Services d'assurances

Commune de Le Crès

Souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la Ville du Crès.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Le Crès

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Méditerranée

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-15	Avis de marché
2014-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché de 4 ans, à compter du 1.1.2014, avec faculté de résiliation annuelle, moyennant préavis de 6 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Le Crès
Adresse postale: place de la Mairie, BP 8
Code postal: 34920
Commune postale: Le Crès
Contact
Adresse Internet: http://ville-lecres.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-lecres.eu 📧
Téléphone: +33 467874800 📞
Fax: +33 467874800 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-15 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 138-239903
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la Ville du Crès.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens
Brève description: Assurance dommages aux biens
Quantité ou étendue: les quantités estimatives sont mentionnées dans le cahier des charges
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile
Brève description: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance automobile flotte et missions
Brève description: Assurance automobile flotte et missions
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance risques statutaires
Brève description: Assurance risques statutaires
Numéro de référence: MP 13-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville du Crès ainsi que l'ensemble du territoire de la compétance de la ville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Activités retenues : compagnies d'assurances, intermédiaires d'assurances (courtiers ou autres mandataires).

Situation juridique - documents à fournir (cf règlement de consultation) :

- formulaire Dc1 (ou document équivalent),

- formulaire Dc2 (ou documents équivalents),

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurance objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

- présentation des principaux services d'assurances fournis au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché,

- pouvoirs de la personne habilitée à signer,

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

- forme juridique du candidat : assureurs directs, intermédiaires d'assurances (agents généraux et courtiers),

- extrait d'inscription au registre de la profession ou la carte d'identification (registre du commerce et des sociétés, répertoire des métiers....) pour les personnes physiques ou morales nouvellement crées un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises,

- pour les courtiers, attestation prévue au code des assurances émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations,

- en application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances : fournir l'attestation ORIAS pour les intermédiaires d'assurance, et/ou l'agrément ministériel pour les compagnies.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances objet du marché (primes ou cotisations hors taxes pour les assureurs directs, commissions et honoraires pour les intermédiaires), réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Mémoire justificatif précisant notamment les moyens techniques dont dispose le candidat pour l'exécution de la prestation, la méthodologie de gestion des contrats et des sinistres dont :

1. Une liste de références pour des prestations identiques auprès d'entités similaires ;

2. Un dossier présentant toutes les informations utiles sur la société ou l'intermédiaire d'assurances (notamment la capacité économique et financière des professionnels d'assurance, leurs références, leur plaquette... ), les moyens et les services offerts (équipe dédiée avec organigramme et formation des interlocuteurs potentiels).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré sur fonds propres la ville.

Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Marché à prix global et forfaitaire plus possibilité de cession ou nantissement de créances.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Compagnies d'assurances, intermédiaires d'assurance (agents généraux ou courtiers).

Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint d'entreprises.

En cas de co-assurance, le groupement devra désigner un mandataire appelé "Apériteur" ; conformément au code des assurances.

La personne titulaire est la ou les compagnies d'assurances supportant le risque technique d'assurances.

Autres conditions particulières: Code des assurances.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

En application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du code des assurances français, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, c'est-à-dire le respect des éléments technico-juridiques définis et qualité de l'équipe affectée à l'exécution du marché (60)
2. Prix du marché, c'est-à-dire la tarification proposée. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire du Crès
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
Nom: CS Entreprise
Adresse postale: 19 rue des Beauvettes
Commune postale: Andrésy
Code postal: 78570
Point de contact: Pierre-Jean Durand ou Thierry Curt
Téléphone: +33 139721222 📞
Courrier électronique: contact@cs-entreprise.com 📧
Fax: +33 139725027 📠
Nom: Mairie du Crès
Adresse postale: place de la Mairie - BP 8
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: mairie@ville-lecres.fr 📧
URL des documents: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
Point de contact: Secrétariat général
URL pour la participation: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP 13-01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 4678547410 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - préfecture Région SGAR
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 138-239903 (2013-07-15)

Avis d'attribution de marché (2014-01-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de la Mairie – BP 8

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2014-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 005-005318
Se réfère à l'avis: 2013/S 138-239903
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Garanties retenues : Lot 1 : solution de base + garantie autres dommages. Lot 2 : solution de base responsabilité civile et protection juridique. Lot 3 : flotte automobile – solution de base + garantie conducteur 300 000 EUR et auto mission – solution de base + garantie conducteur 300 000 EUR. Lot 4 : solution de base. Annonce n° 171, BOAMP 137 B du 18.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.1.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville du Crès ainsi que l'ensemble du territoire de la compétence de la ville.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-05 📅
Nom: Groupama méditerranée
Adresse postale: Maison de l'agriculture – bât 2 – place Chaptal
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34261
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Paris Nord assurances services – mandataire du groupement
Adresse postale: 159 faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

3️⃣
Nom: Scmacl
Adresse postale: 141 av. S. Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

4️⃣
Nom: SARL Breteuil assurances courtage – mandataire du groupement
Adresse postale: Centre d'ingénierie – technoparc Futura
Commune postale: Béthune
Code postal: 62400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547450 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics – préfecture région SGAR
Source: OJS 2014/S 005-005318 (2014-01-06)

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