prestation des services d'assurances

Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

prestations d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-18.

Qui ?

• Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-18	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue:

lot no1 : Assurance de la Responsabilité Civile et risques annexes (Classification CPV 66337000-1)lot no2 : Assurance Responsabilité civile et protection juridique des agents (Classification CPV 66337000-1)lot no3 : Assurance de la Protection juridique (Classification CPV 66333000-3)lot no4 : Assurance de la Flotte automobile (Classification CPV 66334100-1)lot no5 : Assurance des Dommages aux biens (Classification CPV 66336000-4)lot no6 : Assurance Multirisques Exposition (Classification CPV 66336000-4lot no7 : Assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL (Classification CPV 66512000-2)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Adresse postale: place du Dr J. Huyghues des Étages, BP 123
Code postal: 58206
Commune postale: Cosne-Cours-sur-Loire
Contact
Adresse Internet: http://mairie-cosnesurloire.fr 🌏
Courrier électronique: ngay@mairie-cosnesurloire.fr 📧
Téléphone: +33 386265058 📞
Fax: +33 386265016 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-18 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 141-245758
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations d'assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance de la Responsabilité Civile
Brève description: Assurance de la Responsabilité Civile
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance Protection Fonctionnelle
Brève description: Assurance Protection Fonctionnelle
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique
Brève description: Assurance de la protection juridique
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance de la flotte automobile
Brève description: Assurance de la flotte automobile
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens
Brève description: Assurance des dommages aux biens
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance Multirisques expositions
Brève description: Assurance Multirisques expositions
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Brève description: Assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

lot no1 : Assurance de la Responsabilité Civile et risques annexes (Classification CPV 66337000-1)

lot no2 : Assurance Responsabilité civile et protection juridique des agents (Classification CPV 66337000-1)

lot no3 : Assurance de la Protection juridique (Classification CPV 66333000-3)

lot no4 : Assurance de la Flotte automobile (Classification CPV 66334100-1)

lot no5 : Assurance des Dommages aux biens (Classification CPV 66336000-4)

lot no6 : Assurance Multirisques Exposition (Classification CPV 66336000-4

lot no7 : Assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL (Classification CPV 66512000-2)

Numéro de référence: ass2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de Cosne-Cours-sur-Loire, 58206 Cosne-Cours-sur-Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

Dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)

Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies

Dc 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

budget de la Collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat)

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: CAP service public
Adresse postale: 1456 avenue du Général Bigeard - BP 10041
Commune postale: Toul
Code postal: 54203
Point de contact: M. Vincent Dejoye
Téléphone: +33 386649889 📞
Courrier électronique: vincent.dejoye@capservicepublic.fr 📧
: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ass2013

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 141-245758 (2013-07-18)

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