Souscription des contrats d'assurance pour la Ville et le CCAS de Fontainebleau

Ville de Fontainebleau

Le présent marché comporte 5 lots. Le CCAS adhère uniquement aux lots 1, 2 et 3 du présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-12 Avis de marché
2013-12-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: Durée du marché : 5 ans à compter du 1.1.2014.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fontainebleau
Adresse postale: Service marchés, Hôtel de Ville, 40 rue Grande, BP 85
Code postal: 77303
Commune postale: Fontainebleau
Contact
Adresse Internet: http://www.fontainebleau.fr 🌏
Téléphone: +33 160746464 📞
Fax: +33 164234009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-12 📅
Date limite de soumission: 2013-09-05 📅
Date de publication: 2013-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 137-238405
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.fontainebleau.fr Renseignements administratifs : Ville de Fontainebleau, service des marchés publics – Mme Bada ou Mme Durbecq, 40 rue Grande, 77300 Fontainebleau Cedex 77300, tél. +33 160746464. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché comporte 5 lots. Le CCAS adhère uniquement aux lots 1, 2 et 3 du présent marché.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Assurance des dommages aux biens et risques annexesassurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Quantité ou étendue: Superficie estimée à environ : 45 999 mètres carrés pour la commune et 6 450 mètres carrés pour le CCAS.
Informations complémentaires sur les lots:
Formule de base : franchise générale 1 500 EUR. Formule alternative 1 : franchise générale 3 000 EUR. Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous-critères suivants :— biens assurés noté sur 5 points,— évènements garantis - noté sur 5 points, — montant des garanties - noté sur 5 points, — méthode d'indemnisation - noté sur 5 points, — franchise noté - sur 5 points.Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25. Le critère assistance technique sera analysé en application des sous-critères suivants:— gestion du dossier - noté sur 10 points, — gestion des sinistres - noté sur 10 points,— statistiques - noté sur 5 points.
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Formule de base : franchise générale 1 500 EUR. Formule alternative 1 : franchise générale 3 000 EUR. Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous-critères suivants :
— biens assurés noté sur 5 points,
— évènements garantis - noté sur 5 points,
— montant des garanties - noté sur 5 points,
— méthode d'indemnisation - noté sur 5 points,
— franchise noté - sur 5 points.
Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25.
Le critère assistance technique sera analysé en application des sous-critères suivants:
— gestion du dossier - noté sur 10 points,
— gestion des sinistres - noté sur 10 points,
— statistiques - noté sur 5 points.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Assurance des responsabilités et des risques annexesassurance des responsabilités et des risques annexes.
Quantité ou étendue: Masse salariale estimée à environ 6 150 000 EUR Ville 2 500 000 EUR CCAS.
Informations complémentaires sur les lots:
Formule de base : sans franchises. Prestation supplémentaire éventuelle n° 1 : protection juridique.Prestation supplémentaire éventuelle n° 2 : protection fonctionnelle agents/élus.Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous-critères suivants :— structure du contrat - noté sur 5 points,— étendue des garanties - noté sur 10 points,— montant des garanties - noté sur 5 points,— franchise - noté sur 5 points.Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25.Le critère assistance technique sera analysé en application des sous-critères suivants:— gestion du dossier - noté sur 10 points,— gestion des sinistres - noté sur 10 points,— statistiques - noté sur 5 points.
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Formule de base : sans franchises.
Prestation supplémentaire éventuelle n° 1 : protection juridique.
Prestation supplémentaire éventuelle n° 2 : protection fonctionnelle agents/élus.
Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous-critères suivants :
— structure du contrat - noté sur 5 points,
— étendue des garanties - noté sur 10 points,
— franchise - noté sur 5 points.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Assurance des véhicules et des risques annexesassurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Quantité ou étendue: Nombre de véhicules Ville : environ 70 véhicules et 3 pour CCAS.
Informations complémentaires sur les lots:
Franchises 300 EUR VH légers/600 EUR VH lourds.Prestation supplémentaire éventuelle n° 1 : auto collaborateurs.Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous-critères suivants :— véhicules assurés - noté sur 5 points,— garanties accordées - noté sur 10 points,— garanties annexes - noté sur 5 points,— gestion du contrat - noté sur 5 points,— franchise - noté sur 5 points.Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25.Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants:— gestion du dossier - noté sur 10 points,— gestion des sinistres - noté sur 10 points,— statistiques - noté sur 5 points.
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Franchises 300 EUR VH légers/600 EUR VH lourds.
Prestation supplémentaire éventuelle n° 1 : auto collaborateurs.
— véhicules assurés - noté sur 5 points,
— garanties accordées - noté sur 10 points,
— garanties annexes - noté sur 5 points,
— gestion du contrat - noté sur 5 points,
Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants:
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance des prestations statutairesassurance des prestations statutaires.
Quantité ou étendue: Masse salariale Ville CNRACL hors charges estimée à environ : 4 450 000 EUR.
Informations complémentaires sur les lots:
Formule de base : décès AT.Prestation supplémentaire éventuelle 1 : MLD LM.Prestation supplémentaire éventuelle 2 : maternité.Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous-critères suivants :— structure du contrat - noté sur 5 points,— étendue des garanties - noté sur 10 points,— indemnisation - noté sur 5 points,— franchise - noté sur 5 points.Le critère assistance technique sera analysé en application des sous-critères suivants:— gestion du dossier - noté sur 10 points,— gestion des sinistres - noté sur 10 points,— statistiques - noté sur 5 points.Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25.
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Formule de base : décès AT.
Prestation supplémentaire éventuelle 1 : MLD LM.
Prestation supplémentaire éventuelle 2 : maternité.
— indemnisation - noté sur 5 points,
Numéro du lot: 5
Brève description:
Assurance tous risques expositions et objets précieuxassurance tous risques expositions et objets précieux.
Quantité ou étendue: Oeuvres d'art valeur à assurer 4 550 000 EUR + expositions temporaires.
Informations complémentaires sur les lots:
Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères-suivants :— biens assurés noté sur 5 points,— évènements garantis - noté sur 5 points,— montant des garanties - noté sur 5 points,— méthode d'indemnisation - noté sur 5 points,— franchise noté - sur 5 points.Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25.Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants:— gestion du dossier - noté sur 10 points,— gestion des sinistres - noté sur 10 points,— statistiques - noté sur 5 points.
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Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères-suivants :
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 13FS-CP-0152-R

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf : Réglement de la consultation.
Situation économique et financière: cf : Réglement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: cf : Réglement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la collectivité et du CCAS. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Oui. Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.Eventuel mandat du candidat accordé par la ou les entreprises mandantes :si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concerne ; si l'assureur se présente avec un agent, chacun, l'assureur et l'agent, transmet ces documents ; si l'assureur se présente dans le cadre d'un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmet ces documents ; en cas de coassurance, les pièces sont également à fournir par chaque co-assureur. Tout représentant du candidat (auxiliaire d'assurance, courtier, agent général, autre) devra obligatoirement se présenter avec une compagnie d'assurances. La candidature du seul auxiliaire ne pouvant être retenue seule ; sauf s'il s'agit d'un mandat avec une compagnie d'assurances nommément désignée.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (45)
2. Tarifs appliqués % (35)
3. Assistance technique % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.fontainebleau.fr 🌏
Nom: Ville de Fontainebleau – accueil de l'Hôtel de Ville : service des marchés publics
Adresse postale: 40 rue Grande, Cedex 77300
Code postal: 77300

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FS-CP-0152-R
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.fontainebleau.fr
Renseignements administratifs : Ville de Fontainebleau, service des marchés publics – Mme Bada ou Mme Durbecq, 40 rue Grande, 77300 Fontainebleau Cedex 77300, tél. +33 160746464.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2013/S 137-238405 (2013-07-12)
Avis d'attribution de marché (2013-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 112 028,14 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-30 📅
Date de publication: 2014-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 001-001011
Se réfère à l'avis: 2013/S 137-238405
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.fontainebleau.fr Annonce nº 350, BOAMP 136 B du 17.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-23 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-21 📅
Nom: Breteuil assurances courtage
Adresse postale: Technoparc futura centre d'ingénierie
Commune postale: Béthune
Code postal: 62400

5️⃣
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33/34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770186100015
Source: OJS 2014/S 001-001011 (2013-12-30)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Fournisseurs:
Breteuil assurances courtage Gras Savoye SMACL
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance responsabilité civile