Marché de gestion de la fourrière animale de Saint-Pierre

CIVIS

Marché de gestion de la fourrière animale de Saint-Pierre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SACPA Sas

Qui ?

• CIVIS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de santé et de sécurité
• Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité
• Services divers › Services de chenils

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-04	Avis de marché
2011-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de chenils
Quantité ou étendue:

La fourrière se situe au chemin charrette à pierrefonds - Saint-Pierre.Il s'agit d'un équipement neuf.La fourrière animale doit remplir les missions suivantes:— L'hébergement et le gardiennage des animaux capturés ou déposés:—— Le soin et le nourrissage de ces animaux,—— Le suivi administratif de ces animaux (traçabilité, recherche des propriétaires, etc.),— L'euthanasie ou le placement au sein du refuge des animaux.La fourrière est composée de 24 box "classiques" de 10 m² chacun et de 5 box spécifiques pour les "chiens dits dangereux" - 1° et 2° catégorie de 10 m² chacun. Chaque box est équipé d'une niche couverte.A raison de 1 à 3 chiens par box au maximum pour les 24 box classiques et à raison d'1 chien au maximum par box pour les 5 box spécifiques, la fourrière est donc en mesure d'accueillir un maximum de 77 chiens en son sein.La fourrière est composée d'un local pour chats sauvages de 15,06 m² et d'un local pour chats domestiques de 9,04 m².L'ensemble de ces deux locaux permet d'accueillir un maximum de 36 chats au sein de la fourrière.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de chenils 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 60 CD 26 Pierrefonds
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://www.civis.re 🌏
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Téléphone: +262 262499600 📞
Fax: +262 262330636 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-04 📅
Date limite de soumission: 2011-09-15 📅
Date de publication: 2011-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 150-249990
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

La valeur technique sera jugée sur le contenu du mémoire technique et sur la base des sous-critères suivants: — moyens humains affectés à l'exécution du contrat (pondéré à 20 %), — moyens matériels affectés à l'exécution du contrat (pondéré à 20 %), — procédés d'exécution du service (pondéré à 20 %). Le critère prix est jugé sur la base du montant HT mensuel et en application des souspondérations suivantes: Tranche forfaitaire transfert et 2 jours de gestion: 3 %. Tranche forfaitaire 1: 10 %; Tranche forfaitaire 2: 15 %; Tranche forfaitaire 3: 6 %; Tranche forfaitaire 4: 6 %. Si le prestataire souhaite visiter l'installation afin d'élaborer son offre, il devra le faire au plus tard 10 jours avant la date de remise définitive des offres. Il devra prendre rendez-vous en contactant le responsable du service Ecologie urbaine et rurale de la CIVIS par télécopie au +262 262499697. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de gestion de la fourrière animale de Saint-Pierre.
Quantité ou étendue:

La fourrière se situe au chemin charrette à pierrefonds - Saint-Pierre.

Il s'agit d'un équipement neuf.

La fourrière animale doit remplir les missions suivantes:

— L'hébergement et le gardiennage des animaux capturés ou déposés:

—— Le soin et le nourrissage de ces animaux,

—— Le suivi administratif de ces animaux (traçabilité, recherche des propriétaires, etc.),

— L'euthanasie ou le placement au sein du refuge des animaux.

La fourrière est composée de 24 box "classiques" de 10 m² chacun et de 5 box spécifiques pour les "chiens dits dangereux" - 1° et 2° catégorie de 10 m² chacun. Chaque box est équipé d'une niche couverte.

A raison de 1 à 3 chiens par box au maximum pour les 24 box classiques et à raison d'1 chien au maximum par box pour les 5 box spécifiques, la fourrière est donc en mesure d'accueillir un maximum de 77 chiens en son sein.

La fourrière est composée d'un local pour chats sauvages de 15,06 m² et d'un local pour chats domestiques de 9,04 m².

L'ensemble de ces deux locaux permet d'accueillir un maximum de 36 chats au sein de la fourrière.

Description des options: Marché(s) de prestations similaires (35-II-6°).
Durée de l'accord: 16 mois
Numéro de référence: 2011EUR004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: TERRITOIRE de la CIVIS.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre d'intention de soumissionner ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: formulaire DC1, ou équivalent sur papier libre,

— Déclaration du candidat: formulaire DC2 ou équivalent sur papier libre,

— Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— Copie du jugement si redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement se fera sur les ressources propres de la civis.

Depuis le 1.7.2010, le réglement du marché s'effectuera par mandat et virement administratif et dans les délais prévus à l'article 98 du code des marchés publics soit 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme n'est imposée aux soumissionnaires.

Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Un même opérateur économique ne peut toutefois être mandataire de plus d'un groupement candidat pour un même marché public. Et une même personne physique ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Civis
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: direction des achats et des marchés
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011EUR004
Informations complémentaires

La valeur technique sera jugée sur le contenu du mémoire technique et sur la base des sous-critères suivants:

— moyens humains affectés à l'exécution du contrat (pondéré à 20 %),

— moyens matériels affectés à l'exécution du contrat (pondéré à 20 %),

— procédés d'exécution du service (pondéré à 20 %).

Le critère prix est jugé sur la base du montant HT mensuel et en application des souspondérations suivantes:

Tranche forfaitaire transfert et 2 jours de gestion: 3 %.

Tranche forfaitaire 1: 10 %;

Tranche forfaitaire 2: 15 %;

Tranche forfaitaire 3: 6 %;

Tranche forfaitaire 4: 6 %.

Si le prestataire souhaite visiter l'installation afin d'élaborer son offre, il devra le faire au plus tard 10 jours avant la date de remise définitive des offres. Il devra prendre rendez-vous en contactant le responsable du service Ecologie urbaine et rurale de la CIVIS par télécopie au +262 262499697.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-le-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://www.saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144427343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Saint-Denis
Source: OJS 2011/S 150-249990 (2011-08-04)

Avis d'attribution de marché (2011-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 128 445 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-29 📅
Date de publication: 2011-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 251-409659
Se réfère à l'avis: 2011/S 150-249990
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Annonce n° 467, BOAMP 153 B du 9.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CIVIS.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-25 📅
Nom: SACPA Sas
Adresse postale: Domaine de Rabat
Commune postale: Pinderes
Code postal: 47000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Fax: +33 144427337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Source: OJS 2011/S 251-409659 (2011-12-29)

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