2013-07-18Marchés d'assurances dommages aux biens - tous risques expositions - flotte automobile - risques statutaires (Commune de Vallauris Golfe-Juan)
Dans le cadre d'une démarche mutualisée, la Commune de Vallauris Golfe-Juan et le Centre Communal d'action Sociale de Vallauris Golfe-Juan ont constitué un groupement de commandes afin d'aboutir à une procédure unique, sous la conduite d'un " Pouvoir Adjudicateur Coordonnateur " en vue de la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques suivants : Dommages aux biens - tous risques expositions - parc automobile - risques statutaires.
appel d'offres ouvert en application des …
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2013-07-16Marché d'assurances pour les besoins de la Ville et du CCAS de Brignais (Ville de Brignais)
Le présent marché concerne la souscription et la gestion des contrats d'assurance couvrant les risques dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires. Il prend en compte les besoins de la ville de Brignais et de son CCAS (centre communal d'action social). Les deux entités ont formé un groupement de commande par convention en date du 25.2.2013. La ville de Brignais est coordonnateur du groupement en charge de procéder à la mise en concurrence jusqu'à la signature et …
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2013-07-16Marché de services d'assurance responsabilité civile " promoteur de recherches biomédicales " (CHRU Lille)
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'assurance responsabilité civile " promoteur de recherches biomédicales " et de satisfaire à l'obligation d'assurance posée aux articles L 1121-10 et R 1121-5 à R 1121-10 du code de la santé publique, à la charge du CHRU de Lille en tant que promoteur de recherches définies à l'article L 1121-1 du même code.
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