Services d'assurances pour la Ville de Fleury-Mérogis (91)

Ville de Fleury-Mérogis

Souscription des contrats d'assurances pour la Ville de Fleury-Mérogis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ASTER

Qui ?

• Ville de Fleury-Mérogis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-16	Avis de marché
2013-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Souscription des contrats d'assurances pour la Ville de Fleury-Mérogis : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexeslot 2 : assurance des responsabilités et protection juridique de la collectivitélot 3 : assurance des véhicules et des risques annexeslot 4 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fleury-Mérogis
Adresse postale: 12 rue Roger Clavier
Code postal: 91700
Commune postale: Fleury-Mérogis
Contact
Adresse Internet: http://mairie-fleury-merogis.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cuillerat@mairie-fleury-merogis.fr 📧
Téléphone: +33 169467207 📞
Fax: +33 169467269 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-16 📅
Date limite de soumission: 2013-09-23 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-242023
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des contrats d'assurances pour la Ville de Fleury-Mérogis.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Quantité ou étendue: A titre indicatif, superficie estimée à environ 25 000 m2
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base : franchise 750 EUR formule alternative 1 : franchise 2 000 EUR le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants : biens assurés : noté sur 5 points. évènements garantis: noté sur 5 points. montant des garanties : noté sur 5 points. méthode d'indemnisation : noté sur 5 points. franchise : noté sur 5 pointsle critère prix sra analysé par application de la formule suivante : tarifs moins disant/tarif du candidat x 25le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants :. gestion du dossier : noté sur 10 points. gestion des sinistres : noté sur 10 points. statistiques : noté sur 5 points.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et protection juridique de la collectivité
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Quantité ou étendue: A titre indicatif, masse salariale estimée à environ 4 820 000 EUR.
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base : sans franchise prestation supplémentaire éventuelle nº 1 : protection juridiquele critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants : structure du contrat: noté sur 5 points. étendue des garanties: noté sur 10 points. montant des garanties : noté sur 5 points. franchise : noté sur 5 pointsle critère prix sra analysé par application de la formule suivante : tarifs moins disant/tarif du candidat x 25 le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants : gestion du dossier : noté sur 10 points. gestion des sinistres : noté sur 10 points. statistiques : noté sur 5 points.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des riques annexes
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Quantité ou étendue: A titre indicatif, nombre de véhicules ville : environ 50
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base : sans franchise formule alternative 1 : franchises 150 EUR VH légers / 300 EUR VH lourds prestation supplémentaire éventuelle 1 : auto collaborateursprestation supplémentaire éventuelle 2 : bris de machinele critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants : véhicules assurés : noté sur 5 points, garanties accordées : noté sur 10 points. garanties annexes : noté sur 5 points, gestion du contrat : noté sur 5 points, franchise : noté sur 5 points le critère prix sera analysé par application de la formule suivante : tarifs moins disant/tarif du candidat x 25le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants : gestion du dossier : noté sur 10 points, gestion des sinistres : noté sur 10 points, statistiques : noté sur 5 points.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Quantité ou étendue: A titre indicatif : masse salariale : environ 4 820 000 EUR/nombre d'agents : 380/nombre d'élus : 29
Informations complémentaires sur les lots:

Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :. étendue des garanties : noté sur 10 points. montant des garanties : noté sur 10 points. seuil d'intervention : noté sur 5 pointsle critère prix sera analysé par application de la formule suivante : tarifs moins disant/tarif du candidat x 25 le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants : gestion du dossier : noté sur 10 points. gestion des sinistres : noté sur 10 points. statistiques : noté sur 5 points.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2013 017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12 rue Roger Clavier, 91700 Fleury-Mérogis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureurs devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

Autres conditions particulières:

Critères de sélection des candidatures : dossier administratif complet ; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (45)
2. Tarifs appliqués (35)
3. Assistance technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: C. Venault, I. Cuillerat
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-fleury-merogis.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Fleury-Mérogis
Point de contact: I. Cuillerat & C. Venault
Téléphone: +33 169467256 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: Service marchés publics
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013 017
Informations complémentaires

e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2013/S 139-242023 (2013-07-16)

Avis d'attribution de marché (2013-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 89 243 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-11 📅
Date de publication: 2013-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 242-421672
Se réfère à l'avis: 2013/S 139-242023
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Annonce no305, B.O.A.M.P. 137 B du 18 juillet 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 décembre 2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-22 📅
Nom: aster
Adresse postale: 8 Rue Drouot
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Courrier électronique: marches.aster@gfc-assurance.com 📧

2️⃣

3️⃣

4️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de versailles
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal Administratif de Versailles
Source: OJS 2013/S 242-421672 (2013-12-11)

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