La construction de la 1ère tranche du lycée Neuf International à Noisy-le-Grand (93) / Bry-sur-Marne (94) comporte la construction d'un lycée pour 795 élèves (avec demi-pension) ainsi qu'un internat de 150 places (et des logements de fonction), soit une SU d'environ 9 600 m² (hors stationnement) et répond à la nécessité de permettre l'accueil de lycéens désireux d'intégrer des sections internationales présentant l'étude de l'anglais, l'espagnol, le portugais et le chinois. L'emprise du terrain consacrée au lycée est d'environ 24 650 m². L'opération est inscrite dans une démarche environnementale dont les éléments peuvent être présentés comme suit: démarche de certification "Nf-bâtiment tertiaire - démarche hqe®": avec certification; efficacité énergétique: objectif "zéro énergie"; la gestion alternative des eaux pluviales permettant la ré-infiltration et les solutions paysagères afin de réalimenter les nappes, maîtriser le volume d'eau rejeté et limiter la création de réseaux enterrés. Le montant prévisionnel des travaux s'élève à 31 000 000 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-08-26.
L'appel d'offres a été publié le 2011-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-07-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Le présent marché est divisé en 3 lots faisant chacun l'objet d'un marché séparé, comme suit:— lot 01: contrôle technique,— lot 02: coordination sécurité et protection de la santé,— lot 03: coordination du système de sécurité incendie.Les missions de chaque lot sont définies et détaillées au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) respectif de chacun des lots.
Le présent marché est divisé en 3 lots faisant chacun l'objet d'un marché séparé, comme suit:— lot 01: contrôle technique,— lot 02: coordination sécurité et protection de la santé,— lot 03: coordination du système de sécurité incendie.Les missions de chaque lot sont définies et détaillées au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) respectif de chacun des lots.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: mandataire agissant au nom et pour le compte de la Région Ile de France, SAERP, 7 rue Watt
Code postal: 75629
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/🌏
Courrier électronique: c.faure@saerp.fr📧
Téléphone: +33 144743310📞
Fax: +33 144743320 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-07-05 📅
Date limite de soumission: 2011-08-26 📅
Date de publication: 2011-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 129-214433
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Délai d'exécution prévisionnel: pour chaque lot, la durée prévisionnelle globale du marché est de 47 mois à compter de l'acte en prescrivant le démarrage et se décompose comme suit:
— durée prévisionnelle des études: 16 mois (hors consultation des entreprises),
— durée prévisionnelle des travaux: 19 mois,
— durée de la GPA: 12 mois.
Le marché s'achèvera à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement du ou des marchés de travaux relatifs à l'ouvrage concerné.
Date prévisionnelle de début des prestations: octobre 2011.
Réalisation d'une visite sur site: non.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Date limite d'obtention: 26.8.2011 (17:00).
Frais de reprographie: dossier remis gratuitement.
1) Le DCE est partiellement dématérialisé, seules peuvent être téléchargées les pièces listées ci-après à l'adresse suivante: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ [no de la ligne "Hotline": +33 0820207743 pour l'assistance éventuelle au téléchargement.]
— le règlement de la consultation et ses annexes,
— l'acte d'engagement et ses annexes (dont la décomposition du prix globale et forfaitaire),
— les annexes relatives à la sous-traitance,
— le cahier des clauses administratives particulières [CCAP],
— le cahier des clauses techniques particulières [CCTP].
2) Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir gratuitement l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme physique [Cd-Rom] par courrier ou retrait à l'adresse mentionnée au présent avis et à l'annexe I du règlement de consultation.
Critères de sélections des candidatures:
Les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature seront éliminés.
Modalités de remise des plis:
Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les candidats doivent en tout cas choisir un mode de transmission unique pour leur candidature et leur offre. Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde. Le présent marché étant traité en lots séparés, le candidat devra présenter une offre complète et distincte pour chaque lot.
Les plis qui seraient remis (ou dont l'avis de réception ou de transmission électronique serait délivré) après la date et l'heure limite fixées pour le présent règlement, ainsi que les offres remises sous enveloppe non cachetée ou celles contenant un virus, ne seront pas retenues. Elles seront renvoyées à leurs auteurs ou détruites en cas de transmission électronique.
1) Par voie électronique: le plis sera déposé sur la plate-forme des marchés publics de la région Ile de France accessible à l'adresse http://www.iledefrance.fr/marches-publics/.
2) Copie de sauvegarde: dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou bien sur support papier. Ce pli sera adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: région Ile de France - unité affaires juridiques, marchés, qualité, secrétariat de la commission d'appel d'offres 35 boulevard des Invalides, 75007 Paris, FRANCE. Horaires de réception des plis par le secrétariat de la commission d'appel d'offres: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi.
En cas de rejet de la candidature, la copie de sauvegarde sera détruite sans être ouverte.
3) Sur support papier: le pli devra être adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: Région Ile de France - unité affaires juridiques, marchés, qualité, secrétariat de la commission d'appel d'offres, 35 boulevard des Invalides, 75007 Paris, FRANCE. Horaires de réception des plis par le secrétariat de la commission d'appel d'offres: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi.
Lorsque l'offre émane d'un groupement d'entreprises, le nom de toutes les entreprises doit être mentionné et le nom de l'entreprise mandataire doit être spécialement signalé.
Les conditions de remise des plis par voie électronique, de la copie de sauvegarde et sur support papier sont détaillées pour chaque mode de transmission au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2011.
Délai d'exécution prévisionnel: pour chaque lot, la durée prévisionnelle globale du marché est de 47 mois à compter de l'acte en prescrivant le démarrage et se décompose comme suit:
— durée prévisionnelle des études: 16 mois (hors consultation des entreprises),
— durée prévisionnelle des travaux: 19 mois,
— durée de la GPA: 12 mois.
Le marché s'achèvera à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement du ou des marchés de travaux relatifs à l'ouvrage concerné.
Date prévisionnelle de début des prestations: octobre 2011.
Réalisation d'une visite sur site: non.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Date limite d'obtention: 26.8.2011 (17:00).
Frais de reprographie: dossier remis gratuitement.
1) Le DCE est partiellement dématérialisé, seules peuvent être téléchargées les pièces listées ci-après à l'adresse suivante: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ [no de la ligne "Hotline": +33 0820207743 pour l'assistance éventuelle au téléchargement.]
— le règlement de la consultation et ses annexes,
— l'acte d'engagement et ses annexes (dont la décomposition du prix globale et forfaitaire),
— les annexes relatives à la sous-traitance,
— le cahier des clauses administratives particulières [CCAP],
— le cahier des clauses techniques particulières [CCTP].
2) Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir gratuitement l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme physique [Cd-Rom] par courrier ou retrait à l'adresse mentionnée au présent avis et à l'annexe I du règlement de consultation.
Critères de sélections des candidatures:
Les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature seront éliminés.
Modalités de remise des plis:
Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les candidats doivent en tout cas choisir un mode de transmission unique pour leur candidature et leur offre. Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde. Le présent marché étant traité en lots séparés, le candidat devra présenter une offre complète et distincte pour chaque lot.
Les plis qui seraient remis (ou dont l'avis de réception ou de transmission électronique serait délivré) après la date et l'heure limite fixées pour le présent règlement, ainsi que les offres remises sous enveloppe non cachetée ou celles contenant un virus, ne seront pas retenues. Elles seront renvoyées à leurs auteurs ou détruites en cas de transmission électronique.
1) Par voie électronique: le plis sera déposé sur la plate-forme des marchés publics de la région Ile de France accessible à l'adresse http://www.iledefrance.fr/marches-publics/.
2) Copie de sauvegarde: dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou bien sur support papier. Ce pli sera adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: région Ile de France - unité affaires juridiques, marchés, qualité, secrétariat de la commission d'appel d'offres 35 boulevard des Invalides, 75007 Paris, FRANCE. Horaires de réception des plis par le secrétariat de la commission d'appel d'offres: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi.
En cas de rejet de la candidature, la copie de sauvegarde sera détruite sans être ouverte.
3) Sur support papier: le pli devra être adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: Région Ile de France - unité affaires juridiques, marchés, qualité, secrétariat de la commission d'appel d'offres, 35 boulevard des Invalides, 75007 Paris, FRANCE. Horaires de réception des plis par le secrétariat de la commission d'appel d'offres: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi.
Lorsque l'offre émane d'un groupement d'entreprises, le nom de toutes les entreprises doit être mentionné et le nom de l'entreprise mandataire doit être spécialement signalé.
Les conditions de remise des plis par voie électronique, de la copie de sauvegarde et sur support papier sont détaillées pour chaque mode de transmission au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2011.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La construction de la 1ère tranche du lycée Neuf International à Noisy-le-Grand (93) / Bry-sur-Marne (94) comporte la construction d'un lycée pour 795 élèves (avec demi-pension) ainsi qu'un internat de 150 places (et des logements de fonction), soit une SU d'environ 9 600 m² (hors stationnement) et répond à la nécessité de permettre l'accueil de lycéens désireux d'intégrer des sections internationales présentant l'étude de l'anglais, l'espagnol, le portugais et le chinois.
La construction de la 1ère tranche du lycée Neuf International à Noisy-le-Grand (93) / Bry-sur-Marne (94) comporte la construction d'un lycée pour 795 élèves (avec demi-pension) ainsi qu'un internat de 150 places (et des logements de fonction), soit une SU d'environ 9 600 m² (hors stationnement) et répond à la nécessité de permettre l'accueil de lycéens désireux d'intégrer des sections internationales présentant l'étude de l'anglais, l'espagnol, le portugais et le chinois.
L'emprise du terrain consacrée au lycée est d'environ 24 650 m².
L'opération est inscrite dans une démarche environnementale dont les éléments peuvent être présentés comme suit: démarche de certification "Nf-bâtiment tertiaire - démarche hqe®": avec certification; efficacité énergétique: objectif "zéro énergie"; la gestion alternative des eaux pluviales permettant la ré-infiltration et les solutions paysagères afin de réalimenter les nappes, maîtriser le volume d'eau rejeté et limiter la création de réseaux enterrés.
L'opération est inscrite dans une démarche environnementale dont les éléments peuvent être présentés comme suit: démarche de certification "Nf-bâtiment tertiaire - démarche hqe®": avec certification; efficacité énergétique: objectif "zéro énergie"; la gestion alternative des eaux pluviales permettant la ré-infiltration et les solutions paysagères afin de réalimenter les nappes, maîtriser le volume d'eau rejeté et limiter la création de réseaux enterrés.
Le montant prévisionnel des travaux s'élève à 31 000 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Contrôle technique
Brève description:
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la mission de contrôle technique au sens du décret numéro 99-443 du 28.5.1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique et selon articles L 111-26 et R 111-19-22 du code de la construction et de l'habitation.
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la mission de contrôle technique au sens du décret numéro 99-443 du 28.5.1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique et selon articles L 111-26 et R 111-19-22 du code de la construction et de l'habitation.
Quantité ou étendue: LP (L+P1) + S + AV +F + PH + TH + Hand (y compris attestation accessibilité) + HYS + GTB + PV + ENV.
Informations complémentaires sur les lots:
Les prestations sont définies et détaillées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du lot concerné.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Coordination sécurité et prévention de la santé
Brève description:
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la mission de coordination sécurité et prévention de la santé dont le contenu est fixé dans la loi n° 93-1418 du 31.12.1993, dans les décrets n° 94-1159 du 26.12.1994, n° 95-543 du 4.5.1995 et n° 95-607 du 6.5.1995 et les arrêtés correspondants.
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la mission de coordination sécurité et prévention de la santé dont le contenu est fixé dans la loi n° 93-1418 du 31.12.1993, dans les décrets n° 94-1159 du 26.12.1994, n° 95-543 du 4.5.1995 et n° 95-607 du 6.5.1995 et les arrêtés correspondants.
Quantité ou étendue: Le coordonnateur et son suppléant sont de niveau 1.
Informations complémentaires sur les lots:
Les prestations sont définies et détaillées au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot concerné.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Coordination du système de sécurité incendie
Brève description:
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la mission de coordination du système de sécurité incendie en application de la norme nf s 61-931 d'avril 2004 (en particulier son paragraphe 5.3).
Quantité ou étendue:
Le présent marché est divisé en 3 lots faisant chacun l'objet d'un marché séparé, comme suit:
— lot 01: contrôle technique,
— lot 02: coordination sécurité et protection de la santé,
— lot 03: coordination du système de sécurité incendie.
Les missions de chaque lot sont définies et détaillées au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) respectif de chacun des lots.
Numéro de référence: 1100249
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
L'adresse définitive du lycée Neuf n'est pas arrêtée. Le terrain est situé au sein des ZAC de l'extension du centre urbain régional à Noisy-le-Grand (93) et des Fontaines Giroux à Bry-sur-Marne (94).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents relatifs à la capacité juridique du candidat:
A) A fournir par l'ensemble des candidats:
— La lettre de candidature (ou DC1),
— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,
— La déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics,
— pour les organismes subventionnés uniquement: que le prix proposé a bien été déterminé en prenant en compte l'ensemble des coûts concourant à la formation du prix de la prestation objet du contrat et ne pas avoir bénéficié, pour déterminer ce prix, d'un avantage découlant des ressources ou des moyens attribués au titre d'une mission de service public.
— pour les organismes subventionnés uniquement: que le prix proposé a bien été déterminé en prenant en compte l'ensemble des coûts concourant à la formation du prix de la prestation objet du contrat et ne pas avoir bénéficié, pour déterminer ce prix, d'un avantage découlant des ressources ou des moyens attribués au titre d'une mission de service public.
B) A fournir si la situation du candidat le justifie:
— La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise,
— Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
C) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises:
— une lettre de candidature (ou formulaire type DC1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées,
— par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b).
Situation économique et financière:
Documents à fournir par tous les candidats, y compris les cotraitants et les sous-traitants:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,
— La preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Documents à fournir par tous les candidats, y compris les cotraitants et les sous-traitants:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,
— Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— Une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— Les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent): pour le lot 01: les agréments administratifs requis pour l'exercice de la mission de contrôleur technique; pour le lot 02: les agréments administratifs requis pour l'exercice de la mission de coordonateur SPS, ainsi que les niveaux d'agrément correspondant à celui de l'opération; pour le lot 03: les agréments administratifs requis pour l'exercice de la mission de coordonateur SSI. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
— Les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent): pour le lot 01: les agréments administratifs requis pour l'exercice de la mission de contrôleur technique; pour le lot 02: les agréments administratifs requis pour l'exercice de la mission de coordonateur SPS, ainsi que les niveaux d'agrément correspondant à celui de l'opération; pour le lot 03: les agréments administratifs requis pour l'exercice de la mission de coordonateur SSI. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Compte tenu de la nature des prestations, aucune garantie spécifique n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée n° CP 09-607 du 9.7.2009.
Le paiement s'effectue par virement. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le paiement s'effectue par virement. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Le marché est un marché à prix global et forfaitaire, révisable. Une avance est prévue conformément aux dispositions des articles 87 du code des marchés publics et 5.1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) respectifs de chaque lot.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le marché est un marché à prix global et forfaitaire, révisable. Une avance est prévue conformément aux dispositions des articles 87 du code des marchés publics et 5.1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) respectifs de chaque lot.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conjoint (le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur).
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Pour le lot 01: contrôle technique: décret n° 99-443 du 28.5.1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique.
Pour le lot 02: coordination SPS: la loi n° 93-1418 du 31.12.1993, les décrets n° 94-1159 du 26.12.1994, n °95-543 du 4.5.1995 et n° 95-607 du 6.5.1995 et les arrêtés correspondants.
Pour le lot 03: coordination SSI: norme nf s 61-931 d'avril 2004 (en particulier son paragraphe 5.3).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (en % = temps alloués à la mission: 30 / méthodologie: 25) (55)
2. Prix (en %) (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Ile de France
Contact
Point de contact: Saerp
M. Fauré Christophe
Nom: Saerp
Adresse postale: 7 rue Watt
Point de contact: Renseignement d'ordre technique, M. Fauré Christophe, c.faure@saerp.fr / renseignement d'ordre administratif, Mlle Digne Claire, c.digne@saerp.fr
Mlle Digne Claire
Téléphone: +33 178949833📞
Courrier électronique: c.digne@saerp.fr📧
Fax: +33 144742109 📠
Nom: Région Ile de France - unité affaires juridiques, marchés, qualité
Adresse postale: 35 boulevard des Invalides
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Point de contact: Secrétariat de la commission d'appel d'offres
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1100249
Informations complémentaires
Délai d'exécution prévisionnel: pour chaque lot, la durée prévisionnelle globale du marché est de 47 mois à compter de l'acte en prescrivant le démarrage et se décompose comme suit:
— durée prévisionnelle des études: 16 mois (hors consultation des entreprises),
— durée prévisionnelle des travaux: 19 mois,
— durée de la GPA: 12 mois.
Le marché s'achèvera à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement du ou des marchés de travaux relatifs à l'ouvrage concerné.
Date prévisionnelle de début des prestations: octobre 2011.
Réalisation d'une visite sur site: non.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Date limite d'obtention: 26.8.2011 (17:00).
Frais de reprographie: dossier remis gratuitement.
1) Le DCE est partiellement dématérialisé, seules peuvent être téléchargées les pièces listées ci-après à l'adresse suivante: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ [no de la ligne "Hotline": +33 0820207743 pour l'assistance éventuelle au téléchargement.]
1) Le DCE est partiellement dématérialisé, seules peuvent être téléchargées les pièces listées ci-après à l'adresse suivante: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ [no de la ligne "Hotline": +33 0820207743 pour l'assistance éventuelle au téléchargement.]
— le règlement de la consultation et ses annexes,
— l'acte d'engagement et ses annexes (dont la décomposition du prix globale et forfaitaire),
— les annexes relatives à la sous-traitance,
— le cahier des clauses administratives particulières [CCAP],
— le cahier des clauses techniques particulières [CCTP].
2) Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir gratuitement l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme physique [Cd-Rom] par courrier ou retrait à l'adresse mentionnée au présent avis et à l'annexe I du règlement de consultation.
2) Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir gratuitement l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme physique [Cd-Rom] par courrier ou retrait à l'adresse mentionnée au présent avis et à l'annexe I du règlement de consultation.
Critères de sélections des candidatures:
Les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature seront éliminés.
Modalités de remise des plis:
Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les candidats doivent en tout cas choisir un mode de transmission unique pour leur candidature et leur offre. Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde. Le présent marché étant traité en lots séparés, le candidat devra présenter une offre complète et distincte pour chaque lot.
Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les candidats doivent en tout cas choisir un mode de transmission unique pour leur candidature et leur offre. Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde. Le présent marché étant traité en lots séparés, le candidat devra présenter une offre complète et distincte pour chaque lot.
Les plis qui seraient remis (ou dont l'avis de réception ou de transmission électronique serait délivré) après la date et l'heure limite fixées pour le présent règlement, ainsi que les offres remises sous enveloppe non cachetée ou celles contenant un virus, ne seront pas retenues. Elles seront renvoyées à leurs auteurs ou détruites en cas de transmission électronique.
Les plis qui seraient remis (ou dont l'avis de réception ou de transmission électronique serait délivré) après la date et l'heure limite fixées pour le présent règlement, ainsi que les offres remises sous enveloppe non cachetée ou celles contenant un virus, ne seront pas retenues. Elles seront renvoyées à leurs auteurs ou détruites en cas de transmission électronique.
1) Par voie électronique: le plis sera déposé sur la plate-forme des marchés publics de la région Ile de France accessible à l'adresse http://www.iledefrance.fr/marches-publics/.
2) Copie de sauvegarde: dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou bien sur support papier. Ce pli sera adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: région Ile de France - unité affaires juridiques, marchés, qualité, secrétariat de la commission d'appel d'offres 35 boulevard des Invalides, 75007 Paris, FRANCE. Horaires de réception des plis par le secrétariat de la commission d'appel d'offres: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi.
2) Copie de sauvegarde: dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou bien sur support papier. Ce pli sera adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: région Ile de France - unité affaires juridiques, marchés, qualité, secrétariat de la commission d'appel d'offres 35 boulevard des Invalides, 75007 Paris, FRANCE. Horaires de réception des plis par le secrétariat de la commission d'appel d'offres: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi.
En cas de rejet de la candidature, la copie de sauvegarde sera détruite sans être ouverte.
3) Sur support papier: le pli devra être adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: Région Ile de France - unité affaires juridiques, marchés, qualité, secrétariat de la commission d'appel d'offres, 35 boulevard des Invalides, 75007 Paris, FRANCE. Horaires de réception des plis par le secrétariat de la commission d'appel d'offres: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi.
3) Sur support papier: le pli devra être adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: Région Ile de France - unité affaires juridiques, marchés, qualité, secrétariat de la commission d'appel d'offres, 35 boulevard des Invalides, 75007 Paris, FRANCE. Horaires de réception des plis par le secrétariat de la commission d'appel d'offres: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi.
Lorsque l'offre émane d'un groupement d'entreprises, le nom de toutes les entreprises doit être mentionné et le nom de l'entreprise mandataire doit être spécialement signalé.
Les conditions de remise des plis par voie électronique, de la copie de sauvegarde et sur support papier sont détaillées pour chaque mode de transmission au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2011.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Adresse Internet: http://www.taparis.juradm.fr🌏
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 129-214433 (2011-07-05)
Avis d'attribution de marché (2012-04-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 137 670 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Île de France
Adresse postale: mandataire agissant au nom et pour le compte de la Région Île de France, SAERP, 7 rue Watt
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-04-20 📅
Date de publication: 2012-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 80-130808
Se réfère à l'avis: 2011/S 129-214433
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Annonce no436, BOAMP 132 B du 8.7.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-20 📅
Nom: Socotec
Adresse postale: Centre d'affaires Paris Nord Le Continental - BP 306
Commune postale: Le Blanc Mesnil Cedex
Code postal: 93153
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Btp consultants
Adresse postale: Le central II - 460 La Courtine
Commune postale: Noisy le Grand
Code postal: 93264
3️⃣
Nom: Edyfis
Adresse postale: 19 rue de La Double Hale
Commune postale: Senlis
Code postal: 60300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
13
7