2012-06-13Marché de commercialisation de patrimoine HLM en Ile-de-France (Batigère Ile-de-France)
Marché de commercialisation de patrimoine HLM concernant un parc de 372 logements: - Moissy-Cramayel (77): 21 logements - Etampes (91): 94 logements - Villepinte (93): 63 logements - Sartrouville Bezons (78): 60 logements - Poissy Villiers (78): 52 logements - Sartrouville Verdun (78): 82 logements le marché défini ci-dessus est un marché global. Le marché sera passé en mandat non exclusif, sous forme de mandat de commercialisation, prévu par la loi no 70.9 du 2.1.1970 et par le décret no 72.648 du 20.7.1972.
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2012-05-24Designation d'un aménageur et passation d'une concession d'aménagement en vue de la réalisation de l'éco quartier de... (Mairie Sarzeau)
Opération d'aménagement dont les principales caractéristiques sont les suivantes:
— cette opération de renouvellement urbain concerne des terrains de 1.5 ha constitués pour partie de la friche de l'ancienne maison de retraite de Francheville. Elle vise à la confortation du centre bourg par un projet mixte de logements et d'équipements,
— ce projet répond au besoin de développement et de diversification de l'offre de logements dans un cadre agréable proche du centre bourg, et participe à la …
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2012-04-20Concession d'aménagement dans le cadre de l'opération d'aménagement en ZAC du quartier des "Champs Philippe" (Ville de La Garenne Colombes)
Concession d'aménagement soumise au droit communautaire des marchés publics tel que défini aux articles L1414-5 à L.1414-8 et D. 1414-1 à D.1414-5 du code général des collectivités territoriales et L.300-4 et R.300-9, R.300-11-1 à R.300-11-6 code de l'urbanisme. le concessionnaire n'assume pas une part significative du risque. le périmètre de la concession est identique au périmètre de la ZAC - défini au dossier de création de la ZAC approuvé par délibération du conseil municipal du 2.3.2006.
Il faut …
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2012-04-17Concession d'aménagement pour la réalisation des opérations d'aménagement des lotissements de Bellevue et parc Belann (Commune de Carnac)
La Commune de Carnac souhaite réaliser, dans le cadre de procédures de permis d'aménager, deux opérations d'aménagement dont les principales caractéristiques sont les suivantes:
— 2 opérations ponctuelles de 2, 5 et 3 ha visant à la confortation du centre bourg autour des pôles scolaires, du collège des Korrigans pour l'une et du collège Saint-Michel pour l'autre,
— Ces projets répondent au besoin de développement et de diversification de l'offre de logements dans un cadre agréable au plus près du centre …
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2012-04-06Restructuration de l'entrée des Mézereaux (Ville de Melun)
La présente consultation a pour objet la cession des charges foncières pour y construire des logements ainsi qu'un pôle commercial et de services médico-sociaux de proximité.
Dans le cadre du programme de rénovation urbaine des Hauts de Melun pour lequel la ville a signé le 17.12.2008 une convention avec l'ANRU, les Hauts de Melun vont être durablement transformés. A ce titre, le quartier des Mézereaux va connaître une opération d'aménagement d'ampleur qui vise à créer une dynamique nouvelle à l'échelle …
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2012-04-03Bail emphytéotique pour la réalisation d'une caserne de gendarmerie (Mairie de Marseillan)
La Ville de Marseillan, en vue de la réalisation d'une opération d'intérêt général sur un terrain dont elle est propriétaire, a décidé de conclure un bail emphytéotique en application de l'article L.1311-2 du code général des collectivités territoriales.
Ce bail emphytéotique sera assorti d'une convention non détachable de mise à disposition d'une caserne de gendarmerie. Le preneur du bail emphytéotique aura à sa charge la maîtrise d'ouvrage et le financement de l'opération.
Le bail emphytéotique et sa …
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2012-03-22Assistance à l'acquisition foncière des emprises nécessaires au prolongement du RER E (EOLE) à l'Ouest (Réseau ferré de France)
Le projet de prolongement du RER E (EOLE) à l'Ouest consiste pour l'essentiel en la réalisation d'un tunnel de 8 km de Haussmann Saint-Lazare à Nanterre, et l'aménagement de la ligne existante entre Poissy et Mantes-la-Jolie.
La mission confiée par Réseau ferré de France aura pour objet:
— de préparer et mettre en forme le dossier d'enquête parcellaire du projet de prolongement du RER E à l'Ouest,
— d'assister Réseau ferré de France sur l'acquisition foncière des emprises nécessaires à la réalisation du …
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2012-02-24Concession d'amenagement ZAC multisites "Le Ruchot, Le Fond de Bienval, La Bonde" (Commune de Jouars Pontchartrain)
La présente opération d'aménagement doit permettre la réalisation d'environ 235 logements diversifiés en terme de typologie (collectif, intermédiaire et individuel), de financement (locatif social, accession aidée et accession libre) et prévoit 8 000 m² d'espaces réservés pour des équipements publics.
L'opération doit être réalisée dans un souci permanent de prise en compte des problématiques de développement durable.
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2011-12-13Concession d'aménagement de la ZAC de Kerarmerrien-Kerarrouz à Plouzané (29) (Brest Métropole Océane)
Concession d'aménagement en application de l'article R 300-11-1 et suivants du code de l'urbanisme pour l'aménagement de la zone d'aménagement concerté à vocation d'habitat du secteur de Kérarmerrien-Kerarrouz à Plouzané (Finistère).
L'objet du marché est de désigner un concessionnaire, chargé de l'aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) à vocation d'habitat du secteur de Kérarmerrien-Kerarrouz à Plouzané, d'une superficie de 37 hectares. Le projet prévoit un programme d'environ 1 000 …
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2011-11-16Vente d'un terrain nu constructible situé 9-15 avenue de la Division Leclerc à Châtenay-Malabry (Commune de Châtenay-Malabry)
La Ville de Châtenay-Malabry a décidé de lancer une procédure d'appel d'offres ouvert pour sélectionner l'acquéreur d'un terrain nu d'une surface d'environ 1 824 mètres carrés, situé 9-15 avenue de la Division Leclerc, dont l'environnement et les caractéristiques sont présentées de manière détaillée au sein du document intitulé "contexte et programme de l'opération".
La cession de ce terrain emportera la réalisation, sous maîtrise d'ouvrage de l'acquéreur, d'un immeuble à usage d'habitation, dont les …
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2011-10-28Contrat de promotion immobilière du futur siège de FCBA (Institut Technologique FCBA)
Contrat de promotion immobilière au sens des dispositions des articles 1831-1 et suivants du code civil, portant sur la conception, le financement et la construction du bâtiment devant héberger les services administratifs et des laboratoires de FCBA pour une SHON totale de 10 600 m² environ, à partir d'un programme fourni par FCBA, sur un terrain sis à Marne La Vallée cité Descartes ZAC de la Haute Maison lot K2B.
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2011-10-27Cession d'un ensemble immobilier à Firminy (Loire) (Saint-Étienne métropole)
Cession d'un tènement immobilier avec charges dans un objectif de développement économique du secteur. Offrir un potentiel immobilier économique pour les PME/PMI et artisans. Tout en cherchant à répondre aux attentes des entreprises, la programmation de cette zone d'activité devra intégrer une démarche environnementale garantissant l'équilibre entre la fonction de la zone d'activité, son environnement et sa situation dans le tissu urbain.
Moyens:
— faire intervenir une équipe associant au moins un …
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2011-10-21Contrat de promotion immobilière ayant pour objet la conception et la réalisation (Aeroports de Paris)
La présente consultation a pour objet de confier la conception et la construction d'une gare banalisée située en zone de fret de l'Aéroport de Paris Charles-de-Gaulle dans le cadre d'un contrat de promotion immobilière, sur une parcelle. Il s'agit de réaliser les études architecturales, les études techniques, l'exécution des travaux et leur pilotage complet pour un parfait état d'achèvement et de fonctionnement de l'ouvrage.
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2011-10-20Concession d'aménagement relative à la réhabilitation de l'îlot dénommé Alsace Lorraine (Ville de Lunel)
La commune est propriétaire d'un ensemble immobilier totalement libre d'occupation, comprenant les trois quarts de l'îlot délimité par les rues d'Alsace, de Lorraine, du Canneau et Pasteur.
Afin de revitaliser ce secteur fortement dégradé, des études ont été menées sur différents scénarios et ont débouché sur l'intérêt, au regard notamment de l'analyse urbaine, de mettre en oeuvre les outils d'une réhabilitation durable et de qualité.
La ville souhaite céder cet îlot immobilier à un concessionnaire qui …
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2011-10-03Prestation de commercialisateur pour la mise en vente d'immeubles appartenant à la Canssm (Canssm)
La caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (Canssm) est propriétaire d'immeubles à usage d'habitation (appartements et chambres de service), de commerce ou de bureaux situés à Paris et à Vincennes. Le présent marché a donc pour objet de missionner un commercialisateur qui, à réception des bons de commande qui lui seront adressés, aura mandat exclusif de vente des biens immobiliers dont la liste et les caractéristiques figurent en annexe du CCP. La caisse autonome nationale se réserve …
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2011-10-03Concession d'aménagement de la ZAC Le Nerval (Commune de Fontenay)
Choix d'un concesionnaire pour l'aménagement de la zone d'aménagement concerté à vocation d'habitat "Le nerval", au sens des articles L300-4 et suivants et R300-11 du code de l'urbanisme. Les missions de l'aménageur concessionnaire couvriront l'ensemble des missions nécessaires à la réalisation complète de l'opération d'aménagement telles que définies dans le règlement de la présente consultation fourni au candidat lors de la phase candidature. La commune a réalisé de nombreuses études opérationnelles de …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Nexity Foncier conseil SNC Agence de Rouen