Marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre du projet de parc paysager et récréatif à Carrières-sous-Poissy
Conseil général des Yvelines
Appel d'offres ouvert - mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre du projet d'aménagement d'un parc paysager et récréatif à Carrières-sous-Poissy.
Les missions demandées au titre du présent marché sont de niveau 1.
De la phase de la conception à la phase de parfait achèvement.
Le délai de réception des offres était de 2011-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Quartet
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-07-25 | Avis de marché |
| 2011-12-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: hôtel du département 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-25 📅
Date limite de soumission: 2011-09-05 📅
Date de publication: 2011-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 143-237598
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Numéro de référence: ENV.PATNAT - no 2011-837-00
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie ni de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: valeur technique de l'offre en % (60)
2. Critère 2: valeur financière de l'offre en % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2011_muxuDi9Mf3&v=1 🌏
Nom: Conseil général des Yvelines direction du développement
Adresse postale: 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles Cedex
Point de contact: pour les renseignements d'ordre technique: pôle environnement Mme Eliane Belissont, tél: +33 139078005. Pour les renseignements d'ordre administratif: service administratif, budgétaire et de l' évaluation Mme Nathalie Masson. Tél: +33 139077968
Fax: +33 139078414 📠
Nom: Le dossier de consultation peut être obtenu aux adresses suivantes: soit en le téléchargeant à partir du site / www.achatpublic.com
Point de contact: soit sur demande écrite au Conseil général des Yvelines, service administratif, budgétaire et de l'évaluation
Mme Masson Nathalie
Nom: Conseil général des Yvelines, les plis peuvent être remis de manière dématérialisée sur www.achatpublic.com.
Adresse postale: remise des offres contre récépissé ou chronopost: direction du développement service administratif, budgétaire et de l' évaluation bâtiment C - 2ème étage - bureau C219 (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf le vendredi 16:00)
Point de contact: Par voie postale: Conseil général des Yvelines direction du développement service administratif, budgétaire et de l' évaluation 2 place André Mignot
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_fzF1nFpxF4 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ENV.PATNAT - no 2011-837-00
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: le marché pourra faire l'objet: -recours administratif auprès du président du Conseil général des Yvelines dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée; -référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L551-1 et R551-1 CJA); -référé contractuel contre le contrat au plus le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art L551-13 et R551-7 CJA); -recours de plein contentieux introduit dans les 2 mois à compter de la notification d'une décision faisant grief; -recours en contestation de la validité du contrat en vertu de la jurisprudence "tropic travaux signalisation", assorti ou non d'un référé suspension, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Source: OJS 2011/S 143-237598 (2011-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
Les missions demandées au titre du présent marché sont de niveau 1 et sont décomposés en 2 périmètres:Le périmètre 1 correspond aux infrastructures.Le périmetre 2 correspond aux batiments.La durée prévisionnelle du marché est de 60 mois à compter de la date de notification.Le coût des aménagements estimé est de 10 500 000 EUR HT (valeur janvier 2011).
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: hôtel du département 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-25 📅
Date limite de soumission: 2011-09-05 📅
Date de publication: 2011-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 143-237598
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert - mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre du projet d'aménagement d'un parc paysager et récréatif à Carrières-sous-Poissy.
Les missions demandées au titre du présent marché sont de niveau 1.
De la phase de la conception à la phase de parfait achèvement.
Les missions demandées au titre du présent marché sont de niveau 1 et sont décomposés en 2 périmètres:
Le périmètre 1 correspond aux infrastructures.
Le périmetre 2 correspond aux batiments.
La durée prévisionnelle du marché est de 60 mois à compter de la date de notification.
Le coût des aménagements estimé est de 10 500 000 EUR HT (valeur janvier 2011).
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés complémentaires ou à des prestations de services similaires au présent marché dans les conditions des articles 35.II.4°, 5°, 6° du code des marchés publics.
Durée de l'accord: 60 mois Numéro de référence: ENV.PATNAT - no 2011-837-00
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (annexe au DC2),
— Une liste des principales prestations, en rapport avec le présent marché, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références doivent être contrôlables (nom de l'entreprise, nature des prestations, montant concerné, contact précis avec numéro de téléphone et nom) (annexe au DC2),
Afficher plus
— Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution (annexe au DC2),
— Un certificat de qualification professionnelle ou tout autre moyen de preuve équivalente (annexe au DC2).
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie ni de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds publics du département des Yvelines (ressources propres. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif (délai de paiement 30 jours)).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: valeur technique de l'offre en % (60)
2. Critère 2: valeur financière de l'offre en % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2011_muxuDi9Mf3&v=1 🌏
Nom: Conseil général des Yvelines direction du développement
Adresse postale: 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles Cedex
Point de contact: pour les renseignements d'ordre technique: pôle environnement Mme Eliane Belissont, tél: +33 139078005. Pour les renseignements d'ordre administratif: service administratif, budgétaire et de l' évaluation Mme Nathalie Masson. Tél: +33 139077968
Fax: +33 139078414 📠
Nom: Le dossier de consultation peut être obtenu aux adresses suivantes: soit en le téléchargeant à partir du site / www.achatpublic.com
Point de contact: soit sur demande écrite au Conseil général des Yvelines, service administratif, budgétaire et de l'évaluation
Mme Masson Nathalie
Nom: Conseil général des Yvelines, les plis peuvent être remis de manière dématérialisée sur www.achatpublic.com.
Adresse postale: remise des offres contre récépissé ou chronopost: direction du développement service administratif, budgétaire et de l' évaluation bâtiment C - 2ème étage - bureau C219 (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf le vendredi 16:00)
Point de contact: Par voie postale: Conseil général des Yvelines direction du développement service administratif, budgétaire et de l' évaluation 2 place André Mignot
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_fzF1nFpxF4 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ENV.PATNAT - no 2011-837-00
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: le marché pourra faire l'objet: -recours administratif auprès du président du Conseil général des Yvelines dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée; -référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L551-1 et R551-1 CJA); -référé contractuel contre le contrat au plus le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art L551-13 et R551-7 CJA); -recours de plein contentieux introduit dans les 2 mois à compter de la notification d'une décision faisant grief; -recours en contestation de la validité du contrat en vertu de la jurisprudence "tropic travaux signalisation", assorti ou non d'un référé suspension, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Source: OJS 2011/S 143-237598 (2011-07-25)
Avis d'attribution de marché (2011-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 39 795 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: hôtel du Département, 2 place André Mignot
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-29 📅
Date de publication: 2011-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 252-411008
Se réfère à l'avis: 2011/S 143-237598
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-09 📅
Nom: Quartet
Adresse postale: place de la Croix St-Jacques
Commune postale: Saint-Prix
Code postal: 95390
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2011/S 252-411008 (2011-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 39 795 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: hôtel du Département, 2 place André Mignot
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-29 📅
Date de publication: 2011-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 252-411008
Se réfère à l'avis: 2011/S 143-237598
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Annonce no 256, BOAMP 147 B du 30.7.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2011.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-09 📅
Nom: Quartet
Adresse postale: place de la Croix St-Jacques
Commune postale: Saint-Prix
Code postal: 95390
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2011/S 252-411008 (2011-12-29)
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