Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveaux 2 et 3 à réaliser au titre des bâtiments départementaux dans la phase conception et / ou réalisation
La présente mission a pour objet d'assister le maitre d'ouvrage pour l'organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (mission SPS) sur les chantiers de catégories 2 et 3 réalisés sur les ouvrages du département du Loiret. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé en entreprises individuelles ou groupement d'entreprises.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2011-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-07-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
“Il s'agit de passer un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics ou accord-cadre au sens des directives...”
Quantité ou étendue
Il s'agit de passer un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics ou accord-cadre au sens des directives communautaires avec plusieurs opérateurs.Sans montant minimum annuel.Sans montant maximum annuel.A titre indicatif, les valeurs des prestations de même nature sont les suivantes:Lot 1: 15 000,00 EUR (HT).Lot 2: 15 000,00 EUR (HT).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: département du Loiret, 15 rue Eugène Vignat, BP 2019
Code postal: 45010
Commune postale: Orléans
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-07-12 📅
Date limite de soumission: 2011-09-08 📅
Date de publication: 2011-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 134-223050
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.com.”
Source: OJS 2011/S 134-223050 (2011-07-12)
Avis d'attribution de marché (2011-12-21) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Loiret
Adresse postale: Département du Loiret, 15 rue Eugène Vignat, BP 2019
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-12-21 📅
Date de publication: 2011-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 247-400678
Se réfère à l'avis: 2011/S 134-223050
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.loiret.com - Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la...”
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.loiret.com - Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée - Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1) - Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du Tribunal administratif (CJA, art. L 521-1) - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, R. 421-1) - Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16.7.2007, requête no 291545) - Référé contractuel dès que le contrat est conclu (CJA articles L 551-13 et suivants).
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Source: OJS 2011/S 247-400678 (2011-12-21)