Marche de service relatif a la prestation d'assurance pour les besoins de la ville d'Allonnes

Ville d'Allonnes

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville d'Allones.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Allonnes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-15	Avis de marché
2013-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Allonnes
Adresse postale: rue Charles Gounod, BP 15
Code postal: 72700
Commune postale: Allonnes
Contact
Courrier électronique: marches.publics@ville-allonnes.fr 📧
Téléphone: +33 243834224 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-15 📅
Date limite de soumission: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 138-239800
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.infoDélai d'exécution : A compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2018 criteres d'attributions : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessusunité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville d'Allones.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Dommages aux biens et risques annexesassurance Dommages aux biens et risques annexes.

Quantité ou étendue: néant
Informations complémentaires sur les lots: Autre nomenclature pertinente (CPA / NACE / CPC) : Néant
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité et risques annexesassurance Responsabilité et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Flotte automobilie et risque annexesassurance flotte automobile et risques annexes.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Protection juridique des agents et élusassurance Protection juridique des agents et élus.

Numéro du lot: 5
Brève description: Risques statutaires du personnelassurance Risques statutaires du personne.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13FS012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Charles Gounod, 72700 Allonnes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Voir infra. Situation juridique - références requises :Sont exigés :

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

8) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

9) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

10) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

11) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : appréciation globale ? chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

— renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances. Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties Qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Leproust Gilles, maire
Nom: Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Nom: Mairie d'Allonnes : Service marchés publics
Téléphone: +33 243834227 📞
Nom: Mairie d'Allonnes : service marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FS012
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Source: OJS 2013/S 138-239800 (2013-07-15)

Avis d'attribution de marché (2013-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18 227 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-16 📅
Date de publication: 2013-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 246-429230
Se réfère à l'avis: 2013/S 138-239800
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Les montants indiqués sont les montants annuels. Annonce n° 312, BOAMP 136 B du 17.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.12.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-11 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 av. Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000

2️⃣
Nom: Paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 rue du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

3️⃣

4️⃣
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400

5️⃣
Nom: Breteuil assurances courtage
Adresse postale: Centre d'ingenierie technoparc futura
Commune postale: Bethune
Code postal: 62400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21720003900014
Source: OJS 2013/S 246-429230 (2013-12-16)

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