Mission de coordination, en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relative aux opérations de 2e et 3e catégorie

Conseil général du Rhône

Le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative à des opérations de 2e et 3e catégorie y compris les obligations annexes de mise à jour des dossiers techniques amiantes et ce dans tous les bâtiments dont le Département du Rhône assure la maîtrise d'ouvrage au sens du code du travail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-26 Avis de marché
2011-08-02 Informations complémentaires
2011-11-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle des risques
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande séparé avec minimum et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat.
Valeur totale du marché: 120 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 29-31 cours de la Liberté Cedex 03
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-26 📅
Date limite de soumission: 2011-09-06 📅
Date de publication: 2011-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 144-239354
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Heure de retrait et de dépôt des offres: 8:15 à 16:30. Les offres doivent être rédigées en langue française. Cet avis peut être consulté sur le site www.rhone.fr/marches.publics. Renseignements administratifs complémentaires: service des marchés publics. Tél. +33 472617894, courriel: marches.publics@rhone.fr, fax +33 472617181. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative à des opérations de 2e et 3e catégorie y compris les obligations annexes de mise à jour des dossiers techniques amiantes et ce dans tous les bâtiments dont le Département du Rhône assure la maîtrise d'ouvrage au sens du code du travail.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: secteur 1
Brève description:
Anse - Beaujeu - Belleville - Caluire-et-Cuire - Écully - Gleizé - Lamure-sur-Azergues - Le Bois-d'Oingt - Limonest - Monsols - Neuville-sur-Saône - Rillieux-la-Pape - Villefranche-sur-Saône - Lyon cantons I à VII.
Quantité ou étendue: Minimum 20 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: secteur 2
Brève description:
Amplepuis - Condrieu - Givors - L'Arbresle - Irigny - Mornant - Oullins - Saint-Genis-Laval - Saint-Laurent-de-Chamousset - Saint-Symphorien-sur-Coise - Sainte-Foy-lès-Lyon - Tarare - Tassin-la-Demi-Lune - Thizy - Vaugneray - Lyon cantons VIII à XIV.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: secteur 3
Brève description:
Bron - Décines-Charpieu - Meyzieu - Saint-Fons - Saint-Priest - Saint-Symphorien-d'Ozon - Vaulx-en-Velin - Vénissieux - Villeurbanne.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 1 période de un an.
Numéro de référence: A11080
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tous les bâtiments du Département du Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Recevabilité en application des articles 43 (interdictions de soumissionner aux marchés publics) et 44 (documents exigés à l'appui de la candidature) du code des marchés publics; à cet effet vous joindrez à votre candidature les imprimés DC1 lettre de candidature (version 28.2.2011)- et DC2 déclaration du candidat (version 15.9.2010) joints au dossier ou à défaut:
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— une lettre de candidature précisant si vous vous présentez seul ou en groupement,
— une déclaration précisant: votre identification et votre forme juridique,
— si vous faites l'objet d'une procédure de redressement judiciaire (si oui, produire la copie du jugement - rubrique D2 de la DC2),
— les attestations et déclarations sur l'honneur énumérées à la rubrique F1 de la dernière version (date de dernière mise à jour 28.2.2011) de la DC1; en la signant, vous signez également ces dernières,
— un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement - DC2 rubrique C1).
Situation économique et financière:
Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché. A ce titre, les candidats doivent fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2 version 15.9.2010 rubrique D1 et/ou G). Le cas échéant, tout document complémentaire justificatif. Les structures nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les 3 dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait, elles fournissent tout document complémentaire justificatif.
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Capacité technique et professionnelle:
Une sélection de références datant de moins de 3 ans, portant sur des opérations dans des établissements recevant du public de même type et/ou de même importance; les candidats devront fournir tous les éléments permettant d'apprécier leurs moyens en personnels et en matériels. En cas de groupement solidaire, chaque entrepreneur concerné fournira tous les documents signalés ci-dessus à l'exception de la lettre de candidature produite en commun. L'appréciation des capacité professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Afin de justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. En l'absence de ces justificatifs, les candidatures seront rejetées.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget départemental sur fonds propres ou emprunts.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Rhône
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Renseignements techniques:
Adresse postale: département du Rhone direction du patrimoine bati 31 rue Mazenod Cedex 03
Point de contact: Gwenael Chichery
Courrier électronique: gwenael.chichery@rhone.fr 📧
Fax: +33 472612859 📠
Nom: Département du Rhône
Adresse postale: DCP - service des marchés "Le Drapeau" 26 rue de la Part-Dieu Cedex 03
Téléphone: +33 472613532 📞
Courrier électronique: marches.publics@rhone.fr 📧
Fax: +33 472617181 📠
URL des documents: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://rhone.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A11080
Informations complémentaires
Heure de retrait et de dépôt des offres: 8:15 à 16:30. Les offres doivent être rédigées en langue française. Cet avis peut être consulté sur le site www.rhone.fr/marches.publics. Renseignements administratifs complémentaires: service des marchés publics. Tél. +33 472617894, courriel: marches.publics@rhone.fr, fax +33 472617181. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2011/S 144-239354 (2011-07-26)
Informations complémentaires (2011-08-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-02 📅
Date de publication: 2011-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 148-245171
Se réfère à l'avis: 2011/S 144-239354
Numéro JO-S: 148
Source: OJS 2011/S 148-245171 (2011-08-02)
Avis d'attribution de marché (2011-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-07 📅
Date de publication: 2011-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 216-351712
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no 294, BOAMP 148 B du 2.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2011.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-27 📅
Nom: Elyfec SPS
Adresse postale: 38 rue Condorcet
Commune postale: Vaulx-Milieu
Code postal: 38090
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
14
15
Source: OJS 2011/S 216-351712 (2011-11-07)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et...