Souscription et gestion des contrats d'assurance à effet du 1.1.2014 - 3 lots

Conseil général de l'Indre

Souscription et gestion des contrats d'assurance à effet du 1.1.2014 - 3 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama Centre Atlantique
• SMACL

Qui ?

• Conseil général de l'Indre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-16	Avis de marché
2013-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Marchés passés pour 5 ans à compter du 1.1.2014.Les variantes peuvent avoir trait aux niveaux des garanties et des franchises.Exigence minimale imposée : niveau des garanties et des franchises tel que présenté dans la solution de base.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-16 📅
Date limite de soumission: 2013-09-18 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-241957
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription et gestion des contrats d'assurance à effet du 1.1.2014 - 3 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Multirisque dommages aux biens
Brève description:

Marché décomposé en 2 parties :- 1ère partie : prestations d'assurance ;- 2ème partie : prestation de gestion.

Marché décomposé en 2 parties :

- 1ère partie : prestations d'assurance ;

- 2ème partie : prestation de gestion.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Flotte automobile
Brève description:

Marché décomposé en 2 parties :- 1ère partie : prestations d'assurance ;- 2ème partie : prestations de gestion.

- 2ème partie : prestations de gestion.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Responsabilité civile, protection juridique et individuelle accidents
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marchés passés pour 5 ans à compter du 1.1.2014.

Les variantes peuvent avoir trait aux niveaux des garanties et des franchises.

Exigence minimale imposée : niveau des garanties et des franchises tel que présenté dans la solution de base.

Description des options: Options de franchise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Dc1 (lettre de candidature),

- Dc2 (déclaration du candidat).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.

Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement Conjoint
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques

Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'orias

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique (14)
2. Prix de la prestation (6)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Conseil général
Adresse postale: - d'ordre administratif : service des marchés / tél: +33 254083756 ou +33 254083763 / Fax: +33 236906004 - d'ordre technique : SAS Risk'Omnium - Le Sauze - 9 chemin des Sauzes - e-mail: secretariat-riskomnium@orange.fr
Commune postale: Cherveux
Code postal: 79410
Adresse postale: Pour le retrait des dossiers: adresses identiques à celles de remises des offres et par voie électronique, Tél: +33 254083756, Fax: +33 236906004, documents gratuits
Par envoi postal : - Conseil général de l'Indre / DGA / RTPE - service des marchés, place de la Victoire et des Alliés, CS 20639, 36020 Châteauroux Cedex; par remise directe ou par transporteur : Conseil général de l'Indre - DGA - RTPE - service des marchés, cité administrative de Châteauroux, boulevard George Sand, bâtiment C, rez-de-chaussée / porte 11 de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00; par voie électronique : http://www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) ;

- référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du code de justice administrative) ;

- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative) ;

- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du code de justice administrative) ;

- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir ;

- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Source: OJS 2013/S 139-241957 (2013-07-16)

Avis d'attribution de marché (2013-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 106 338,90 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-30 📅
Date de publication: 2014-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 001-000795
Se réfère à l'avis: 2013/S 139-241957
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Annonce n° 209, BOAMP 138 B du 19.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-30 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Savador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupama Centre Atlantique
Adresse postale: 2 avenue de Limoges, CS 60001
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79044

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
0

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français),

— référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du code de justice administrative),

— référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,

— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Source: OJS 2014/S 001-000795 (2013-12-30)

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