Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé dans les opérations relatives au domaine départemental. Marché à bons de commande sans minimum et sans maximum

Conseil général de la Guadeloupe

Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé dans les opérations relatives au domaine départemental.marché à bons de commande sans minimum et sans maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-25 Avis de marché
2011-12-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
Il est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Desmarais
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Contact
Adresse Internet: http://www.cg971.fr 🌏
Courrier électronique: joselyne.berry@cg971.fr 📧
Téléphone: +590 590806231 📞
Fax: +590 590806245 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-25 📅
Date limite de soumission: 2011-09-15 📅
Date de publication: 2011-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 144-239275
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre au niveau européen et un marché à bons de commande au niveau national. 1) Nombre de candidats: En application de l'article 77 du code des marchés publics, il sera retenu trois (3) attributaires minimums pour cette consultation. 2) Conditions de retrait: Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://www.cg971.fr ou http://marches.cg971.fr. Conformément aux dispositions de l'article 1 - dernier alinea - de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématerialisation des procédures de passation des marchés publics, l'inscription préalable n'est plus obligatoire. Toutefois, il est conseillé aux candidats d'indiquer une adresse email valide afin qu'ils puissent bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation (précisions apportées au cahier des charges, réponses à des questions posées par les candidats, rectification de délais). Ils peuvent également le retirer impérativement à l'adresse suivante: Conseil général de la Guadeloupe, direction des marchés publics, Desmarais, 97100 Basse-Terre, FRANCE. Les heures de retrait des dossiers sont: Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi: de 8:30 à 13:00. 3) Conditions de remises des offres: Les réponses peuvent se faire par voie papier ou par voie électronique. Langue devant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation: français. Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Ils doivent comporter une enveloppe contenant les renseignements relatifs à la candidature et l'offre. L'Enveloppe d'expédition sera cachetée et portera les mentions: Appel d'offres ouvert "Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé dans les opérations relatives au domaine départemental.marché à bons de commandes sans minimum et sans maximum. "Ne pas ouvrir". Les documents à insérer dans l'enveloppe sont détaillés à l'article 4 du présent règlement. Ces dossiers devront parvenir en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé, avant la date et l'heure limites à l'adresse suivante: Conseil général de la Guadeloupe, Direction des marchés publics, Desmarais 97100 Basse-Terre, FRANCE. Les heures de dépôt des dossiers sont: Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi: de 8:30 à 13:00. Seuls seront ouverts les plis qui auront été réceptionnés avant la date et heure limite fixée dans l'avis d'appel public à la concurrence; il appartient au candidat de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission. Monnaie utilisée pour les transactions: euro. Date prévisionnelle de commencement des prestations: septembre 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé dans les opérations relatives au domaine départemental.marché à bons de commande sans minimum et sans maximum.
Description des options:
Il pourra être renouvelé par reconduction expresse sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Nombre de reconductions possibles: 03
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011/011/20
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Guadeloupe, 97100 Basse-Terre, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43 à 45 du code des marchés publics):
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1. critères de sélection des candidatures:
Candidatures recevables au regard des dispositions légales et réglementaires notamment de l'article 52 du code des marchés publics français et dont les capacités techniques, professionnelles et financières sont jugées suffisantes au vu des pièces de la candidature.
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Situation économique et financière: Sociétés aptes à soumissionner à un marché en application de l'art. 43 du CMP.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mandat administratif - délais de paiement: 30 jours.
Prix unitaires révisables - avance forfaitaire prévue aux articles 87 et 88 du CMP. - Retenue de garantie: sans objet.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 03
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-09-20 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
— membres de la commission d'appel d'offres,
— personnalités compétentes.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l'offre analysée au vu de la qualité des élèments demandés dans le mémoire justificatif (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: bureaux du Conseil général de la Guadeloupe

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Guadeloupe
Contact
Point de contact: direction des marchés publics
président Jacques Gillot, Mme Joselyne Berry
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.cg971.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Guadeloupe
Point de contact: Mme Marie-Andrée Jonot
Téléphone: +590 590806245 📞
Courrier électronique: m.andree.jonot@cg971.fr 📧
Fax: +590 590806231 📠
Point de contact: direction des services techniques
M. Albina Richard
Téléphone: +590 590806203 📞
Courrier électronique: richard.albina@cg971.fr 📧
Fax: +590 590806219 📠
Point de contact: Mme Joselyne Berry

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/011/20
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre au niveau européen et un marché à bons de commande au niveau national.
1) Nombre de candidats:
En application de l'article 77 du code des marchés publics, il sera retenu trois (3) attributaires minimums pour cette consultation.
2) Conditions de retrait:
Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://www.cg971.fr ou http://marches.cg971.fr.
Conformément aux dispositions de l'article 1 - dernier alinea - de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématerialisation des procédures de passation des marchés publics, l'inscription préalable n'est plus obligatoire.
Toutefois, il est conseillé aux candidats d'indiquer une adresse email valide afin qu'ils puissent bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation (précisions apportées au cahier des charges, réponses à des questions posées par les candidats, rectification de délais).
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Ils peuvent également le retirer impérativement à l'adresse suivante: Conseil général de la Guadeloupe, direction des marchés publics, Desmarais, 97100 Basse-Terre, FRANCE. Les heures de retrait des dossiers sont: Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi: de 8:30 à 13:00.
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3) Conditions de remises des offres:
Les réponses peuvent se faire par voie papier ou par voie électronique.
Langue devant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation: français.
Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.
Ils doivent comporter une enveloppe contenant les renseignements relatifs à la candidature et l'offre.
L'Enveloppe d'expédition sera cachetée et portera les mentions: Appel d'offres ouvert "Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé dans les opérations relatives au domaine départemental.marché à bons de commandes sans minimum et sans maximum. "Ne pas ouvrir".
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Les documents à insérer dans l'enveloppe sont détaillés à l'article 4 du présent règlement.
Ces dossiers devront parvenir en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé, avant la date et l'heure limites à l'adresse suivante:
Conseil général de la Guadeloupe,
Direction des marchés publics,
Desmarais 97100 Basse-Terre, FRANCE.
Les heures de dépôt des dossiers sont: Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi: de 8:30 à 13:00. Seuls seront ouverts les plis qui auront été réceptionnés avant la date et heure limite fixée dans l'avis d'appel public à la concurrence; il appartient au candidat de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission.
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Monnaie utilisée pour les transactions: euro.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: septembre 2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: route du Stade Félix Eboué
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Adresse Internet: http:///www.ta-basse-terre.juradm.fr 🌏
Fax: +590 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Basse-Terre
Adresse Internet: http://www.ta-basse-terre.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2011/S 144-239275 (2011-07-25)
Avis d'attribution de marché (2011-12-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Desmarais, président Jacques Gillot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-02 📅
Date de publication: 2011-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 235-380369
Se réfère à l'avis: 2011/S 144-239275
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Marchés à bons de commande sans minimum et sans maximum relatifs aux missions de coordination de sécurité et de protection de la santé dans les opérations relatives au domaine départemental avec les attributaires suivants: - Socièté Ingéniérie Caraïbes 50 % du volumes des commandes globales annuelles. - Socièté Socotec 30 % du volume des commandes globales annuelles. - Socièté Véritas 20 % du volume des commandes globales annuelles. Annonce n° 308, BOAMP 147 B du 30.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2011.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-17 📅
Nom: Ingenierie Caraibes
Adresse postale: 8 rue Nobel, ZI de Jarry
Commune postale: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: i.c@wanadoo.fr 📧

2️⃣
Nom: Bureau Socotec
Adresse postale: centre commercial La Rocade Grand Camp Nord
Commune postale: Abymes
Code postal: 97142
Courrier électronique: guadeloupe@socotec-antilles-guyane.fr 📧

3️⃣
Nom: Bureau Véritas
Adresse postale: parc d'activités de la Jaille, bât. 4
Courrier électronique: bureauveritas@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: route du stade Félix Eboué
Adresse Internet: http://www://.ta-basse-terrejuradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Basse-Terre
Source: OJS 2011/S 235-380369 (2011-12-02)
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Fournisseurs:
Bureau Socotec Bureau Veritas Ingenierie Caraibes
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité