Assistance à maîtrise d'ouvrage et assistance technique pour la passation de marchés publics de travaux

Université Lyon 2

Assistance à maîtrise d'ouvrage et assistance technique pour la passation de marchés publics de travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-04 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue:
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché d'ingénierie et d'assistance technique pour:Lot 1: assistance pour la rédaction des DCE et analyse des candidatures;Lot 2: réalisation de diagnostics plomb et amiante avant travaux;Lot 3: missions de coordination SPS;Lot 4: missions de contrôles techniques;Lot 5: missions de coordination SSI;Lot 6: missions d'OPC;Lot 7: maîtrise d'oeuvre pour les lots techniques.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: DAJIM 86 rue Pasteur
Code postal: 69365
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-lyon2.fr/actualite/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: delphine.escuit@univ-lyon2.fr 📧
Téléphone: +33 478697484 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-04 📅
Date limite de soumission: 2011-09-26 📅
Date de publication: 2011-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 128-212870
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
L'Université se réserve le droit de ne pas donner suite à cette consultation. Attention, le service des marches sera ferme du 14/07/11 au 24/08/11 inclus et ne pourra donc répondre a vos questions pendant cette période. Transmission sous support papier. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation de marchés publics de travaux. Lot nº.......... Ne pas ouvrir. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: Adresse postale. Université Lumière Lyon 2, M. le président, DAJIM service des marchés, 86 rue Pasteur, 69365 - Lyon Cedex 07, FRANCE. Adresse pour le dépôt physique des offres. Université Lumière Lyon 2, M. le président, DAJIM service des marchés, 16 quai Claude Bernard, 1er étage, 69007 Lyon, FRANCE. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation. Transmission électronique. Se référer au règlement de la consultation page 8. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage et assistance technique pour la passation de marchés publics de travaux.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: assistance pour la rédaction des DCE (partie administrative) et analyse des candidatures
Brève description:
Rédaction du DCE (partie administrative: AE, RC, CCAP) et analyse des candidatures (rédaction d'un PV récapitulatif des candidatures).
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: réalisation de diagnostics plomb et amiante avant travaux
Brève description:
Désignation d'un bureau d'études pour réaliser un diagnostic amiante et plomb avant travaux afin de compléter le DCE.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: mission de coordination SPS
Brève description:
Désignation d'un coordinateur SPS pour réaliser les missions de coordination sécurité et prévention de la santé lors de travaux conduits par les services compétents de l'université ou un maître d'oeuvre désigné par elle.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: mission de contrôle technique
Brève description:
Désignation d'un contrôleur technique pour intervenir lors de travaux conduits par les services compétents de l'université ou un maître d'oeuvre désigné par elle.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: mission de coordination SSI
Brève description:
Désignation d'un coordinateur en matière de système de sécurité incendie (coordination SSI) pour intervenir dans les phases de conception et de réalisation de travaux conduits par les services compétents de l'université ou un maître d'oeuvre désigné par elle.
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Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: mission d'OPC
Brève description:
Désignation d'un conducteur de travaux qui interviendra pour l'ordonnancement, la coordination et le pilotage de chantier de travaux préparés par les services compétents de l'université ou par un maître d'oeuvre désigné par elle.
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: maîtrise d'oeuvre lots techniques
Brève description:
Désignation d'un bureau d'études techniques ou d'un économiste de la construction afin d'assister le maître d'ouvrage pour la rédaction de descriptifs technique (CCTP), avant-métrés, quantitatifs, établissement des dossiers de consultation des entreprises pour des travaux de rénovation ou réhabilitation de bâtiments conduits par les services compétents de l'université ou par un maître d'oeuvre désigné par elle.
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Quantité ou étendue:
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché d'ingénierie et d'assistance technique pour:
Lot 1: assistance pour la rédaction des DCE et analyse des candidatures;
Lot 2: réalisation de diagnostics plomb et amiante avant travaux;
Lot 3: missions de coordination SPS;
Lot 4: missions de contrôles techniques;
Lot 5: missions de coordination SSI;
Lot 6: missions d'OPC;
Lot 7: maîtrise d'oeuvre pour les lots techniques.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: PI11057
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 16 quai Claude Bernard, 69007 Lyon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Extrait de Kbis,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les factures afférentes au présent marché seront prises en charge sur le budget de l'université Lyon 2.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (60)
2. valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Lyon 2
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_dWPq2eJyZN 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PI11057
Informations complémentaires
L'Université se réserve le droit de ne pas donner suite à cette consultation.
Attention, le service des marches sera ferme du 14/07/11 au 24/08/11 inclus et ne pourra donc répondre a vos questions pendant cette période.
Transmission sous support papier.
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
Offre pour:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation de marchés publics de travaux.
Lot nº..........
Ne pas ouvrir.
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante:
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Adresse postale.
Université Lumière Lyon 2,
M. le président,
DAJIM service des marchés,
86 rue Pasteur,
69365 - Lyon Cedex 07, FRANCE.
Adresse pour le dépôt physique des offres.
16 quai Claude Bernard, 1er étage,
69007 Lyon, FRANCE.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.
Transmission électronique.
Se référer au règlement de la consultation page 8.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478841010 📞
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges induits par les marchés publics Rhône Alpes drass Rhône Alpes
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais de recours du référé précontractuel: dans les 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification de la lettre de rejet; ou encore ceux applicables en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (L521-1).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue Maréchal de Saxe, 4è étage
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69427
Courrier électronique: dr69-titss@sante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2011/S 128-212870 (2011-07-04)
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