Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour la construction d'un établissement de soins de suite et de rééducation sur la commune de Caveirac

SCI Les Perrières Santé

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le cadre d'une opération de construction neuve d'ouvrage de bâtiment (établissement de 150 lits d’hospitalisation complète et 10 places d’hospitalisation de jour, extensible à 180 lits).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AASCO

Qui ?

• SCI Les Perrières Santé

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de santé et de sécurité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-21	Avis de marché
2012-07-02	Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Avis de marché (2011-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: ZAC Castelnau 2000 69 avenue Louis Blériot
Code postal: 34170
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Contact
Téléphone: +33 499132026 📞
Fax: +33 499132022 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-21 📅
Date limite de soumission: 2011-08-22 📅
Date de publication: 2011-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 141-234519
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Recevabilité des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le dossier de consultation est à commander par fax au +33 499132022 jusqu'au 12.8.2011 à 12:00. Suite à cette commande, le dossier sera expédié au candidat par courrier électronique. Procédure de passation soumise à l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 et au décret n°2005-1742 du 30.12.2005, article 10. Société Civile Immobilière immatriculée au Registre du commerce et des sociétés, n° d'identification R.C.S. MONTPELLIER 523 944 007 - N° de Gestion 2010 D 731.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 40 mois
Numéro de référence: Sps-cav

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A - La lettre de candidature (imprimé DC1 daté de la dernière mise à jour et téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm).

B - La déclaration du candidat (imprimé DC2 daté de la dernière mise à jour et téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm). Toutes les rubriques doivent être obligatoirement renseignées. Les attestations auxquelles renvoient les rubriques doivent obligatoirement être fournies. NB Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, accompagné d’une traduction française certifiée si le candidat n’est pas établi en France.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

La présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

La description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.

Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: FNA de la Cnamts, prêt bancaire et fonds propres. Paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SCI Les Perrières Santé
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service opérations immobilières

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Sps-cav
Informations complémentaires

Recevabilité des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières.

Le dossier de consultation est à commander par fax au +33 499132022 jusqu'au 12.8.2011 à 12:00. Suite à cette commande, le dossier sera expédié au candidat par courrier électronique.

Procédure de passation soumise à l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 et au décret n°2005-1742 du 30.12.2005, article 10.

Société Civile Immobilière immatriculée au Registre du commerce et des sociétés, n° d'identification R.C.S. MONTPELLIER 523 944 007 - N° de Gestion 2010 D 731.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 1 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Marseille
Téléphone: +33 491155050 📞
Source: OJS 2011/S 141-234519 (2011-07-21)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2012-07-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 515 avenue Georges Frêche

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-02 📅
Date de publication: 2012-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 127-210205
Se réfère à l'avis: 2011/S 141-234519
Numéro JO-S: 127

Attribution du marché
Nom: Aasco
Adresse postale: 3 rue du Couvent
Commune postale: Courthezon
Code postal: 84350
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 127-210205 (2012-07-02)

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