Mission de coordination, en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relative aux opérations de 2e et 3e catégorie
Conseil général du Rhône
Le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative à des opérations de 2e et 3e catégorie y compris les obligations annexes de mise à jour des dossiers techniques amiantes et ce dans tous les bâtiments dont le Département du Rhône assure la maîtrise d'ouvrage au sens du code du travail.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en protection et contrôle des risques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-07-26 | Avis de marché |
| 2011-08-02 | Informations complémentaires |
| 2011-11-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle des risques
Quantité ou étendue:
“Marché à bons de commande séparé avec minimum et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat.”
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Valeur totale du marché: 120 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 29-31 cours de la Liberté Cedex 03
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-26 📅
Date limite de soumission: 2011-09-06 📅
Date de publication: 2011-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 144-239354
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
“Heure de retrait et de dépôt des offres: 8:15 à 16:30. Les offres doivent être rédigées en langue française. Cet avis peut être consulté sur le site...”
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Source: OJS 2011/S 144-239354 (2011-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle des risques
Quantité ou étendue:
“Marché à bons de commande séparé avec minimum et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat.”
Valeur totale du marché: 120 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 29-31 cours de la Liberté Cedex 03
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-26 📅
Date limite de soumission: 2011-09-06 📅
Date de publication: 2011-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 144-239354
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
“Heure de retrait et de dépôt des offres: 8:15 à 16:30. Les offres doivent être rédigées en langue française. Cet avis peut être consulté sur le site...”
Source: OJS 2011/S 144-239354 (2011-07-26)
Informations complémentaires (2011-08-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-02 📅
Date de publication: 2011-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 148-245171
Se réfère à l'avis: 2011/S 144-239354
Numéro JO-S: 148
Source: OJS 2011/S 148-245171 (2011-08-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-02 📅
Date de publication: 2011-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 148-245171
Se réfère à l'avis: 2011/S 144-239354
Numéro JO-S: 148
Source: OJS 2011/S 148-245171 (2011-08-02)
Avis d'attribution de marché (2011-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Rhône
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-07 📅
Date de publication: 2011-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 216-351712
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine...”
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Source: OJS 2011/S 216-351712 (2011-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Rhône
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-07 📅
Date de publication: 2011-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 216-351712
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine...”
Source: OJS 2011/S 216-351712 (2011-11-07)
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