Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveaux 2 et 3 à réaliser au titre des bâtiments départementaux dans la phase conception et / ou réalisation

Département du Loiret

La présente mission a pour objet d'assister le maitre d'ouvrage pour l'organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (mission SPS) sur les chantiers de catégories 2 et 3 réalisés sur les ouvrages du département du Loiret.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé en entreprises individuelles ou groupement d'entreprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-12 Avis de marché
2011-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
Il s'agit de passer un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics ou accord-cadre au sens des directives communautaires avec plusieurs opérateurs.Sans montant minimum annuel.Sans montant maximum annuel.A titre indicatif, les valeurs des prestations de même nature sont les suivantes:Lot 1: 15 000,00 EUR (HT).Lot 2: 15 000,00 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: département du Loiret, 15 rue Eugène Vignat, BP 2019
Code postal: 45010
Commune postale: Orléans

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-12 📅
Date limite de soumission: 2011-09-08 📅
Date de publication: 2011-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 134-223050
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.com. Délai d'exécution: période de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Criteres d'attributions: Valeur technique de l'offre: sous-critères: valeur technique (8 points): — les moyens humains mis en oeuvre pour intervenir sur le chantier considéré. Notamment dans sa composition, sa qualification, son expérience du ou des intervenants affecté à la mission. Description des critères de compétences, de communication, de disponibilité permettant de juger de la qualité des intervenants (3 points), — description des modalités d'intervention envisagées par le candidat pour l'exécution de la mission. (3 points). Les procédures de contrôle affectées à chaque étape de la mission et de la gestion des documents de suivi de l'opération (2 points). Unité monétaire utilisée, l'EUR. appel d'offres ouvert. Aucune option n'est autorisée. Le dossier de consultation sur demande: le retrait papier nécessite un minimum de délai; le téléchargement du dossier de consultation des entreprises via la plateforme www.marches-publics.loiret.com est instantané. Date prévisionnelle de notification du marché: 15.11.2011. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement, et inversement. Modalités de remise des offres: les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur...). Référence à la nomenclature: 13p02. Recours à une enchère électronique:non. Publication(s) antérieure(s) au Joue concernant le même marché ? oui - avis n° 2011/s 72-118154 du 13.4.2011. Les renseignements d'ordre administratif et / ou technique peuvent être obtenus: — par courrier à la direction des bâtiments, pôle technique - 15 rue Eugène Vignat, BP 2019, 45010 Orléans Cedex 1. Ou par fax: +33 238254051. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente mission a pour objet d'assister le maitre d'ouvrage pour l'organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (mission SPS) sur les chantiers de catégories 2 et 3 réalisés sur les ouvrages du département du Loiret.
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Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé en entreprises individuelles ou groupement d'entreprises.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Secteur Ouest du département.Artenay, Beaugency, Chécy, Cléry St André, Fleury les Aubrais, Ingré, La Ferté St Aubin, Meung-sur-Loire, Neuville-aux-Bois, Olivet, Orléans Bannier, Orléans Bourgogne, Orléans Carmes, Orléans La Source, Orléans Saint Marc Argonne, Orléans Saint Marceau, Outarville, Patay, Saint Jean de Braye, Saint Jean de la Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc.
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Secteur Ouest du département.
Artenay, Beaugency, Chécy, Cléry St André, Fleury les Aubrais, Ingré, La Ferté St Aubin, Meung-sur-Loire, Neuville-aux-Bois, Olivet, Orléans Bannier, Orléans Bourgogne, Orléans Carmes, Orléans La Source, Orléans Saint Marc Argonne, Orléans Saint Marceau, Outarville, Patay, Saint Jean de Braye, Saint Jean de la Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc.
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Secteur Est du département.Amilly, Beaune la Rolande, Bellegarde, Châlette-sur-Loing, Château Renard, Courtenay, Ferrières en Gâtinais, Malesherbes, Montargis, Pithiviers, Puiseaux, Briare, Châteauneuf-sur-Loire, Châtillon Coligny, Châtillon sur Loire, Gien, Jargeau, Lorris, Ouzouer-sur-Loire, Sully-sur-Loire.
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Secteur Est du département.
Amilly, Beaune la Rolande, Bellegarde, Châlette-sur-Loing, Château Renard, Courtenay, Ferrières en Gâtinais, Malesherbes, Montargis, Pithiviers, Puiseaux, Briare, Châteauneuf-sur-Loire, Châtillon Coligny, Châtillon sur Loire, Gien, Jargeau, Lorris, Ouzouer-sur-Loire, Sully-sur-Loire.
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Quantité ou étendue:
Il s'agit de passer un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics ou accord-cadre au sens des directives communautaires avec plusieurs opérateurs.
Sans montant minimum annuel.
Sans montant maximum annuel.
A titre indicatif, les valeurs des prestations de même nature sont les suivantes:
Lot 1: 15 000,00 EUR (HT).
Lot 2: 15 000,00 EUR (HT).
Numéro de référence: Marco no11e47fc2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Loiret.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC2 ou forme libre),
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère au marché, réalisées au cours des 3 exercices disponibles (DC2 ou forme libre).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Conditions de participation: capacités financières.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations au destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; indiquer le personnel qualifié pour chaque niveau de mission (2 et 3).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Conditions de participation: capacités techniques et professionnelles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande pour le remboursement de l'avance forfaitaire: non.
Garanties contractuelles prévues par les marchés: non.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Application de l'article 98 du code des marchés publics. Le financement intervient sur les ressources propres du département.
Avance forfaitaire: non.
Des acomptes sont versés ?: oui: les acomptes sont versés mensuellement.
Prix unitaire.
Prix révisable annuellement.
Retenue de garantie: non.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les 2 qualités. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Loiret
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.loiret.com 🌏
Nom: Hôtel du département - bureau du courrier: 15 rue Eugène Vignat
Adresse postale: (du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle du Conseil général, de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00) Cedex 1 BP 2019
Téléphone: +33 238254381 📞
Fax: +33 238254370 📠
Nom: Hôtel du département - bureau du courrier: 15 rue Eugène Vignat, BP 2019
Adresse postale: (du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle du Conseil général, de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00) Cedex 1

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marco no11e47fc2
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.com.
Délai d'exécution: période de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Criteres d'attributions: Valeur technique de l'offre: sous-critères: valeur technique (8 points):
— les moyens humains mis en oeuvre pour intervenir sur le chantier considéré. Notamment dans sa composition, sa qualification, son expérience du ou des intervenants affecté à la mission. Description des critères de compétences, de communication, de disponibilité permettant de juger de la qualité des intervenants (3 points),
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— description des modalités d'intervention envisagées par le candidat pour l'exécution de la mission. (3 points).
Les procédures de contrôle affectées à chaque étape de la mission et de la gestion des documents de suivi de l'opération (2 points).
Unité monétaire utilisée, l'EUR. appel d'offres ouvert.
Aucune option n'est autorisée.
Le dossier de consultation sur demande: le retrait papier nécessite un minimum de délai; le téléchargement du dossier de consultation des entreprises via la plateforme www.marches-publics.loiret.com est instantané.
Date prévisionnelle de notification du marché: 15.11.2011.
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement, et inversement.
Modalités de remise des offres: les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur...).
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Référence à la nomenclature: 13p02.
Recours à une enchère électronique:non.
Publication(s) antérieure(s) au Joue concernant le même marché ? oui - avis n° 2011/s 72-118154 du 13.4.2011.
Les renseignements d'ordre administratif et / ou technique peuvent être obtenus:
— par courrier à la direction des bâtiments, pôle technique - 15 rue Eugène Vignat, BP 2019, 45010 Orléans Cedex 1.
Ou par fax: +33 238254051.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1),
— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1),
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, R. 421-1),
— recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16.7.2007, requête n° 291545),
— référé contractuel dès que le contrat est conclu (CJA articles L 551-13 et suivants).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir coordonnées ci-dessus
Marché renouvelable
Le marché sera renouvelé à l'issue de la durée maximale du marché ou à l'issue d'une période de validité en cas de non reconduction.
Source: OJS 2011/S 134-223050 (2011-07-12)
Avis d'attribution de marché (2011-12-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Département du Loiret, 15 rue Eugène Vignat, BP 2019

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-21 📅
Date de publication: 2011-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 247-400678
Se réfère à l'avis: 2011/S 134-223050
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.loiret.com - Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée - Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1) - Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du Tribunal administratif (CJA, art. L 521-1) - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, R. 421-1) - Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16.7.2007, requête no 291545) - Référé contractuel dès que le contrat est conclu (CJA articles L 551-13 et suivants). Annonce no 173, BOAMP 138 B du 19.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-26 📅
Nom: Ecs
Adresse postale: 9 rue du Clos des Venelles
Commune postale: Saint-Jean de Braye
Code postal: 45800
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Daleo
Adresse postale: 5 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Mer
Code postal: 41500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2011/S 247-400678 (2011-12-21)
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Fournisseurs:
DALEO ECS
Produits/services:
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