Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, pour les ouvrages d'aménagement, relative à l'extension de la ligne B de tramway sur la presqu'île scientifique à Grenoble (Isère)

SMTC - mandataire Territoires 38

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, pour les ouvrages d'aménagement, relative à l'extension de la ligne B de tramway sur la presqu'île scientifique à Grenoble (Isère).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-26.

Qui ?

• SMTC - mandataire Territoires 38

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-26	Avis de marché

Avis de marché (2011-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:

Le coordonnateur de sécurité se verra attribuer une mission CSPS de base, couvrant:a. Une phase de prise en compte de la précédente mission de CSPS;b. Une phase de fin de conception pour des marchés non passés à ce jour;c. Une phase de validation et de suivi d'année de parfait achèvement;d. Une phase préparatoire de chantier;e. Une phase de réalisation;f. Une phase de réception;g. Une phase de suivi de l'année de parfait achèvement.Il ne sera pas accordé d'exclusivité au titulaire du marché pour la réalisation de prestations identiques.A titre indicatif, sans engagement contractuel, la date prévisionnelle de début des prestations est prévue en décembre 2011.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 34 rue Gustave Eiffel
Code postal: 38028
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 476709730 📞
Fax: +33 476709799 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-26 📅
Date limite de soumission: 2011-09-12 📅
Date de publication: 2011-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 144-239561
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 33 alinéa 3, 160 à 161 du code des marchés publics. Critères d'agrément des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Un exemplaire papier du dossier de consultation sera adressé gratuitement au candidat ou remis contre récépissé, sur demande écrite (par télécopie ou courrier) de sa part auprès de Territoires 38 (adresse I.1) ou disponible sur le profil d'acheteur http://territoires38.achatpublic.com. La durée du marché, qui court à compter de la notification au titulaire est de 56 mois y compris la période de prise en compte de la précédente mission et l'année de parfait achèvement. Classification CPV: 71317210-8. Le critère 2 valeur technique est sous pondéré de la façon suivante: 1. Organisation et moyens notés sur 20 points; 2. Méthodologie pour la prise en compte de la mission CSPS précédente notée sur 10 points; 3. Adéquation des compétences notée sur 10 points; 4. Estimation du temps passé sur site et hors site notée sur 15 points; 5. Suivi de la mission noté sur 10 points; 6. Présentation des supports types notée sur 5 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le coordonnateur de sécurité se verra attribuer une mission CSPS de base, couvrant:

a. Une phase de prise en compte de la précédente mission de CSPS;

b. Une phase de fin de conception pour des marchés non passés à ce jour;

c. Une phase de validation et de suivi d'année de parfait achèvement;

d. Une phase préparatoire de chantier;

e. Une phase de réalisation;

f. Une phase de réception;

g. Une phase de suivi de l'année de parfait achèvement.

Il ne sera pas accordé d'exclusivité au titulaire du marché pour la réalisation de prestations identiques.

A titre indicatif, sans engagement contractuel, la date prévisionnelle de début des prestations est prévue en décembre 2011.

Numéro de référence: 11-906-258
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: presqu'île scientifique de Grenoble (38).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) et la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'art. 43 du CMP (DC1 ou équivalent),

— Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'à la rubrique 3 (DC2 ou équivalent accompagné des pièces justificatives):

—— Justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

—— Copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cf. DC2 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années portant sur des opérations comparables aux prestations requises dans le présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat,

— description de l'équipement technique, du matériel et des moyens dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats comparables,

— les références et/ ou attestations demandées aux candidats sont en particulier:

—— Attestations de compétences de niveau 1 (articles R4532-25 et R4532-26 du code du travail) en cours de validité,

—— Chacune des références ou qualifications précitées pourra faire l'objet d'équivalence.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique (co-traitants, sous-traitants) pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché ne comporte pas de retenue de garantie.

Une garantie à première demande est exigée pour couvrir la totalité du montant de l'avance. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par le SMTC, sur les fonds inscrits à son budget.

Le règlement sera effectué par le mandataire dans un délai maximum règlementaire de 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'oeuvre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations noté en points (30)
2. Valeur technique de l'offre basée sur l'analyse du mémoire justificatif notée en points (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC - mandataire Territoires 38
Activité principale: Urban_railway_tramway_trolleybus_bus_services
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://territoires38.achatpublic.com 🌏
Nom: Territoires 38
Point de contact: M. Patrice Maron
URL pour informations complémentaires: http://territoires38.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://territoires38.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cédex
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 144-239561 (2011-07-26)

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