Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Région Guyane

Région Guyane

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Région Guyane (Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Région Guyane.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-19 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
lot 1: dommages aux biens et risques annexes.lot 2: responsabilité et risques annexes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Guyane
Adresse postale: Cité administrative régionale, 4179 route de Montabo, BP 7025
Code postal: 97307
Commune postale: Cayenne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-guyane.fr 🌏
Courrier électronique: smp@cr-guyane.fr 📧
Téléphone: +594 594292020 📞
Fax: +594 594319522 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-19 📅
Date limite de soumission: 2013-09-10 📅
Date de publication: 2013-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 142-247572
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Conditions de retrait des dossiers de consultation Les dossiers de consultation seront retirés gratuitement sur présentation d'une demande écrite préalable (courrier, télécopie, courrier électronique) précisant les coordonnées du candidat et l'objet du marché. Cette demande devra être adressée à la mission marchés publics / affaires juridiques dont les coordonnées figurent au point 12 Le dossier de consultation des entreprises sera également disponible sur le site de la Région Guyane à l'adresse suivante : www.cr-guyane.fr, rubrique : marchés publics. Conditions de réception des offres et de validité des offres Les offres doivent être transmises sous pli cacheté portant l'intitulé du marché ainsi que la mention "Ne pas ouvrir " au plus tard le mardi 10 septembre 2013 à 12:00 Region Guyane Mission marchés publics/affaires juridiques Cité administrative Régionale 4179, route de Montabo - BP 7025 97307 Cayenne Cedex - Guyane Française +594 594271163 - +594 594271157 - @ : smp@cr-guyane.fr Les offres pourront aussi être déposées sous forme électronique sur le site internet de la Région à l'adresse suivante : http://www.cr-guyane.fr , rubrique : marchés publics. Les offres sont valables cent vingt (180) jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements Les dossiers de consultation des entreprises ainsi que les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus à l'adresse mentionnée ci-dessus Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Région Guyane (Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Région Guyane.).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes.
Brève description: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes".
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes.
Brève description: Assurance "Responsabilité et risques annexes".
Quantité ou étendue:
lot 1: dommages aux biens et risques annexes.
lot 2: responsabilité et risques annexes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Voir infra.
Situation juridique - références requises :
Sont exigés :
1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.
2)déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.
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1) et 2)les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.
4) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
5) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
6) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).
8) etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).
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9) les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
10) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
11) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : appréciation globale chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.
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Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années.
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Opération financée sur les fonds propres de la Région Guyane.
Le paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : pondération (5)
2. arification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-13-129938 🌏
Nom: Région Guyane
Adresse postale: Mission marchés publics/affaires juridiques - cité administrative régionale 4179, route de Montabo - BP 7025 97307 Cayenne Cedex - Guyane Française
Commune postale: Cayenne
Pays: Guyane française 🇬🇫
Téléphone: +594 594271163 📞
Fax: +594 594271157 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.cr-guyane.fr 🌏
URL des documents: http://www.cr-guyane.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cr-guyane.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires
Conditions de retrait des dossiers de consultation
Les dossiers de consultation seront retirés gratuitement sur présentation d'une demande écrite préalable (courrier, télécopie, courrier électronique) précisant les coordonnées du candidat et l'objet du marché. Cette demande devra être adressée à la mission marchés publics / affaires juridiques dont les coordonnées figurent au point 12
Afficher plus
Le dossier de consultation des entreprises sera également disponible sur le site de la Région Guyane à l'adresse suivante : www.cr-guyane.fr, rubrique : marchés publics.
Conditions de réception des offres et de validité des offres
Les offres doivent être transmises sous pli cacheté portant l'intitulé du marché ainsi que la mention "Ne pas ouvrir " au plus tard le mardi 10 septembre 2013 à 12:00
Region Guyane
Mission marchés publics/affaires juridiques
Cité administrative Régionale
4179, route de Montabo - BP 7025
97307 Cayenne Cedex - Guyane Française
+594 594271163 - +594 594271157 - @ : smp@cr-guyane.fr
Les offres pourront aussi être déposées sous forme électronique sur le site internet de la Région à l'adresse suivante : http://www.cr-guyane.fr , rubrique : marchés publics.
Les offres sont valables cent vingt (180) jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements
Les dossiers de consultation des entreprises ainsi que les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus à l'adresse mentionnée ci-dessus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7, rue Victor Schoelcher BP : 5030 97305 Cayenne cedex
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: Guyane française 🇬🇫
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: +594 594254970 📞
Fax: +594 594254971 📠
Source: OJS 2013/S 142-247572 (2013-07-19)
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