Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (hors bâtiments)
Conseil général du Finistère
Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (hors bâtiments).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-07-19 | Avis de marché |
| 2011-12-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: datd 2 Bis rue de Kerhuel
Code postal: 29196
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Téléphone: +33 298762480 📞
Fax: +33 298762580 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-19 📅
Date limite de soumission: 2011-09-30 📅
Date de publication: 2011-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 139-230923
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Territoire de l'agence technique départementale de Lannilis
Brève description: Territoire de l'agence technique départementale de Lannilis.
Quantité ou étendue: Montant mini: sans; montant maxi: 35 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Territoire de l'agence technique départementale de Saint-Pol-de-Léon
Brève description: Territoire de l'agence technique départementale de Saint-Pol-de-Léon.
Quantité ou étendue: Montant mini: sans; montant maxi: 14 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Territoire de l'agence technique départementale de Pleyben
Brève description: Territoire de l'agence technique départementale de Pleyben.
Quantité ou étendue: Montant mini: sans; montant maxi: 14 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Territoire de l'agence technique départementale de Pont-l'Abbé
Brève description: Territoire de l'agence technique départementale de Pont-l'Abbé.
Quantité ou étendue: Montant mini: sans; montant maxi: 54 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Territoire de l'agence technique départementale de Scaër
Brève description: Territoire de l'agence technique départementale de Scaër.
Numéro de référence: DATD11MISSIONSPS
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se reporter à l'article 3-4 du règlement de consultation (RC).
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (80)
2. valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Finistère
Contact
Point de contact: M. le président (pouvoir adjudicateur)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DATD11MISSIONSPS
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2011/S 139-230923 (2011-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
Le marché doit s'entendre comme un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations sont scindées en plusieurs lots du lot n° 1 au lot n° 5 sans montant minimum et avec un montant maximum pour chacun des lots. Information détaillée pour chacun des lots dans le règlement de consultation.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: datd 2 Bis rue de Kerhuel
Code postal: 29196
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Téléphone: +33 298762480 📞
Fax: +33 298762580 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-19 📅
Date limite de soumission: 2011-09-30 📅
Date de publication: 2011-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 139-230923
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres ou des candidatures: le dossier de consultation est disponible gratuitement par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. Les conditions d'envoi ou de remise des plis sont indiquées à l'article 5.5 du règlement de consultation. Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès des personnes indiquées à l'article 7 du règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (hors bâtiments).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Territoire de l'agence technique départementale de Lannilis
Brève description: Territoire de l'agence technique départementale de Lannilis.
Quantité ou étendue: Montant mini: sans; montant maxi: 35 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Territoire de l'agence technique départementale de Saint-Pol-de-Léon
Brève description: Territoire de l'agence technique départementale de Saint-Pol-de-Léon.
Quantité ou étendue: Montant mini: sans; montant maxi: 14 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Territoire de l'agence technique départementale de Pleyben
Brève description: Territoire de l'agence technique départementale de Pleyben.
Quantité ou étendue: Montant mini: sans; montant maxi: 14 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Territoire de l'agence technique départementale de Pont-l'Abbé
Brève description: Territoire de l'agence technique départementale de Pont-l'Abbé.
Quantité ou étendue: Montant mini: sans; montant maxi: 54 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Territoire de l'agence technique départementale de Scaër
Brève description: Territoire de l'agence technique départementale de Scaër.
Numéro de référence: DATD11MISSIONSPS
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justificatifs candidature: se reporter à l'article 5-1 du règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marchés à prix unitaires, forfaitaires et révisables selon les modalités de l'article 5 du CCAP. Paiement par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours sur le budget départemental. Aucune avance ne sera allouée. Les variantes techniques par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (80)
2. valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Finistère
Contact
Point de contact: M. le président (pouvoir adjudicateur)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DATD11MISSIONSPS
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres ou des candidatures: le dossier de consultation est disponible gratuitement par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. Les conditions d'envoi ou de remise des plis sont indiquées à l'article 5.5 du règlement de consultation. Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès des personnes indiquées à l'article 7 du règlement de consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2011/S 139-230923 (2011-07-19)
Avis d'attribution de marché (2011-12-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DATD 2 bis rue de Kerhuel, CS 29029
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-14 📅
Date de publication: 2011-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 242-392229
Se réfère à l'avis: 2011/S 139-230923
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-01 📅
Nom: Qualiconsult Sécurité
Commune postale: Saint-Grégoire
Code postal: 35768
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
4️⃣
Nom: Apave
Commune postale: Quimper
Code postal: 29334
5️⃣
Nom: Dekra Conseil HSE
Commune postale: Gouesnou
Code postal: 29850
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
4
Source: OJS 2011/S 242-392229 (2011-12-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DATD 2 bis rue de Kerhuel, CS 29029
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-14 📅
Date de publication: 2011-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 242-392229
Se réfère à l'avis: 2011/S 139-230923
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Annonce no 142, BOAMP 143 B du 26.7.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2011.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-01 📅
Nom: Qualiconsult Sécurité
Commune postale: Saint-Grégoire
Code postal: 35768
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
4️⃣
Nom: Apave
Commune postale: Quimper
Code postal: 29334
5️⃣
Nom: Dekra Conseil HSE
Commune postale: Gouesnou
Code postal: 29850
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
4
Source: OJS 2011/S 242-392229 (2011-12-14)
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