Souscription des assurances de la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier

CCI de Montpellier

Souscription des assurances de la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-18 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Dommages aux biens et frais supplémentaires d'exploitationresponsabilité civile généraleresponsabilité civile des dirigeants et des mandataires sociauxprotection juridique et défense pénale des agents et des élusflotte véhicules terrestres à moteur et auto-missionsindividuelle accidents des élus et assistance.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Montpellier
Adresse postale: Zone aéroportuaire Montpellier Méditerranée, CS 90066
Code postal: 34137
Commune postale: Mauguio
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@montpellier.cci.fr 📧
Téléphone: +33 499515237 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-18 📅
Date limite de soumission: 2013-09-23 📅
Date de publication: 2013-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 141-245928
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé à partir du site http://www.marches-publics.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription des assurances de la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens et frais supplémentaires d'exploitation
Brève description: Dommages aux biens et frais supplémentaires d'exploitation
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile des dirigeants et des mandataires sociaux
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: protection juridique et défense pénale des agents et des élus
Brève description: Protection juridique et défense pénale des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: flotte véhicule terrestres à moteur et auto-missions
Brève description: Flotte véhicule terrestres à moteur et auto-missions
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: individuelle accidents des élus et assistance
Brève description: Individuelle accidents des élus et assistance
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Dommages aux biens et frais supplémentaires d'exploitation
responsabilité civile générale
responsabilité civile des dirigeants et des mandataires sociaux
protection juridique et défense pénale des agents et des élus
flotte véhicules terrestres à moteur et auto-missions
individuelle accidents des élus et assistance.
Numéro de référence: 13SGS10

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- justificatif d'inscription à l'orias pour les intermédiaires d'assurances - conformément à l'article 512-1 du Code des Assurances - ou équivalent pour les candidats ressortissants d'un pays de la CEE hors la France
- justificatif de l'existence professionnelle : agrément, immatriculation ou autre preuve pour les sociétés d'assurances, institutions ou mutuelles
- mandat de placement et de gestion pour les intermédiaires d'assurances agissant pour le compte d'une compagnie
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Afficher plus
L'ensemble des documents exigés ci-dessus doit être fourni à la fois par l'assureur et par l'intermédiaire d'assurances le cas échéant
le candidat peut s'appuyer sur les formulaires Dc1 et Dc2 afin de présenter les éléments ci-dessus disponibles à l'adresse internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget propre CCIM - paiement dans les 30 jours suivant la réception de la demande de paiement.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Assureurs et intermédiaires habilités (voir conditions de participation).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Moyens généraux
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13SGS10
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé à partir du site http://www.marches-publics.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics, secrétariat général pour les affaires générales CIRAL
Fax: +33 484354460 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Source: OJS 2013/S 141-245928 (2013-07-18)
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