Appel à opérateurs pour la réhabilitation et l'exploitation du site de la providence à Mayenne dans le cadre d'un bail emphytéotique administratif

CCPM

Bail emphytéotique administratif.
Appel à opérateurs pour la réhabilitation et l'exploitation du site de la providence à Mayenne dans le cadre d'un bail emphytéotique administratif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-26 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de location de biens immobiliers propres
Quantité ou étendue:
Caractéristiques principales:La présente consultation concerne la passation d'un bail emphytéotique administratif avec un opérateur privé. Ce dernier se chargera de la réhabilitation du site de la Providence et ensuite de son exploitation (gestion des locations des bureaux).La surface du terrain est de 2 500 mètres carrés.Le bâtiment ancien positionné sur ce terrain est un ensemble composé de 2 corps de bâtiments disposés en T. L'ensemble est distribué par 2 cours; l'une en partie haute à l'ouest et l'autre en partie basse à l'est, ce qui rend le niveau 0 à demi-enterré.La réhabilitation devra aboutir à un bâtiment destiné à accueillir des activités à caractère tertiaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de location de biens immobiliers propres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccpm
Adresse postale: Communauté de communes du Pays de Mayenne M. le président, 10 rue de Verdun, BP 111
Code postal: 53103
Commune postale: Mayenne
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-mayenne.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mayenne.net 📧
Téléphone: +33 243302150 📞
Fax: +33 243304859 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-26 📅
Date limite de soumission: 2012-01-19 📅
Date de publication: 2011-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 209-340221
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: le 26.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Bail emphytéotique administratif.
Appel à opérateurs pour la réhabilitation et l'exploitation du site de la providence à Mayenne dans le cadre d'un bail emphytéotique administratif.
Quantité ou étendue:
Caractéristiques principales:
La présente consultation concerne la passation d'un bail emphytéotique administratif avec un opérateur privé. Ce dernier se chargera de la réhabilitation du site de la Providence et ensuite de son exploitation (gestion des locations des bureaux).
La surface du terrain est de 2 500 mètres carrés.
Le bâtiment ancien positionné sur ce terrain est un ensemble composé de 2 corps de bâtiments disposés en T. L'ensemble est distribué par 2 cours; l'une en partie haute à l'ouest et l'autre en partie basse à l'est, ce qui rend le niveau 0 à demi-enterré.
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La réhabilitation devra aboutir à un bâtiment destiné à accueillir des activités à caractère tertiaire.
Numéro de référence: 11BEA47
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12 rue de la Providence, 53100 Mayenne, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une justification de l'inscription au registre du commerce (extrait Kbis de moins de 3 mois pour les candidats français).
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'est pas en procédure de redressement judiciaire ou dans le cas contraire un certificat du mandataire judiciaire attestant sous sa responsabilité personnelle, de la capacité du candidat à mener l'opération à son terme.
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Situation économique et financière:
— le bilan et chiffre d'affaire des 3 dernières années,
— une description précise de la société: composition, organisation, activités, moyens financiers, moyens en personnel, références pour des prestations similaires,
— les attestations d'assurance encours de validité (responsabilité civile et responsabilité décennale des constructeurs couvrant l'activité de maîtrise d'ouvrage ou constructeur non réalisateur selon montage),
— l'état annuel des certificats reçus (DC7).
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
— Si des candidats se présentent en groupement, ils devront constituer une société qui sera représentée par un mandataire et ils devront préciser le montage juridique du groupement.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service commande publique
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11BEA47
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:…
… le 26.10.2011.
… 26.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 rue de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. article L. 551-1 code justice administrative.
Source: OJS 2011/S 209-340221 (2011-10-26)
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Produits/services:
Services immobiliers Services immobiliers propres Services de location de biens immobiliers propres