Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé portant sur diverses opérations

ACTIS (OPAC - EPIC)

Accord - cadre pour la passation de missions de coordination sécurité et protection de la santé pour les opérations de constructions neuves, d'acquisition - amélioration, réhabilitations et amélioration de la qualité de service et plus généralement tous les projets d'actis nécessitant l'intervention d'un coordonnateur de sécurité et de protection de la santé CSPS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-25.

Qui ?

• ACTIS (OPAC - EPIC)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de santé et de sécurité

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-25	Avis de marché

Avis de marché (2011-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: Le Polynome, 25 avenue de Constantine
Code postal: 38035
Commune postale: Grenoble Cedex 2
Contact
Téléphone: +33 476204120 📞
Fax: +33 476204160 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-25 📅
Date limite de soumission: 2011-09-08 📅
Date de publication: 2011-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 143-237767
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Le présent avis de marché vaut appel de candidature dans le cadre de la procédure négociée conduite en application de l'article 33 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Les candidatures seront transmises par voie postale en recommandée au service marchés ou remise contre récépissé auprès de l'accueil (2ème étage) du lundi au jeudi 9:00 /12:00 -14:00/17:00 - vendredi: 9:00/12:00 -14:00/16:00. Les plis arrivés après l'heure et la date limites ne seront pas acceptées. Il est possible de remettre une candidature sous forme électronique sur le site www.marches-securises.fr. Les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès du service marchés tél.:+ 33 476204146 / 476204129. Les renseignements techniques peuvent être obtenus par écrit auprès de M. Payrard, directeur du développement et du patrimoine par fax au +33 476204160. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Accord cadre passé pour une durée initiale de 2 ans reconductible une fois pour une même durée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir les déclarations et attestations au moyen des formulaires DC1 (lettre de candidature présentant le candidat individuel ou le groupement candidat précisant l'organisation du groupement) et DC2 (pour chacun des candidats ou membre de groupement), pouvant être téléchargés sur le profil acheteur; ces formulaires regroupent l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur requises en particulier:

— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649,

— le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat en redressement judiciaire.

Chaque candidat devra remettre un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager sa société.

Pour une entreprise de droit étranger, les certificats établis par les administrations fiscales et sociales du paysd'origine. Cependant, s'il ne lui est pas possible d'obtenir ces certificats, l'entreprise devra produire une lettre personnelle ou circulaire, d'une autorité de son pays indiquant que les certificats ne sont pas délivrés ainsi que:

— si l'entreprise est établie dans un pays membre de l'union Européenne, une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise est en règle au regard de la législation nationale,

— si l'entreprise n'est pas établie dans un pays membre de l'Union européenne, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.

Pour chaque mission, le candidat devra également justifier d'une compétence spécifique correspondant au niveau de l'opération, en cours de validité.

Situation économique et financière:

Les candidats devront indiquer sur les 3 dernières années:

— leur chiffre d'affaires global,

— leur chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord cadre.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront fournir:

Un tableau des principales références du soumissionnaire dans la coordination SPS similaires, et démontrant son expertise dans les domaines visés en objet (seules les 10 premières références présentées seront prises en compte dans l'analyse).

Ces références ne doivent pas avoir plus de 3 ans et doivent mentionner les principales caractéristiques du projet (taille de l'opération, nombre de lots...), la nature de la prestation réalisée, la date de la prestation, le maître d'ouvrage, les enveloppes financières en jeu et les coordonnées de l'interlocuteur de la maîtrise d'ouvrage (privée et publique).

Une liste des moyens humains indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années avec indication des titres d'études et/ou expérience professionnelle des responsables de prestations similaires susceptibles d'être affectés aux opérations concernées. L'indication du ou des noms des intervenants n'est pas exigée à cette phase.

L'organisation retenue par le coordonnateur pour effectuer sa mission: locaux, gestion administrative etc ainsi que la démarche qualité menée par le coordonnateur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire devra présenter une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement: financements aidés et fonds propres.

Paiement à 30 jours.

Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter soit en prestataire unique, soit en groupement. En cas d'attribution, il lui sera demandé de prendre la forme du groupement solidaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Cet accord-cadre est réservé aux seuls coordonnateur de sécurité et de protection de la santé, en application de la loi n° 93-1418 du 31.12.1993 modifiée.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

1. Références et compétences;

2. Moyens et organisation.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Actis (opac - epic)
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent avis de marché vaut appel de candidature dans le cadre de la procédure négociée conduite en application de l'article 33 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.

Les candidatures seront transmises par voie postale en recommandée au service marchés ou remise contre récépissé auprès de l'accueil (2ème étage) du lundi au jeudi 9:00 /12:00 -14:00/17:00 - vendredi: 9:00/12:00 -14:00/16:00.

Les plis arrivés après l'heure et la date limites ne seront pas acceptées.

Il est possible de remettre une candidature sous forme électronique sur le site www.marches-securises.fr.

Les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès du service marchés tél.:+ 33 476204146 / 476204129.

Les renseignements techniques peuvent être obtenus par écrit auprès de M. Payrard, directeur du développement et du patrimoine par fax au +33 476204160.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun- f
Commune postale: Grenoble Cedex 2
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative (CJA),

— Référé contractuel: articles L 551-13 et suivants du CJA,

— Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur: articles R421-1 à R421-7 du CJA,

— Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché.

Source: OJS 2011/S 143-237767 (2011-07-25)

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