Les missions d'étude dans le cadre de l'opération relative au doublement des voies ferrées RFF et notamment de l'impact sur l'Îlot Camille Maumey

Commune de Cenon

Les missions d'étude dans le cadre de l'opération relative au doublement des voies ferrées RFF et notamment de l'impact sur l'Îlot Camille Maumey.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Cenon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-25	Avis de marché
2011-08-26	Informations complémentaires
2012-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:

La consultation est composée de 5 lots:— lot 1: Contrôle technique,— lot 2: Coordination SPS,— lot 3: Coordination SSI,— lot 4: Ordonnancement pilotage coordination,— lot 5: Diagnostics immobiliers dont amiante avant travaux.Le marché débutera à la date de notification de l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations et se terminera dans la limite des missions définies dans le cahier des clauses techniques particulières.Date prévisionnelle démarrage des missions CT, SPS, SSI, DIAG: novembre 2011.Date prévisionnelle démarrage mission OPC: 1er trimestre 2012.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 avenue Carnot
Code postal: 33150
Commune postale: Cenon
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cenon.fr 🌏
Courrier électronique: service.achats@ville-cenon.fr 📧
Téléphone: +33 557803548 📞
Fax: +33 556867250 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-25 📅
Date limite de soumission: 2011-09-12 📅
Date de publication: 2011-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 143-237656
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Les entreprises pourront télécharger le dossier et répondre par voie dématérialisée sur le site www.achatpublic.com. En outre, il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre. Le candidat peut faire parvenir en même temps que son offre électronique, une copie de sauvegarde sous format papier. Cette copie de sauvegarde doit être clairement identifiée par le prestataire et porter la mention "copie de sauvegarde". Les documents constituant les réponses transmises par voie électronique devront être signés électroniquement. Les critères de sélection: — le prix: 70 %. Le prix sera analysé, sur la base de la Décomposition du prix global et forfaitaire, de la manière suivante: 70 x offre la plus basse/offre considérée. — le dossier technique: 30 %. Une note de méthodologie - 10 %. Une note sur les moyens humains affectés à la mission - 10 %. Une note explicative sur le temps journalier consacré à la présence sur le chantier pendant les périodes d'exécution - 10 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les missions d'étude dans le cadre de l'opération relative au doublement des voies ferrées RFF et notamment de l'impact sur l'Îlot Camille Maumey.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: contrôle technique
Brève description: Contrôle technique.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: coordination SPS
Brève description: Coordination SPS.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: coordination SSI
Brève description: Coordination SSI.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: ordonnancement pilotage coordination
Brève description: Ordonnancement pilotage coordination.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: diagnostics immobiliers dont amiante avant travaux
Brève description: Diagnostics immobiliers dont amiante avant travaux.
Quantité ou étendue:

La consultation est composée de 5 lots:

— lot 1: Contrôle technique,

— lot 2: Coordination SPS,

— lot 3: Coordination SSI,

— lot 4: Ordonnancement pilotage coordination,

— lot 5: Diagnostics immobiliers dont amiante avant travaux.

Le marché débutera à la date de notification de l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations et se terminera dans la limite des missions définies dans le cahier des clauses techniques particulières.

Date prévisionnelle démarrage des missions CT, SPS, SSI, DIAG: novembre 2011.

Date prévisionnelle démarrage mission OPC: 1er trimestre 2012.

Numéro de référence: 2011-039
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ilot Camille Maumey, 33150 Cenon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Seront éliminées les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées ci dessous, celles qui ne présenteraient pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et celles qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application de l'article 43 du code des marchés publics.

Situation propre des opérateurs économique:

— DC1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre pas dans les cas soumis à l'article 43 du code des marchés publics (interdiction de soumissionner Article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 - loi 2005 102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Les formulaires et autres déclarations types sont consultables sur le site du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Une présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

De 5 % si marché supérieur à 50 000.00 EUR conditionnée à la présentation d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 30 jours sur fonds et propres et indemnités RFF.

Ligne budgétaire: AP 18 2313 213 0024.

Le défaut de paiement ou le dépassement du délai de paiement fait courir de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Solidaire.

Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (70)
2. Le dossier technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cenon
Contact
Point de contact: service achats
Alain David
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-039
Informations complémentaires

Les entreprises pourront télécharger le dossier et répondre par voie dématérialisée sur le site www.achatpublic.com.

En outre, il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.

Le candidat peut faire parvenir en même temps que son offre électronique, une copie de sauvegarde sous format papier. Cette copie de sauvegarde doit être clairement identifiée par le prestataire et porter la mention "copie de sauvegarde".

Les documents constituant les réponses transmises par voie électronique devront être signés électroniquement.

Les critères de sélection:

— le prix: 70 %.

Le prix sera analysé, sur la base de la Décomposition du prix global et forfaitaire, de la manière suivante: 70 x offre la plus basse/offre considérée.

— le dossier technique: 30 %.

Une note de méthodologie - 10 %.

Une note sur les moyens humains affectés à la mission - 10 %.

Une note explicative sur le temps journalier consacré à la présence sur le chantier pendant les périodes d'exécution - 10 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33000
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 143-237656 (2011-07-25)

Informations complémentaires (2011-08-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-26 📅
Date limite de soumission: 2011-09-23 📅
Date de publication: 2011-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 167-275110
Se réfère à l'avis: 2011/S 143-237656
Numéro JO-S: 167
Source: OJS 2011/S 167-275110 (2011-08-26)

Avis d'attribution de marché (2012-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 29 680 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-01 📅
Date de publication: 2012-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 23-036692
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Annonce no 157, BOAMP 147 B du 30.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ilot Camille Maumey, 33150 Cenon, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-19 📅
Nom: Apave Sud Europe
Adresse postale: avenue Gay Lussac zone industrielle
Commune postale: Artigues près Bordeaux
Code postal: 33370
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-13 📅
Nom: Coordis
Adresse postale: 156 rue Raymond Poincaré
Commune postale: Le Bouscat
Code postal: 33110

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-14 📅
Nom: MC2SI
Adresse postale: 5 rue Paul Eluard
Commune postale: Villenave d'Ornon
Code postal: 33140

4️⃣
Nom: déclaré infructueux

5️⃣
Nom: Arcalia
Adresse postale: 74 rue Georges Bonnac
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 023-036692 (2012-02-01)

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