Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux travaux de désamiantage, de la mise en sécurité incendie et du réaménagement des étages, de la cité administrative de Bordeaux (tour B)

DDTM de la Gironde

La mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) aux travaux de désamiantage, de la mise en sécurité incendie et du réaménagement des étages, de la cité administrative de Bordeaux (tour B).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Qualiconsult Sécurité

Qui ?

• DDTM de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de santé et de sécurité

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-09	Avis de marché
2012-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:

La consultation concerne:La mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) de l'opération de mise en sécurité incendie et de désamiantage de la cité administrative de Bordeaux (tour B).Pour information, la mission de maitrise d'oeuvre de cette opération a été scindée en deux missions distinctes:— mission de maitrise d'oeuvre 1 (MOE 1) relative au désamiantage,— mission de maitrise d'oeuvre 2 (MOE 2) relative à la mise en sécurité incendie et au réaménagement des étages.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: rue Jules ferry BP 90 à l'attention de SHLCD
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-09 📅
Date limite de soumission: 2011-09-19 📅
Date de publication: 2011-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 154-256283
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

La consultation concerne:

La mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) de l'opération de mise en sécurité incendie et de désamiantage de la cité administrative de Bordeaux (tour B).

Pour information, la mission de maitrise d'oeuvre de cette opération a été scindée en deux missions distinctes:

— mission de maitrise d'oeuvre 1 (MOE 1) relative au désamiantage,

— mission de maitrise d'oeuvre 2 (MOE 2) relative à la mise en sécurité incendie et au réaménagement des étages.

Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: DDTM33-SHLCD-PIE-11-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cité administrative, tour B, rue Jules Ferry, BP 90, 33090 Bordeaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (anciennement DC4),

— DC2 (anciennement DC5) comportant en sus des rubriques obligatoires, les documents et renseignements demandés ci-dessous, dans les rubriques relatives aux capacités des candidats.

En cas de groupement, le Dc2 doit être produit pour chaque membre. Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être téléchargés sur le site http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,

— attestation sur l'honneur de ne pas faire l'objet d'une Interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

— la composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants,

— l'indication des titres d'études et/ou expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée,

— des certificats de qualification professionnelles,

— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

— une liste des principales missions de CSPS réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, son montant, l'objet et le contenu de la mission exercée, la date et le maître d'ouvrage public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— le financement sera établi sur les ressources propres de l'etat,

— le paiement des avances, acomptes et soldes est fixé à 30 jours,

— le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points,

— une avance est accordée selon les conditions fixées dans le cahier des charges,

— les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— un prestataire unique,

— des prestataires groupés solidaires.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique sur 60 points au regard de: * la méthodologie présentée pour réaliser la mission sur 20 points; * la teneur et présentation des documents: cadre de plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Pgcsps), cadre de registre journal de la coordination et ses modalités de gestion sur 10 points * le temps passé sur 20 points, * la qualité et la cohérence de la DPGF sur 10 points.
2. Le prix des prestations sur 40 points attribués suivant la formule: Np = n * m/y n = 40 points m= prix de l'offre moins disante y = prix de l'offre notée. Le "prix moins disant" est le prix le plus bas remis pour une offre jugée ni irrégulière, ni inacceptable.
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://marches-publics.gouv.fr sous la référence DDTM33-SHLCD-PIE-11-04.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DDTM de la Gironde
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DDTM / SHLCD - unité projet immobilier de l'État
Adresse postale: cité administrative, tour A, 5ème étage rue Jules Ferry, BP 90
Point de contact: M. Boudry ou Mme Garnier
Courrier électronique: herve.boudry@gironde.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DDTM33- SHLCD
Adresse postale: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://marches-publics.gouv.fr sous la référence Ddtm33-Shlcd-Pie-11-04
Nom: DREAL Aquitaine - PSI / pôle juridique, unité commande publique
Adresse postale: cité administrative, tour B - 6ème étage - bureau 669 rue Jules Ferry, BP 90

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DDTM33-SHLCD-PIE-11-04

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L551-1 du code de justice aministrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2011/S 154-256283 (2011-08-09)

Avis d'attribution de marché (2012-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 125 928 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-09 📅
Date de publication: 2012-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 5-007047
Se réfère à l'avis: 2011/S 154-256283
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Annonce no 92, BOAMP 155 B du 11.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Le prix des prestations sur 40 points attribués suivant la formule: NP = n * m/y n = 40 points m= prix de l'offre moins disante y = prix de l'offre notée. Le "prix moins disant" est le prix le plus bas remis pour une offre jugée ni irrégulière, ni inacceptable.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-12 📅
Nom: Qualiconsult sécurité
Adresse postale: bâtiment E - 1 bis rue du Petit Clamart
Commune postale: Velizy Cedex
Code postal: 78941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bordeaux.qcs@qualiconsult.fr 📧
Source: OJS 2012/S 005-007047 (2012-01-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Services de conseil en protection et contrôle des risques (20)

Services de santé et de sécurité (19)

Services de conseil en matière de santé et de sécurité (18)