Marché d'assurances pour la compagnie des transports Strasbourgeois et ses filiales Strasbourg mobilités et la CTBR

Compagnie des transports strasbourgeois

La présente consultation porte sur la sélection d'assureurs (Compagnies d'assurances ou mutuelles d'assurances hors Intermédiaires d'assurance) en vue d'obtenir une couverture d'assurances pour les programmes d'assurances définis dans les cinq lots ci-après :
Lot n°1 : Assurance Responsabilité Civile Automobile (RCTPV) pour la CTS et ses filiales Strasbourg Mobilités et la CTBR ;
Lot n°2 : Assurance Bris de machine des rames de tramway de la CTS ;
Lot n°3 : Assurance incendie du parc roulant de la CTS ;
Lot n°4 : Assurance multirisque industrielle de la CTS et de sa filiale Strasbourg Mobilités ;
Lot n°5 : Responsabilité Civile Professionnelle de la CTS et de sa filiale Strasbourg Mobilités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Compagnie des transports strasbourgeois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-17	Avis de marché
2014-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

La présente consultation porte sur la sélection d'assureurs (Compagnies d'assurances ou mutuelles d'assurances hors Intermédiaires d'assurance) en vue d'obtenir une couverture d'assurances pour les programmes d'assurances définis dans les cinq lots ci-après :Lot n°1 : Assurance Responsabilité Civile Automobile (RCTPV) pour la CTS et ses filiales Strasbourg Mobilités et la CTBR ;Lot n°2 : Assurance Bris de machine des rames de tramway de la CTS ;Lot n°3 : Assurance incendie du parc roulant de la CTS ;Lot n°4 : Assurance multirisque industrielle de la CTS et de sa filiale Strasbourg Mobilités ;Lot n°5 : Responsabilité Civile Professionnelle de la CTS et de sa filiale Strasbourg Mobilités.8 300 000

Valeur totale du marché: 5 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie des transports strasbourgeois
Adresse postale: 14 rue de la Gare-aux-Marchandises
Code postal: 67035
Commune postale: Strasbourg
Contact
Courrier électronique: elopes@cts-strasbourg.fr 📧
Téléphone: +333 88777027 📞
Fax: +333 88777035 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-17 📅
Date limite de soumission: 2013-08-30 📅
Date de publication: 2013-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 140-244672
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

— La date limite de remise des demandes de participation figurant à la rubrique IV.3.4 de l'avis correspond à la date limite de remise des candidatures. Les demandes de participation seront envoyées à la CTS sous double enveloppe cachetée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L'enveloppe intérieure portant la mention "Marché d'assurances pour la Compagnie des Transports Strasbourgeois et ses filiales Strasbourg Mobilités et la CTBR". L'enveloppe extérieure portant l'adresse de la CTS – Service Juridique – CS 15002 - 14 rue de la Gare-aux-Marchandises – 67035 Strasbourg Cedex, FRANCE avec la mention "candidature", le numéro de marché et le nom de l'entreprise candidate. — Le marché est passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable prévue par l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 et le décret 2005-1308 du 20.10.2005, — Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché, — Les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché, appréciées au regard des éléments demandés à la rubriques III.2, seront éliminées. — Les candidats présentant des variantes sont tenus de présenter une offre de base. — La CTS agit pour le compte de ses filiales, la CTBR pour le contrat d'assurance Responsabilité Civile Automobile (RCTPV), et Strasbourg Mobilités en qualité d'assuré additionnel pour le contrat d'assurance Responsabilité Civile Automobile (RCTPV), pour le contrat d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle et pour le contrat d'assurance multirisque industrielle. — La CTS et ses filiales, la CTBR et Strasbourg Mobilités disposent d'un intermédiaire d'assurance choisi lors d'une précédente consultation. — Les candidats envisageant de former un groupement en vue de la constitution d'une coassurance devront impérativement présenter leur candidature en groupement dès le stade de la candidature. La répartition en pourcentage de la coassurance et la désignation d'un apériteur seront précisées au moment de la remise des offres.

Informations complémentaires

— La date limite de remise des demandes de participation figurant à la rubrique IV.3.4 de l'avis correspond à la date limite de remise des candidatures. Les demandes de participation seront envoyées à la CTS sous double enveloppe cachetée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

L'enveloppe intérieure portant la mention "Marché d'assurances pour la Compagnie des Transports Strasbourgeois et ses filiales Strasbourg Mobilités et la CTBR".

L'enveloppe extérieure portant l'adresse de la CTS – Service Juridique – CS 15002 - 14 rue de la Gare-aux-Marchandises – 67035 Strasbourg Cedex, FRANCE avec la mention "candidature", le numéro de marché et le nom de l'entreprise candidate.

— Le marché est passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable prévue par l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 et le décret 2005-1308 du 20.10.2005,

— Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché,

— Les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché, appréciées au regard des éléments demandés à la rubriques III.2, seront éliminées.

— Les candidats présentant des variantes sont tenus de présenter une offre de base.

— La CTS agit pour le compte de ses filiales, la CTBR pour le contrat d'assurance Responsabilité Civile Automobile (RCTPV), et Strasbourg Mobilités en qualité d'assuré additionnel pour le contrat d'assurance Responsabilité Civile Automobile (RCTPV), pour le contrat d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle et pour le contrat d'assurance multirisque industrielle.

— La CTS et ses filiales, la CTBR et Strasbourg Mobilités disposent d'un intermédiaire d'assurance choisi lors d'une précédente consultation.

— Les candidats envisageant de former un groupement en vue de la constitution d'une coassurance devront impérativement présenter leur candidature en groupement dès le stade de la candidature. La répartition en pourcentage de la coassurance et la désignation d'un apériteur seront précisées au moment de la remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 6
Brève description:

Lot n°1 : Assurance Responsabilité Civile Automobile (RCTPV) pour la CTS et ses filiales Strasbourg Mobilités et la CTBR ;

Lot n°2 : Assurance Bris de machine des rames de tramway de la CTS ;

Lot n°3 : Assurance incendie du parc roulant de la CTS ;

Lot n°4 : Assurance multirisque industrielle de la CTS et de sa filiale Strasbourg Mobilités ;

Lot n°5 : Responsabilité Civile Professionnelle de la CTS et de sa filiale Strasbourg Mobilités.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance Responsabilité Civile Automobile (RCTPV) pour la C.T.S et ses filiales Strasbourg Mobilités et la CTBR
Brève description:

Le lot n°1 concerne l'assurance Responsabilité Civile Automobile (RCTPV) pour la C.T.S et ses filiales Strasbourg Mobilités et la CTBR.

Quantité ou étendue:

Deux contrats d'assurance distincts devront être établis, l'un pour la CTS et pour Strasbourg Mobilités en tant qu'assuré additionnel jusqu'au 31/12/2018, l'autre pour la CTBR jusqu'au 31/08/2012.

Pour la C.T.S, cette assurance couvre les dommages liés à l'exploitation de 253 autobus urbains, 2 mini-bus, 94 rames de tramway, et des 3 mini-trams touristiques, ainsi que la responsabilité civile et les dommages tous risques de la flotte des 20 véhicules de services, 39 camionnettes, 7 camions, 4 engins, 3 remorques et 1 deux roues de la C.T.S ainsi que des véhicules préposés en mission.

Pour Strasbourg Mobilités, assuré additionnel au contrat principal conclu avec la C.T.S, cette assurance devra couvrir les dommages liés à l'exploitation d'un bus transformé en station mobile Vélhop.

Pour la CTBR, cette assurance devra couvrir les dommages liés à l'exploitation de la flotte des 72 autocars interurbains et l'assurance responsabilité civile et dommages tous risques de la flotte des 6 véhicules de services de la CTBR ainsi que des véhicules préposés en mission.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance Bris de machine des rames de tramway de la C.T.S
Brève description:

Le lot n°2 concerne l'assurance Bris de machine des rames de tramway de la C.T.S.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance incendie du parc roulant de la C.T.S
Quantité ou étendue:

Cette assurance couvre les dommages d'incendie et risques annexes pouvant être occasionnés au parc roulant de la C.T.S., qu'il soit en circulation, en entretien, au repos ou en réparation. Ne sont pas concernés les véhicules de services, de fonction et utilitaires qui bénéficient de garanties dommages par ailleurs.

Les garanties s'exercent sur les biens objets fixes ou mobiles composant le matériel roulant de la CTS :

- les rames de tramway et leurs accessoires, y compris leurs aménagements et le matériel embarqué,

- le parc roulant hors rames de tramway (notamment les bus urbains, minibus, mini-trams touristiques).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance multirisque industrielle de la C.T.S et de sa filiale Strasbourg Mobilités
Brève description:

Le lot n°4 concerne l'assurance multirisque industrielle de la C.T.S et de sa filiale Strasbourg Mobilités.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Responsabilité Civile Professionnelle de la C.T.S et sa filiale Strasbourg Mobilités
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot n°1 : Assurance Responsabilité Civile Automobile (RCTPV) pour la CTS et ses filiales Strasbourg Mobilités et la CTBR ;

Lot n°2 : Assurance Bris de machine des rames de tramway de la CTS ;

Lot n°3 : Assurance incendie du parc roulant de la CTS ;

Lot n°4 : Assurance multirisque industrielle de la CTS et de sa filiale Strasbourg Mobilités ;

Lot n°5 : Responsabilité Civile Professionnelle de la CTS et de sa filiale Strasbourg Mobilités.

Numéro de référence: Marché n°2013-M13/0376
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération strasbourgeoise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un extrait Kbis (ou équivalent) et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il produira également à l'appui de sa candidature, la copie du ou des jugements prononcés,

— une attestation d'assurance responsabilité civile,

— En cas de groupement, une lettre de candidature comprenant le nom, la signature et la description des rôles de chacun des membres du groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 derniers exercices disponibles,

— les certificats selon lesquels le prestataire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, de ses impôts et taxes ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2012, certificats nécessaires en cas d'attribution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— L'agrément de branche délivré par l'Autorité de Contrôle Prudentiel,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Présentation de l'organisation globale du candidat (nombre et lieux d'implantation des agences du prestataire, des services de gestion administrative,...),

— Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années concernées par le présent avis de marché et expériences similaires pour chacun des lots, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Modalités de financement : fonds propres

— Conditions de paiement : par chèque ou par virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définies au cahier des charges.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint
Autres conditions particulières:

La C.T.S a déjà choisi lors d'une précédente consultation son intermédiaire en assurance pour elle et ses filiales (Cabinet de courtage).

Les Compagnies d'assurances ou mutuelles peuvent répondre seules ou en groupements. Ces derniers devront être constitués au stade de la candidature.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La consultation est ouverte aux entreprises d'assurance suivantes :

— Sociétés d'assurance relevant du Code des assurances,

— Mutuelles relevant du code de la mutualité.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie des transports du Bas-Rhin
Adresse postale: Gare routière - 20 place des Halles
Code postal: 67000
Nom du pouvoir adjudicateur: Strasbourg mobilités
Adresse postale: 14 rue de la Gare-aux-Marchandises CS 15002
Contact
Point de contact: Estelle Lopes De Andrade

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: quai Finkmatt
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388752727 📞
Fax: +33 388752705 📠
Nom: Différends liés à la passation: TGI de Strasbourg / Différends liés à l'exécution du marché : Convention d'arbitrage (articles 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Article 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile

(ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes /greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 26C boulevard Wilson / Quai Finkmatt
Code postal: 67000/67070
Téléphone: +33 388143200 📞
Fax: +33 388133201 📠
Source: OJS 2013/S 140-244672 (2013-07-17)

Avis d'attribution de marché (2014-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 985 921,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: cschwartz@cts-strasbourg.fr 📧
Téléphone: +33 388777027 📞
Fax: +33 388777035 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-06 📅
Date de publication: 2014-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 029-047415
Se réfère à l'avis: 2013/S 140-244672
Numéro JO-S: 29

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération Strasbourgeoise

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Catherine Schwartz
Source: OJS 2014/S 029-047415 (2014-02-06)

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