Services d'assurances pour l'OPAC de l'Oise. Les prestations seront exécutées dans le département de l'oise et éventuellement dans les départements limitrophes

OPAC de l'Oise

Le présent marché a pour objet divers services d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPAC de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-16	Avis de marché
2014-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC de l'Oise
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis, BP 80616
Code postal: 60016
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.opacoise.fr 🌏
Téléphone: +33 344795050 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-16 📅
Date limite de soumission: 2013-09-10 📅
Date de publication: 2013-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 140-244134
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.infoRenseignements techniques et administratifs :opac de L'Oise, Mme Pascale Chatelain - unité achats de fournitures et services, 9 avenue du Beauvaisis, retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info Renseignements techniques et administratifs : opac de L'Oise, Mme Pascale Chatelain - unité achats de fournitures et services, 9 avenue du Beauvaisis, BP 80616 60016 Beauvais Tél :+33 344795138 unité monétaire utilisée, l'euro. Importance des marchés : chaque lot concerne la totalité des risques de même famille, pour lesquels l'opac de l'oise souhaite être assuré. L'importance de chacun des lots est inscrite dans le CCTP et l'acte d'engagement qui communiquent tous deux à la fois, la nature de l'assurance, le quantum sur lequel elle porte et les conditions de garanties dont l'opac de l'oise souhaite bénéficier. Durée du marché : les marchés prendront effet le 1.1.2014, l'échéance principale étant fixée au 1er janvier de chaque année. Ils sont conclus pour une durée maximale de 4 ans avec faculté de résiliation annuelle à la date anniversaire du contrat à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre par lettre recommandée avec accusé de réception 6 mois au moins avant la fin de la période en cours. Ils prendront fin, sans autre formalité, le 31.12.2017. Conditions d'obtention du dossier de consultation : Le dossier peut être adressé gratuitement par voie postale (si la demande parvient avant le mardi 3.9.2013) à tout candidat en faisant la demande. Il peut également être retiré à l'adresse mentionnée ci-dessus et ce, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Le dossier est accessible sur le site www.marches-publics.info sous la référence de la consultation opacoise-servicesassurances. Conditions de remise des offres : les offres seront adressées par pli recommandé ou remises contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée. Conditions d'obtention de la brochure "Rapport d'activités 2012 de l'opac de l'oise" : ce document sera transmis aux candidats désireux de répondre à la consultation. Ceux-Ci devront impérativement effectuer une demande écrite à partir du 16.7.2013 auprès du service achats de fournitures et services de l'opac de l'oise, par courrier ou télécopie. Modalités de mise à disposition : les brochures seront adressées par courrier. Critères d'attribution du marché : Les offres des entreprises seront classées en fonction de la satisfaction des critères qui sont énoncés dans le présent règlement. C'est pourquoi, les notes de 1 à 5 (1= faible, 2 = médiocre, 3 = moyen, 4 = bon, 5 = très bon) qui seront attribuées pour chaque critère, devront être pondérées, pour chacun des lots, respectivement dans les conditions suivantes : Critère no 1 = pondération 1, 5 critère no2 = pondération 1, 3 critère no 3 = pondération 1. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2013.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.infoRenseignements techniques et administratifs :opac de L'Oise, Mme Pascale Chatelain - unité achats de fournitures et services, 9 avenue du Beauvaisis, retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info Renseignements techniques et administratifs : opac de L'Oise, Mme Pascale Chatelain - unité achats de fournitures et services, 9 avenue du Beauvaisis, BP 80616 60016 Beauvais Tél :+33 344795138 unité monétaire utilisée, l'euro. Importance des marchés : chaque lot concerne la totalité des risques de même famille, pour lesquels l'opac de l'oise souhaite être assuré. L'importance de chacun des lots est inscrite dans le CCTP et l'acte d'engagement qui communiquent tous deux à la fois, la nature de l'assurance, le quantum sur lequel elle porte et les conditions de garanties dont l'opac de l'oise souhaite bénéficier. Durée du marché : les marchés prendront effet le 1.1.2014, l'échéance principale étant fixée au 1er janvier de chaque année. Ils sont conclus pour une durée maximale de 4 ans avec faculté de résiliation annuelle à la date anniversaire du contrat à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre par lettre recommandée avec accusé de réception 6 mois au moins avant la fin de la période en cours. Ils prendront fin, sans autre formalité, le 31.12.2017. Conditions d'obtention du dossier de consultation : Le dossier peut être adressé gratuitement par voie postale (si la demande parvient avant le mardi 3.9.2013) à tout candidat en faisant la demande. Il peut également être retiré à l'adresse mentionnée ci-dessus et ce, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Le dossier est accessible sur le site www.marches-publics.info sous la référence de la consultation opacoise-servicesassurances. Conditions de remise des offres : les offres seront adressées par pli recommandé ou remises contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée. Conditions d'obtention de la brochure "Rapport d'activités 2012 de l'opac de l'oise" : ce document sera transmis aux candidats désireux de répondre à la consultation. Ceux-Ci devront impérativement effectuer une demande écrite à partir du 16.7.2013 auprès du service achats de fournitures et services de l'opac de l'oise, par courrier ou télécopie. Modalités de mise à disposition : les brochures seront adressées par courrier. Critères d'attribution du marché : Les offres des entreprises seront classées en fonction de la satisfaction des critères qui sont énoncés dans le présent règlement. C'est pourquoi, les notes de 1 à 5 (1= faible, 2 = médiocre, 3 = moyen, 4 = bon, 5 = très bon) qui seront attribuées pour chaque critère, devront être pondérées, pour chacun des lots, respectivement dans les conditions suivantes : Critère no 1 = pondération 1, 5 critère no2 = pondération 1, 3 critère no 3 = pondération 1.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le présent marché a pour objet divers services d'assurances.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance multirisque du patrimoine mobilier et immobilierles biens assurés sont décrits à l'article 1-3 du CCTP.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelleles activités sur lesquelles portent cette assurance sont décrites dans le CCTP.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance flotte automobile et auto missionles biens assurés sont décrits à l'article 1-2 du CCTP.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance tous risques informatiqueles biens assurés sont décrits à l'article 2-2 du CCTP.

Numéro du lot: 7
Brève description:

Assurance individuelle accidents des administrateursl'objet et l'étendue de la garantie sont décrits à l'article 2 du CCTP.

Numéro du lot: 8
Brève description:

Assurance des risques locatifs pour le compte des locataires non assurésl'objet et l'étendue des garanties sont décrits au titre II du CCTP.

Numéro du lot: 9
Brève description:

Assurance responsabilité des administrateurs et dirigeantsl'objet de la garantie est décrit à l'article I du CCTP.

Numéro de référence: opacoise-servicesassurances

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (imprimé Dc1 dûment complété ou équivalent)- déclaration du candidat (imprimé Dc2 dûment complété ou équivalent)- copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire- pouvoir de la (ou des) personne(s) habilitée(s) à engager la société (en cas de délégation, joindre les subdélégations)pour les intermédiaires des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances :- le mandat délivré par ces dernières permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs, notamment celui de signer l'offre ou non pour son compte- l'attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle- l'attestation d'inscription à l'orias.

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales opérations d'assurance correspondant à l'objet du marché réalisées- présentation des moyens matériels et humains dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par fonds propres de l'opac de l'oise - le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurance, aux compagnies d'assurances et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre
2. Moyens, compétence et modalités de gestion mis à la disposition de l'opac de l'oise
3. Prix des prestations
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: OPAC de L'Oise : unité achats
Téléphone: +33 344114781 📞
Fax: +33 344795146 📠
Nom: OPAC de L'Oise
Point de contact: Mr le directeur Général
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: opacoise-servicesassurances
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, Cedex 01
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 140-244134 (2013-07-16)

Avis d'attribution de marché (2014-01-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis – BP 80616

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-09 📅
Date de publication: 2014-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 009-011982
Se réfère à l'avis: 2013/S 140-244134
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Les marchés ont été attribués pour les montants suivants : Lot 1 : Prime provisionnelle annuelle de 1 042 347,69 EUR TTC avec un taux de 0,4415 EUR TTC /m². Lot 2 : Prime provisionnelle de 23 500,14 EUR TTC dont 23 335,09 EUR pour la RC exploitation et professionnelle avec un taux de 0,12% de la masse salariale avec une prime provisionnelle minimale de 22 334 euros et 165,06 euros avec un taux pour la RC Loi Hoguet de 2,207% avec une prime provisionnelle minimale de 163,50 EUR , Lot 3 : prime provisionnelle annuelle de 81 474,70 EUR TTC dont 57 174,70 euros pour la flotte avec un prix unitaire par véhicule de 450,49 euros pour ceux qui ont plus de 5 ans ; 662,83 euros pour ceux qui ont moins de 5 ans ; 111,75 euros pour les autres engins et 24 300 euros pour l'auto-mission révisable au taux de 0,027 EUR/km. Lot 7 :Prime annuelle par administrateur : 40 EUR TTC soit une prime provisionnelle de 1 360 EUR TTC Lot 8 : Prime annuelle (T.T.C.) de 75 euros pour un type I, 90 EUR pour un type 2, 105 EUR pour un type 3, 120 EUR pour un type 4, 142,50 EUR pour un type 5, 150 EUR pour un type 6. Lot 9 : Prime annuelle forfaitaire de 7 117,70 EUR TTC La prise d'effet des marchés est fixée au 1.1.2014, l'échéance principale étant fixée au 1er janvier de chaque année. Ils sont conclus pour une durée maximale de 4 ans avec faculté de résiliation annuelle à la date anniversaire du contrat sous réserve d'un préavis de 6 mois avant la fin de la période en cours. Modalités de consultation des pièces constitutives du marché : conformément à l'article 4 de la loi du 17 juillet 1978 relative à l'accès aux documents administratifs après rendez-vous demandé par écrit à l'unité Achats de Fournitures et Services (au Siège de l'OPAC de l'Oise). Annonce no275, BOAMP 138 B du 19.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2014.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info

Les marchés ont été attribués pour les montants suivants :

Lot 1 : Prime provisionnelle annuelle de 1 042 347,69 EUR TTC avec un taux de 0,4415 EUR TTC /m².

Lot 2 : Prime provisionnelle de 23 500,14 EUR TTC dont 23 335,09 EUR pour la RC exploitation et professionnelle avec un taux de 0,12% de la masse salariale avec une prime provisionnelle minimale de 22 334 euros et 165,06 euros avec un taux pour la RC Loi Hoguet de 2,207% avec une prime provisionnelle minimale de 163,50 EUR ,

Lot 3 : prime provisionnelle annuelle de 81 474,70 EUR TTC dont 57 174,70 euros pour la flotte avec un prix unitaire par véhicule de 450,49 euros pour ceux qui ont plus de 5 ans ; 662,83 euros pour ceux qui ont moins de 5 ans ; 111,75 euros pour les autres engins et 24 300 euros pour l'auto-mission révisable au taux de 0,027 EUR/km.

Lot 7 :Prime annuelle par administrateur : 40 EUR TTC soit une prime provisionnelle de 1 360 EUR TTC

Lot 8 : Prime annuelle (T.T.C.) de 75 euros pour un type I, 90 EUR pour un type 2, 105 EUR pour un type 3, 120 EUR pour un type 4, 142,50 EUR pour un type 5, 150 EUR pour un type 6.

Lot 9 : Prime annuelle forfaitaire de 7 117,70 EUR TTC

La prise d'effet des marchés est fixée au 1.1.2014, l'échéance principale étant fixée au 1er janvier de chaque année. Ils sont conclus pour une durée maximale de 4 ans avec faculté de résiliation annuelle à la date anniversaire du contrat sous réserve d'un préavis de 6 mois avant la fin de la période en cours.

Modalités de consultation des pièces constitutives du marché : conformément à l'article 4 de la loi du 17 juillet 1978 relative à l'accès aux documents administratifs après rendez-vous demandé par écrit à l'unité Achats de Fournitures et Services (au Siège de l'OPAC de l'Oise).

Annonce no275, BOAMP 138 B du 19.7.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-05 📅
Nom: Diot immobilier courtage et solutions et la compagnie Sagena
Adresse postale: 19 rue de Calais
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

2️⃣
Nom: Diot immobilier courtage et solutions et la compagnie Zurich

3️⃣
Nom: Assurances sécurité et la compagnie la sauvegarde GMF
Adresse postale: 215 es rue de Paris
Commune postale: Lille
Code postal: 59000

4️⃣
Nom: Le lot 4 : assurance tous risques informatique a été déclaré infructueux

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-09 📅
Nom: Cabinet Lison Vitel
Adresse postale: 3 rue Desgroux
Commune postale: Beauvais Cedex
Code postal: 60004

6️⃣

7️⃣
Nom: Assurances sécurité et la compagnie CNA
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
4
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78050391800044

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier Cedex 01
Source: OJS 2014/S 009-011982 (2014-01-09)

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