8 sites situés dans le département 06 à Antibes, Cagnes-sur-Mer, Nice et Vence
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 9 600,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: secteur 06-c
Brève description:

11 sites sis dans le département 06 à Nice, Drap, Villeneuve-Loubet, Valdeblore dont une gare

Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: secteur 06-d
Brève description: 6 sites sis dans le département 06 à Menton et Nice
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 7 200,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: secteur 13-a
Brève description:

6 sites sis dans le département 13 à Arles, Saint Rémy de Provence, Tarascon dont un aérodrome

Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: secteur 13-b
Brève description:

8 sites sis dans le département 13 à Marignane, Vitrolles, La Fare-les-Oliviers, Les Pennes-Mirabeau et Salon-de-Provence dont un aéroport régional

Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: secteur 13-c
Brève description:

10 sites sis département 13 à Istres, Saint-Chamas, Port-de-Bouc, Martigues, Miramas et Velaux

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 12 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: secteur 13-d
Brève description:

9 sites sis dans le département 13 à Aix-en-Provence, Luynes, Gardanne et Pertuis (84)

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: secteur 13-e
Brève description: 8 sites sis dans le département 13 à Marseille
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: secteur 13-f
Brève description: 9 sites sis dans le département 13 à Marseille
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: secteur 13-g
Brève description: 11 sites sis dans le département 13 à Marseille
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: secteur 13-h
Brève description: 11 sites sis dans le département 13 à La Ciotat, Aubagne, et Marseille
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: secteur 83-a
Brève description: 8 sites dans le département 83 à Toulon, La Seyne-sur-Mer et Six-Fours
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: secteur 83-b
Brève description: 7 sites sis dans le département 83 à Hyères, Toulon et La Garde
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 8 400,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: secteur 83-c
Brève description:

12 sites sis dans le département 83 à Draguignan, Lorgues, Fréjus, Gassin, Les Arcs, Le Muy, Saint-Raphaël, Saint-Maximin, Brignoles

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 14 400,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: secteur 84-a
Brève description: 11 sites sis dans le département 84 à Avignon, L'Isles-sur-Sorgues, Vedène
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: secteur 84-b
Brève description: 9 sites sis dans le département 84 à Carpentras, Orange et Valréas
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: secteur 84-c
Brève description:

6 sites sis dans le département 84 à Apt, Cavaillon, Sorgues, Bollène et Chateaurenard

Description des options: Les accords-cadres sont renouvelables pour 3 périodes de un an.
Numéro de référence: 1B-SPSAC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Provence Alpes Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1),

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— Les curriculum vitæ des personnes physiques proposées pour la mission (titulaire et suppléants),

—— un seul titulaire et un seul suppléant par lot. Les attestations de compétences (titulaires et suppléants) (arreté du 09/10/95, 01/12/95 et 14/03/96) en cours de validité.

Dans le cas où les attestations auraient plus de 5 ans, le candidat devra apporter la preuve de son inscription auprès d'un organisme en vue de la révision de sa formation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: assuré en totalité par le Conseil régional.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Pour le meme lot, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

L'équipe présentée regroupera des personnes titulaires des attestations compétence en cours de validité (moins de 5 ans) de niveau 2.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Rég Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: M. le directeur Général de l'area, agissant au nom et pour le compte de la région PACA
Nom: AREA Provence-Alpes-Côte d'Azur
Point de contact: Isabelle Calvat
Téléphone: +33 491143600 📞
Adresse postale: service marchés (heures d'ouverture 8:30-12:00 / 13:30-17:00 - réservation préalable des dossiers par télécopie), 29 boulevard Charles Nédélec
Fax: +33 491143625 📠
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Adresse postale: service marchés (heures d'ouverture 8:30-12:00 / 13:30-17:00), 29 boulevard Charles Nédélec
URL pour la participation: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1B-SPSAC
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille (chambre n° 3)
Téléphone: +33 491134830 📞
Source: OJS 2011/S 154-256418 (2011-08-10)

Avis d'attribution de marché (2012-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil rég Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: 29 boulevard Charles Nédélec Cedex 03
Commune postale: Marseille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-22 📅
Date de publication: 2012-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 37-059431
Se réfère à l'avis: 2011/S 154-256418
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

La consultation des contrats peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Le pouvoir adjudicateur agissant au nom et pour le compte du Conseil Régional Provence Alpes-Côte d'Azur. Annonce no 134, BOAMP 156 B du 12.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-08 📅
Nom: Alpes Controles Coordination Securite
Adresse postale: Actiparc II batiment E2 Chemin de St Lambert
Commune postale: La Penne sur Huveaune
Code postal: 13821
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Apave Sudeurope
Adresse postale: 22-26 avenue Edouard Grinda
Commune postale: Nice
Code postal: 06200

3️⃣
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 580 avenue Mozart
Commune postale: Aix en Provence
Code postal: 13100

4️⃣
Nom: Socotec
Adresse postale: 10 Traverse de la Gaye
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13297

5️⃣

6️⃣
Adresse postale: 80 route des Lucioles
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560

7️⃣
Nom: Presents
Adresse postale: 132 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Nom: Aasco
Adresse postale: 3 rue du couvent
Commune postale: Courthézon
Code postal: 84350

1️⃣2️⃣
Nom: Becs
Adresse postale: bureau Sud Est 126 rue de l'Evolution
Commune postale: Cuers
Code postal: 83390

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣
Adresse postale: 50 rue de Village
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006

1️⃣6️⃣
Adresse postale: 10 traverse de la Gaye

1️⃣7️⃣
Nom: Yseis
Adresse postale: 13 rue Chevreuil
Commune postale: Maisons Alfort
Code postal: 94700

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣
Nom: GPT Ambar Mandataire/Caps sécurité
Adresse postale: 220 impasse Charles Gounod
Commune postale: Rognac
Code postal: 13340

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣

2️⃣3️⃣

2️⃣4️⃣
Adresse postale: 3 rue du Couvent

2️⃣5️⃣
Nom: Becs
Adresse postale: bureau Sud Est, 126 rue de l'Evolution

2️⃣6️⃣

2️⃣7️⃣

2️⃣8️⃣

2️⃣9️⃣
Nom: Ineco
Adresse postale: 75 avenue Foch Cedex 04
Code postal: 13493

3️⃣0️⃣

3️⃣1️⃣

3️⃣2️⃣
Adresse postale: actiparc II batiment E2 Chemin de St Lambert

3️⃣3️⃣
Nom: Coshytec
Adresse postale: 114 rue Anatole France
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100

3️⃣4️⃣
Nom: Qualiconsult Securite
Adresse postale: parc Tertiaire Valgora Bat A
Commune postale: La Valette du Var
Code postal: 83160

3️⃣5️⃣

3️⃣6️⃣

3️⃣7️⃣

3️⃣8️⃣

3️⃣9️⃣

4️⃣0️⃣

4️⃣1️⃣

4️⃣2️⃣
Nom: 01.Excor
Adresse postale: 497 chemin du Pas de la Lauze
Commune postale: Bollene
Code postal: 84500

4️⃣3️⃣
Adresse postale: 940 route de l'Aérodrome, BP 51215 Cedex 9
Commune postale: Avignon
Code postal: 84911

4️⃣4️⃣

4️⃣5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7
8
10
9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général de l'AREA, agissant au nom et pour le compte de la Région PACA

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil Cedex 06
Commune postale: Marseille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille (Chambre no3)
Source: OJS 2012/S 037-059431 (2012-02-22)

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