Le présent appel d'offre concerne la location de salles destinées aux concours et examens du ministère de l'intérieur, de l'outre mer et des colléctivités territoriales organisés par le Secrétariat Général pour l'administration de la police de Versailles (Yvelines)

SGAP de Versailles

Mise à disposition et l'équipement des salles, pour l'épreuves écrites ou orales, seront effectués par le titulaire (article III.1 du CCP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-11 Avis de marché
Avis de marché (2012-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de location de biens immobiliers propres
Quantité ou étendue: Ce marché est à bon de commande, sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de location de biens immobiliers propres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: SGAP de Versailles
Adresse postale: 24 rue Saint Louis, BP 10183
Code postal: 78001
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Téléphone: +33 139662004 📞
Fax: +33 139662442 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-11 📅
Date limite de soumission: 2012-07-04 📅
Date de publication: 2012-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 93-154005
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché périodique. Clauses de rejet des offres de prix: absence des pièces suivantes: acte d'engagement, BPU, mémoire technique. Absence de signature de l'acte d'engagement. Non renseignement des pièces suivantes: acte d'engagement, l'annexe 1 de l'acte d'engagement (BPU). En cas d'absence de paraphe des pièces obligatoires, ainsi qu'en cas d'absence de signature de ces pièces (hors acte d'engagement, dont la signature est obligatoire au moment du dépôt de l'offre), l'entreprise pressentie devra régulariser cette situation. En cas de refus, son offre sera rejetée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à disposition et l'équipement des salles, pour l'épreuves écrites ou orales, seront effectués par le titulaire (article III.1 du CCP).
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: FCS-12-017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Article 7 du règlement de consultation relatif à la présentation des offres.
Situation économique et financière: Article 7 du règlement de consultation relatif à la présentation des offres.
Capacité technique et professionnelle:
Article 7 et 8 du règlement de consultation relatif aux offres et aux critères de choix des offres.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement est le mandatement, conformément à l'article 98 du code des Marchés Publics, le paiement doit intervenir dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement (facture) par le SGAP de Versailles.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter en groupement, mais, dans ce cas, ils indiquent la forme juridique que revêt le groupement attributaire du marché après attribution, à l'article 1 de l'acte d'engagement, celle du groupement solidaire, ou celle du groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (32)
2. Capacité d'accueil (30)
3. Critère d'accessibilité (38)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: ministère de l'intérieur, de l'outre mer des collectivités terrritoriales et de l'immigration, secrétariat générale pour l'administration de la police, DAGF
M. Rabiha Fatiha
Nom: Secrétariat général pour l'administration de la police de Versailles
Commune postale: Versailles
Point de contact: SGAP Versailles, direction général pour l'administration générale et des finance bureau de l'achat public
Mlle Fatiha Rabiha
Nom: Ministère de l'intérieur, de l'outre Mer des collectivités territoriales et de l'immigration
Point de contact: ministère de l'intérieur, de l'outre mer des collectivités territoriales et de l'immigration, secrétariat générale pour l'administration de la police de Versailles, DAGF, BAP
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14389&orgAcronyme=g6l 🌏
Point de contact: SGAP Versailles
Téléphone: +33 139662104 📞
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14389&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FCS-12-017
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché périodique. Clauses de rejet des offres de prix: absence des pièces suivantes: acte d'engagement, BPU, mémoire technique. Absence de signature de l'acte d'engagement. Non renseignement des pièces suivantes: acte d'engagement, l'annexe 1 de l'acte d'engagement (BPU). En cas d'absence de paraphe des pièces obligatoires, ainsi qu'en cas d'absence de signature de ces pièces (hors acte d'engagement, dont la signature est obligatoire au moment du dépôt de l'offre), l'entreprise pressentie devra régulariser cette situation. En cas de refus, son offre sera rejetée.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles Cedex, FRANCE. Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. +33 139205400. URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax +33 139205487.
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article L.551-13 et suivant; R.551.7 du code de justice administrative).
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Marché renouvelable
Il y a un renouvellement programmé pour la fin du marché, soit au maximum aprés 3 ans, ou à la fin de chaque période annuelle en cas de non reconduction.
Source: OJS 2012/S 093-154005 (2012-05-11)
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