Marché d'assurances pour les besoins de la Ville et du CCAS de Brignais

Ville de Brignais

Le présent marché concerne la souscription et la gestion des contrats d'assurance couvrant les risques dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires. Il prend en compte les besoins de la ville de Brignais et de son CCAS (centre communal d'action social). Les deux entités ont formé un groupement de commande par convention en date du 25.2.2013. La ville de Brignais est coordonnateur du groupement en charge de procéder à la mise en concurrence jusqu'à la signature et notification du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-16.

Qui ?

• Ville de Brignais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-16	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brignais
Adresse postale: Service commande publique/affaires juridiques, 28 rue du Général de Gaulle
Code postal: 69530
Commune postale: Brignais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-16 📅
Date limite de soumission: 2013-09-12 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-241944
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultationattribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens
Brève description: Dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité civile
Brève description: Responsabilité civile.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: parc automobile
Brève description: Parc automobile.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: risques statutaires
Brève description: Risques statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Concernant le lot no 2 : garanties complémentaires Gc1 (indemnités contractuelles enfants confiés).

Numéro de référence: 13DGSS01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Brignais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple :- pour les intermédiaires, l'attestation d'inscription à l'orias,- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple :- pour les intermédiaires, l'attestation d'inscription à l'orias,- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Modalité de règlement des comptes : selon les dispositions du code des assurances. En cas de groupement de commande : Chacune des entités membre du groupement de commande ( ville et CCAS), constitue une entité juridique distincte et dispose d'un budget propre. Chacune de ces entités est en charge de l'exécution de la partie du marché qui le concerne et en assure le paiement. Ainsi, le prestataire devra établir des demandes de paiement distinctes entre la ville et le CCAS de Brignais ou son foyer résidence pour personnes agées. Les demandes de paiement ne répondant pas à cette exigence ne pourront etre honorées et seront retournées. Dans le cas où le titulaire est titulaire de plusieurs lots, il lui est expressément demandé d'établir une facture par lot, ou en cas de facture globale, une facture faisant apparaître les sous-totaux par lot, afin de permettre le suivi de l'exécution du marché, et ce conformément à l'article 93 du code des marchés publics. Dans le cas contraire, les factures seront rejetées.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le financement de la prestation est prévu au sein du budget principal de la ville, et au sein du budget annexe du CCAS, section de fonctionnement (ressources propres).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les marchés débuteront à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2017. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sandrine Rochet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de Brignais
Adresse postale: Service commande publique/affaires juridiques 28 rue du Général de Gaulle
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13DGSS01
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2013/S 139-241944 (2013-07-16)

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