Exercice de prestations intellectuelles en assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations de travaux des Hôpitaux universitaires Paris Nord Val-de-Seine

Groupe hospitalier Hupnvs

Exercice de prestations intellectuelles en assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations de travaux des Hôpitaux universitaires Paris Nord Val-de-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Groupe hospitalier Hupnvs

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-29	Avis de marché
2012-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Marchés fractionnés à bons de commandes passés pour l'exercice de prestations intellectuelles en assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations de travaux des Hôpitaux universitaires Paris Nord Val-de-Seine.Les marchés, passés au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont des accords-cadres au sens du droit communautaire (directive 2004/18/CE du 31.3.2004 et sa fiche explicative relative aux accords cadres publiée par la commission le 14.7.2005 sous la référence CC/2005/03).Les marchés sont conclus sans minimum ni maximum, à prix unitaires révisables.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: cellule des marchés Hôpital Bretonneau 23 rue Joseph de Maistre
Code postal: 75885
Commune postale: Paris Cedex 18
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-29 📅
Date limite de soumission: 2011-09-21 📅
Date de publication: 2011-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 147-244847
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises doit être retiré électroniquement sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation. Les offres doivent être déposées ou envoyées par pli recommandé à la cellule des marchés de l'Hôpital Bretonneau, 23 rue Jospeh de Maistre 75885 Paris Cedex 18, FRANCE du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:00. Le pli comportera obligatoirement les mentions suivantes: — l'identification du candidat, — l'intitulé du marché, — le numéro du lot. Le dépot électronique est également possible sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation. Compte tenu des incompatibilités décrites à la rubrique d'informations sur les lots, à des fins de simplification pour la présente consultation et pour garantir l'indépendance des prestataires, les lots sont exclusifs entre eux et un candidat (ou une de ses entités apparentées ou filiales) ne saurait être retenu sur plusieurs lots. Dans le cas où le classement des offres ferait apparaître qu'un candidat (ou une de ces entités apparentées ou filiales) est sur le point d'être retenu sur plusieurs lots, le RPA se réserve le droit d'attribuer le lot sur lequel le candidat (ou une de ces entités apparentées ou filiales) lui semble le plus compétent et attribuera les autres lots aux candidats suivants dans le classement des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exercice de prestations intellectuelles en assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations de travaux des Hôpitaux universitaires Paris Nord Val-de-Seine.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: contrôle technique de construction
Brève description: Contrôle technique de construction.
Quantité ou étendue: Inconnue pour le moment.
Informations complémentaires sur les lots:

Principe d'incompatibilité: en application des articles L111-25 et R111-31 du code de la construction et de l'habitation, l'exercice d'une mission de CTC est incompatible avec une mission d'OPC. Selon la lettre du 9.2.2004 du Ministre de l'équipement, des transports et du logement, repris dans l'avis rendu le 4.3.2004 par la commission centrale de sécurité et la circulaire du 4.3.2009 du Ministère de l'intérieur, les organismes de contrôle technique et leurs entités apparentées ou filiales ne peuvent exercer une activité de CSSI. Selon le premier aliéna de l'article R4532-19 du code du travail, la mission de CTC est incompatible avec la mission de CSPS.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: coordination sécurité protection de la santé
Brève description: Coordination sécurité protection de la santé.
Informations complémentaires sur les lots:

Principe d'incompatibilité: selon le premier aliéna de l'article R4532-19 du code du travail, la mission de CSPS est incompatible avec la mission de CTC. Le second alinéa de l'article R4532-19 du code du travail dispose que le CSPS ne peut se voir confier d'autres missions dans le cadre d'une même opération de bâtiment lorsque son montant excède celui fixé par l'article R4533-1 du même code. Dès lors, Il y a donc incompatibilité avec les missions de CSSI et OPC.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: coordination systèmes sécurité incendie
Brève description: Coordination systèmes sécurité incendie.
Informations complémentaires sur les lots: Principe d'incompatibilité: cf. lots 1 et 2.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: missions complémentaires de maîtrise d'oeuvre: ORDONNAncement, pilotage, coordination
Brève description:

Missions complémentaires de maîtrise d'oeuvre: ordonnancement, pilotage, coordination.

Quantité ou étendue:

Les marchés, passés au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont des accords-cadres au sens du droit communautaire (directive 2004/18/CE du 31.3.2004 et sa fiche explicative relative aux accords cadres publiée par la commission le 14.7.2005 sous la référence CC/2005/03).

Les marchés sont conclus sans minimum ni maximum, à prix unitaires révisables.

Description des options: Les marchés sont renouvelables une fois pour une période de 6 mois.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 48 mois
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AMO HUPNVS 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Paris (75018) - Clichy (92110) - Colombes (92700) - Villiers-le-Bel (95400), FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La sélection des candidatures se fera dans les conditions prévues à l'article 52 du code des marchés publics:

— seront éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 45, qui ne sont pas accompagnées des pièces demandées figurant au présent avis de publicité sous réserve des dispositions de l'alinéa 1 de l'article 52,

— ne seront pas admises les candidatures dont les garanties et capacités techniques et financières sont insuffisantes au regard des prestations soumissionnées c'est à dire n'atteignant pas les niveaux minimaux de capacités indiqués ci-après,

— seront écartées les candidats dont les manquements allégués dans l'exécution de précédents marchés ont entraîné des difficultés et en l'absence de garanties nouvelles suffisantes.

Situation économique et financière:

DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf).

Capacité technique et professionnelle:

DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf) + annexe au Dc2.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'exécution des marchés sera financée par le budget des hôpitaux. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics, modifié par les décrets 2008-408 du 28.4.2008 et 2008-1550 du 31.12.2008. Le délai global de paiement est de 50 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les candidatures et les offres devront être soit co-signées par l'ensemble des entreprises groupées, soit signées par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.

Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés au présent avis de publicité.

Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Le cas échéant, la forme nécessaire du groupement pour la bonne exécution du marché après attribution est la forme solidaire.

Nénamoins, attention aux incompatibilités décrites à la rubrique d'informations sur les lots.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix, noté sur 10 d'après un scénario préétabli (50)
2. La valeur technique de l'offre, notée sur 10, jugée et évaluée sur les seuls sous-critères suivants (2,5 points pour chaque): moyens humains affectés au marché, moyens techniques dédiés au marché, organisation du travail et circulation de l'information (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe hospitalier Hupnvs
Contact
Point de contact: M. Christophe Kassel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Cellule des marchés - Hôpital Bretonneau
Adresse postale: 23 rue Jospeh de Maistre
Point de contact: M. Chedebois Fabrice
Courrier électronique: fabrice.chedebois@brt.aphp.fr 📧
Fax: +33 153111679 📠
Adresse postale: 23 rue Joseph de Maistre
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_VSaKxomINk 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_VSaKxomINk 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AMO HUPNVS 1
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises doit être retiré électroniquement sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation.

Les offres doivent être déposées ou envoyées par pli recommandé à la cellule des marchés de l'Hôpital Bretonneau, 23 rue Jospeh de Maistre 75885 Paris Cedex 18, FRANCE du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:00. Le pli comportera obligatoirement les mentions suivantes:

— l'identification du candidat,

— l'intitulé du marché,

— le numéro du lot.

Le dépot électronique est également possible sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation.

Compte tenu des incompatibilités décrites à la rubrique d'informations sur les lots, à des fins de simplification pour la présente consultation et pour garantir l'indépendance des prestataires, les lots sont exclusifs entre eux et un candidat (ou une de ses entités apparentées ou filiales) ne saurait être retenu sur plusieurs lots. Dans le cas où le classement des offres ferait apparaître qu'un candidat (ou une de ces entités apparentées ou filiales) est sur le point d'être retenu sur plusieurs lots, le RPA se réserve le droit d'attribuer le lot sur lequel le candidat (ou une de ces entités apparentées ou filiales) lui semble le plus compétent et attribuera les autres lots aux candidats suivants dans le classement des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et leurs délais est le même que l'instance chargée des procédures de recours indiquée supra à la rubrique qui précède.

Marché renouvelable
2ème semestre 2015
Source: OJS 2011/S 147-244847 (2011-07-29)

Avis d'attribution de marché (2012-02-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe hospitalier HUPNVS
Adresse postale: cellule des marchés, hôpital Bretonneau, 23 rue Joseph de Maistre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-13 📅
Date de publication: 2012-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 32-051170
Se réfère à l'avis: 2011/S 147-244847
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Les marchés sont conclus sans montants. Annonce n° 476, BOAMP 151 B du 5.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: BTP Consultants
Adresse postale: 1 place Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78067
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Yseis
Adresse postale: 13 rue Chevreul
Commune postale: Maisons-Alfort
Code postal: 94700

3️⃣
Nom: Dekra Systèmes
Adresse postale: 2 rue de Marly
Commune postale: Le Chesnay
Code postal: 78150

4️⃣
Nom: Eciac
Adresse postale: 2 rue de la Ferme
Commune postale: Orsay
Code postal: 91400

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2012/S 032-051170 (2012-02-13)

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