Prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé - niveaux 1-2-3 et 3 à risques particuliers - 4 lots géographiques - marchés à bons de commande

Communauté urbaine de Lille

La consultation porte sur les prestations suivantes:
Prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé - niveaux 1-2-3 et 3 à risques particuliers - 4 lots géographiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CETE APAVE Nord Ouest
• Coshytec
• Groupement d'entreprises SQSE (mandataire)/SQE services

Qui ?

• Communauté urbaine de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-11	Avis de marché
2012-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande.Montants annuels de chaque lot:Minimum: 40 000 EUR (HT).Maximum: 150 000 EUR (HT).Les quantités figurent au détail estimatif à titre indicatif (non contractuel).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction espace public et voirie GAJ, 1 rue du Ballon, BP 749
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches-dvep@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212869 📞
Fax: +33 320213054 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-11 📅
Date limite de soumission: 2011-09-07 📅
Date de publication: 2011-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 133-221641
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

La séance d'ouverture n'est pas publique. Les date et heure d'ouverture des offres sont prévisionnelles. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier de consultation est remis gratuitement, sous forme de support papier ou de support physique électronique (cédérom), à chaque candidat qui en fera la demande (courrier ou télécopieur) à l'adresse reprise en tête du présent avis. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://www.lillemetropole-marchepublic.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les candidatures et offres sur support papier devront parvenir à l'adresse reprise en tête du présent avis, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité. Les candidatures et offres dématérialisées devront être déposées sur le site internet: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr, et pourront donner lieu à la transmission d'une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le règlement de la consultation. La transmission des candidatures et offres sur support physique électronique n'est pas autorisée (sauf copies de sauvegarde). Précision particulière: Le marché est un accord-cadre au sens de la directive 2001/18 CE et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur les prestations suivantes:

Prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé - niveaux 1-2-3 et 3 à risques particuliers - 4 lots géographiques.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Utls
Brève description: Unité territoriale de Lille Seclin.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Utrv
Brève description: Unité territoriale de roubaix Villeneuve d'Ascq.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Utta
Brève description: Unité territoriale de tourcoing armentières.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Utml
Brève description: Unité territoriale de marcq la bassée.
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande.

Montants annuels de chaque lot:

Minimum: 40 000 EUR (HT).

Maximum: 150 000 EUR (HT).

Les quantités figurent au détail estimatif à titre indicatif (non contractuel).

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 11S0265

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1) indiquant en cas de groupement, tous les membres du groupement et précisant si le mandataire est habilité à signer seul l'acte d'engagement (le mandataire doit fournir les habilitations nécessaires).

— déclaration sur l'honneur du candidat datée et signée attestant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

— si le candidat (en cas de groupement, tous les membres sont concernés) est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant que le candidat assujetti à l'obligation définie à l'article L. 5212-2 du code du travail a au cours de l'année précédent le lancement de la consultation, souscrit la déclaration visée à l'article L. 5212-5 ou versé la contribution visée à l'article L. 5212-9 ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

— déclaration sur l'honneur du candidat datée et signée attestant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d' affaires global et le chiffre d' affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Seront mises en évidence, dans cette liste, les références de fournitures ou services similaires à ceux faisant l'objet de la présente consultation;

— les références professionnelles des 3 dernières années, des 2 personnes physiques proposées, en matière de SPS, dans les domaines de la voirie, de l'assainissement, du génie civil et du bâtiment. Seront précisés les chantiers concernés (date, lieu géographique, maître d'ouvrage, maîtres d'oeuvre ...), la nature des travaux des chantiers ainsi que les montants et le niveau de CSPS le cas échéant,

— le curriculum vitae de la personne physique proposée comme titulaire de la mission et celui de la personne physique proposée comme suppléant,

— les attestations de compétence des 2 coordonnateurs SPS (personnes physiques) proposés comme titulaire et suppléant, de niveau 1 conception et réalisation, en cours de validité conformément à la réglementation en vigueur à la date de remise des offres.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Une même personne physique ne pourra être coordonnateur titulaire de plus d'un lot.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses relatives au marché seront financées par le budget de la Communauté urbaine de Lille.

Les prix révisables.

Le réglement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Pas d'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les prestations sont réservées à une profession particulières (Loi 93.14.18 du 31.12.1993 et de ses décrets d'application).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-09-14 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Lille hôtel de communauté

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lille
Contact
Point de contact: Mme la présidente de la Communauté urbaine de Lille
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0265
Informations complémentaires

La séance d'ouverture n'est pas publique.

Les date et heure d'ouverture des offres sont prévisionnelles.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

Le dossier de consultation est remis gratuitement, sous forme de support papier ou de support physique électronique (cédérom), à chaque candidat qui en fera la demande (courrier ou télécopieur) à l'adresse reprise en tête du présent avis. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://www.lillemetropole-marchepublic.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Les candidatures et offres sur support papier devront parvenir à l'adresse reprise en tête du présent avis, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité.

Les candidatures et offres dématérialisées devront être déposées sur le site internet: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr, et pourront donner lieu à la transmission d'une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le règlement de la consultation.

La transmission des candidatures et offres sur support physique électronique n'est pas autorisée (sauf copies de sauvegarde).

Précision particulière: Le marché est un accord-cadre au sens de la directive 2001/18 CE et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille.fr@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélee
Source: OJS 2011/S 133-221641 (2011-07-11)

Avis d'attribution de marché (2012-04-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: direction Espace public et voirie GAJ, 1 rue du Ballon, BP 749

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-26 📅
Date de publication: 2012-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 83-135750
Se réfère à l'avis: 2011/S 133-221641
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à LMCU - service documentation et archives (guichet unique) - 1 rue du Ballon - BP 749 - 59034 Lille Cedex, FRANCE. Annonce no219, BOAMP 137 B du 16.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 12 350 💰
27 850 💰

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-29 📅
Nom: Cete Apave Nord Ouest
Adresse postale: 51 avenue de l'Architecte Cordonnier BP 247
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59019
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-02 📅
Nom: Coshytec
Adresse postale: 340 avenue de la Marne - parc Europe - Europe Tertiaire - bâtiment D - BP 6037
Commune postale: Marcq en Baroeul
Code postal: 59706

3️⃣
Commune postale: Lille cedex

4️⃣
Nom: Groupement d'entreprises SQSE (mandataire)/SQE services
Adresse postale: 1947 route d'Estaires
Commune postale: Vieux Berquin
Code postal: 59232
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
8
7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lille.fr@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélee
Source: OJS 2012/S 083-135750 (2012-04-26)

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