Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du centre hospitalier spécialisé du Jura

Centre hospitalier spécialisé du Jura

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du centre cospitalier cpécialisé du jura.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-19.

Qui ?

• Centre hospitalier spécialisé du Jura

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Jura

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-19	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

Lot nº1 "Dommages aux biens et risques annexes"Lot nº2 "Responsabilité civile et risques annexes"Lot nº3 "Flotte automobile et risques annexes"Lot nº4 "Bris de machines informatique et autres matériels"

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier spécialisé du Jura
Adresse postale: 120 route Nationale
Code postal: 39108
Commune postale: Dole-Saint-Ylie
Contact
Adresse Internet: http://ch-psy-dole.fr 🌏
Courrier électronique: finances@ch-psy-dole.fr 📧
Téléphone: +33 384829715 📞
Fax: +33 384829824 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-19 📅
Date limite de soumission: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 142-247591
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur : http://www.achat-hopital.com Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur : http://www.achat-hopital.com Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur : http://www.achat-hopital.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du centre cospitalier cpécialisé du jura.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes
Quantité ou étendue: néant
Informations complémentaires sur les lots: Autre nomenclature pertinente (CPA/NACE/CPC) : Néant
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité et risques annexes
Informations complémentaires sur les lots: Néant
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Bris de machine informatique et autres matériels
Quantité ou étendue:

Lot nº1 "Dommages aux biens et risques annexes"

Lot nº2 "Responsabilité civile et risques annexes"

Lot nº3 "Flotte automobile et risques annexes"

Lot nº4 "Bris de machines informatique et autres matériels"

Numéro de référence: 2013/03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier spécialisé du Jura, 39108 Dole-Saint-Ylie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) En cas d'alllotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation

4) Mandat de la compagnie d'assurance ou courtier, le cas échéant

5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant

6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat

7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers)

8) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

9) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

10) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

11) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

Appréciation globale : chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus, ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

- références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années,

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances. Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles
2. Tarification
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et no
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: centre hospitalier spécialisé du jura

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Services financiers
URL pour la participation: http://achat-hopital.com 🌏
URL des documents: http://achat-hopital.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/03
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur : http://www.achat-hopital.com

Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur : http://www.achat-hopital.com

Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur : http://www.achat-hopital.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 142-247591 (2013-07-19)

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