130/sps/2011

Setomip

Mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé (SPS) relatif à des travaux d'aménagement sur divers chantiers de la ZAC Borderouge sous maîtrise d'ouvrage Setomip et une mission de coordonnateur SPS interchantiers, relatifs aux interfaces entre les différents chantiers de la ZAC Borderouge.
Marchés à bon de commande pour un montant minimum de 50 000 EUR HT et un montant maximum de 180 000 EUR HT.
Niveau de compétence 2 - conception et réalisation.
Appel d'offres ouvert dans le cadre du décret n° 2005-1742 du 30/12/05 pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 06/06/05.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-24.

Qui ?

• Setomip

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de santé et de sécurité

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-24	Avis de marché

Avis de marché (2011-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: immeuble Toulouse 2000, BP 91003, 2 esplanade Compans Caffarelli
Code postal: 31010
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Contact
Adresse Internet: http://www.oppidea.fr 🌏
Téléphone: +33 531488300 📞
Fax: +33 531488301 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-24 📅
Date limite de soumission: 2011-08-08 📅
Date de publication: 2011-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 122-202518
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est aussi disponible sur support papier et support dématérialisée. Le dossier de consultation est librement accessible via le site Internet: https://setomip.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_alxprmMXyr Le dossier de consultation est disponible sur support papier gratuitement sur demande écrite, effectuée en temps utile, par courrier ou télécopie, auprès du maître de l'ouvrage: Oppidea, à l'attention du service marchés, immeuble Toulouse 2000, BP 91003, 2 esplanade Compans Cafarelli, 31010 Toulouse Cedex 6, FRANCE - télécopie: +33 531488301. Cette demande écrite devra mentionner les éléments suivants: 130 Zac de Borderouge, consultation SPS, le nom du référent du demandeur, l'entité du demandeur, son adresse postale, son adresse électronique, son numéro de téléphone et son numéro de télécopie. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le dossier sera envoyé dans les 6 jours au plus tard de la demande. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés à bon de commande pour un montant minimum de 50 000 EUR HT et un montant maximum de 180 000 EUR HT.

Niveau de compétence 2 - conception et réalisation.

Appel d'offres ouvert dans le cadre du décret n° 2005-1742 du 30/12/05 pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 06/06/05.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 130/2011/SPS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC de Borderouge, 31000 Toulouse, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649,

— pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat si cette personne ne figure pas nommément sur le K bis,

— justificatif de l'agrément pour l'exercice de la mission de coordination de sécurité et protection de la santé correspondant à la catégorie de l'opération, en cours de validité,

— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les services du présent contrat, réalisés aux cours des 3 derniers exercices correspondant.

Capacité technique et professionnelle:

— liste de référence pour des prestations similaires et certificat de capacité ou équivalent,

— diplôme et attestation de formation relative à la mission demandée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie sur ce marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement assuré par Oppidea. Paiement pas virement bancaire assuré par Oppidea dans un délai de 60 jours à compter de l'émission de la facture.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Méthodologie et moyens que le candidat se propose d'utiliser pour l'exécution de la mission (40)
3. Références de moins de 5 ans de même complexité (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Setomip
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: directeur général délégué
M. De Severac Emmanuel
Adresse du profil d'acheteur: https://setomip.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Oppidea
Adresse postale: immeuble Toulouse 2000, 2 esplanade Compans Caffarelli, BP 91003
Point de contact: Mlle Tournier Lucie
Courrier électronique: l.tournier@oppidea.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 130/2011/SPS
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est aussi disponible sur support papier et support dématérialisée.

Le dossier de consultation est librement accessible via le site Internet:

https://setomip.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_alxprmMXyr

Le dossier de consultation est disponible sur support papier gratuitement sur demande écrite, effectuée en temps utile, par courrier ou télécopie, auprès du maître de l'ouvrage: Oppidea, à l'attention du service marchés, immeuble Toulouse 2000, BP 91003, 2 esplanade Compans Cafarelli, 31010 Toulouse Cedex 6, FRANCE - télécopie: +33 531488301. Cette demande écrite devra mentionner les éléments suivants: 130 Zac de Borderouge, consultation SPS, le nom du référent du demandeur, l'entité du demandeur, son adresse postale, son adresse électronique, son numéro de téléphone et son numéro de télécopie.

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Le dossier sera envoyé dans les 6 jours au plus tard de la demande.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 122-202518 (2011-06-24)

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